Analyse de l'actualité

Mercredi 12 novembre, des membres influents de la communauté légale de Hong Kong ont discuté de la validité des injonctions de la haute cour visant à libérer plusieurs sites occupés par les manifestants pro-démocratie, lors d'un forum à l'Université de Hong Kong intitulé: «Mouvement des parapluies, introduire l'état de droit».

Lundi, la cour de première instance a renouvelé une injonction temporaire délivrée déjà trois semaines auparavant à l'encontre des manifestants occupant les quartiers de Mong Kok et de l'Amirauté. 

La police a ainsi été autorisée à aider les huissiers à appliquer les injonctions et devraient avoir reçu des instructions détaillées ce jeudi.

Johannes Chan, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Hong Kong, et M. Justice Henry Litton, juge non permanent de la cour de dernière instance, ont exprimé des inquiétudes similaires au sujet de ces injonctions.

MM. Chan et Litton ont trouvé étrange qu'une procédure de cour civile soit invoquée pour une question d'ordre public et se sont interrogés sur les raisons pour lesquelles le gouvernement de Hong Kong n'a pas relayé les demandes d'injonction de deux opérateurs de bus et de taxis.

Selon la version chinoise du journal Epoch Times, M. Chan a dit: «Si le gouvernement pense que l'occupation par les étudiants est une question publique, alors ce serait au département de la justice de prendre les injonctions.

«La cour doit expliquer pourquoi deux entreprises privées ont réussi à déclencher des injonctions aussi graves.»

M. Chan s'est également interrogé si les huissiers ont les «finances pour payer les 7.000 agents de police» qui seraient mobilisés.

Une autre question soulevée par MM. Litton et Chan est la façon dont l'affaire a été présentée la première fois.

Parlant à titre personnel, le juge Litton a dit qu'il était «intrigué» par le fait que la haute cour avait distribué les injonctions ex parte, c'est-à-dire sans que la partie visée soit présente pour se défendre.

«La procédure d'aller au tribunal chercher une ordonnance derrière le dos de la personne concernée par l'ordonnance est un recours des plus drastiques, parce que le principe invariable de la loi commune est que les intérêts d'aucune personne ne devraient être affectés sans que cette personne ait reçu l'occasion d'être entendue» a expliqué le juge Litton, selon le South China Morning Post.  

MM. Chan et Litton ont fait remarquer qu'une audience ex parte ne se justifie que dans les cas urgents. Le Mouvement Occupy central durant depuis plus de six semaines et les plaignants n'ayant pas agi plus tôt, le cas d'urgence ne peut être reçu.

M. Litton a également posé des questions au sujet de l'ordonnance originale concernant le site de Mong Kok.

Après avoir enquêté durant une journée pluvieuse dans le quartier de Mong Kok pour savoir combien il était urgent de mandater les injonctions, le juge Litton a trouvé une ordonnance de cour trempée dans un conteneur en plastique, rédigée seulement en anglais d'une écriture «pas facilement lisible».  

L'ordonnance ne présentait aucun détail sur la façon dont les plaignants voulaient libérer le site, ce qui rendait cette ordonnance «extrêmement étrange». M. Litton s'est demandé comment les plaignants avaient convaincu la cour qu'ils pourraient appliquer l'ordonnance étant donné que «faire moins dévaloriserait l'état de droit».

Version originale: Hong Kong’s Top Legal Minds Challenge Court Injunctions Against Occupy Movement