L’achat d’un condo, qui est souvent l’investissement d’une vie, devrait être un événement heureux. Malheureusement, il arrive que des transactions se transforment en histoires d’horreur, comme dans le cas du projet Bois des Caryers, à LaSalle, rapporté récemment par Époque Times : 87 personnes ont perdu leur dépôt pour des condos non construits, et d’autres ont emménagé dans des maisons de ville dont les travaux extérieurs n’ont jamais été terminés.

Quelles précautions prendre avant de signer le contrat préliminaire? Que faire pour protéger son dépôt et le récupérer en cas de problème? Une notaire, un avocat spécialiste de la copropriété et une association de consommateurs nous livrent ici leurs conseils.

1) Le point de vue de la notaire

Johanne Pilote est agent d’information à la ligne 1-800-NOTAIRE, un service téléphonique gratuit mis en place par la Chambre des notaires pour s’informer de ses droits.

Époque Times (É.T.) : Comment se renseigner sur l’entreprise ou le promoteur?

Johanne Pilote (J.P.) : Premièrement, les questions de la Régie du bâtiment : est-ce qu’il s’agit de gens dûment incorporés? Avec l’Office de la protection du consommateur : est-ce que ce sont des gens qui ont eu des problèmes? Remettre 10 000 $ ou 20 000 $ à des gens qu’on ne connaît à peu près pas, c’est risqué […]. On peut aller au Registraire des entreprises faire ces vérifications-là. Il y a aussi toutes les vérifications gouvernementales qu’on peut faire. Tout ça, ça peut être de base, mais ce n’est pas encore une garantie. La garantie, c’est de mettre l’argent chez le notaire en fiducie, lequel argent est déboursé quand la transaction se finalise. Sinon, on se base un peu sur la chance.

Le notaire va vous dire où vérifier, il peut vous aider à ouvrir la palette des possibilités. Ensuite, les gens prennent leur décision : soit ils ne prennent pas de risque, soit ils prennent un risque et ils l’évalueront. Toutefois, signer quelque chose sans comprendre, pas juste ce qui est écrit à la main, mais tout ce qui est écrit dans les petites lignes, c’est se mettre un peu la tête sur le billot.

É.T. : Les documents comme le contrat préliminaire, avec toutes les petites lignes à lire, sont du charabia pour bien des gens. Est-ce qu’un notaire peut les aider à les comprendre?

J.P. : Ce sont des transactions importantes. Souvent, les gens vont être plus vigilants pour des choses de moins grande envergure que celle-là. Même si on est emballé par un projet, le mieux c’est de dire «remplissez-moi le document, je vais consulter. Ensuite, je verrai ce qu’il y a à faire». Si les promoteurs sont absolument en désaccord avec ça, je pense que le client a une question à se poser : «Est-ce que je vais faire affaire avec ces gens-là, ou bien est-il temps que j’aille voir ailleurs?»

L’idéal, avant de signer quelque chose, c’est de se faire expliquer le document, de voir les limites du document, les engagements que je prends, les risques que je prends.

É.T. : Que signifie faire un dépôt en fiducie ou en fidéicommis?

J.P. : Lorsque l’on fait des chèques à des gens qu’on ne connaît pas, c’est certain qu’on prend un risque. On dit souvent aux gens, s’ils doivent faire un dépôt, de le faire en fidéicommis, il est protégé à ce moment-là. En fiducie ou fidéicommis ou encore in trust en anglais, cela veut dire que c’est de l’argent qui est déposé dans le compte du notaire pour des clients. Ça veut dire que ce n’est pas de l’argent qui est remis au notaire personnellement, mais qui est remis au notaire pour des clients. Quand on fait n’importe quelle transaction, qu’elle soit sur plan, ou pas sur plan, et qu’on avance des sommes d’argent, le faire au nom du notaire en fiducie, l’argent est protégé dans les comptes des notaires.

É.T. : Que faire si le promoteur n’accepte pas que je dépose l’argent en fiducie?

J.P. : Les gens ont un choix à faire selon la sécurité qu’ils veulent donner à une transaction. Aussi, il y a la sécurité : jusqu’où quelqu’un veut prendre un risque? Jusqu’où y a-t-il la sécurité? S’il dit «cette personne-là a fait 300 projets, elle a un crédit impeccable, j’ai fait toutes les vérifications, je lui fais confiance», il peut. […] Le client a le choix d’accepter ou de refuser.

É.T. : Est-il possible de récupérer mon argent si, à la fois, le promoteur et le notaire font faillite?

J.P. : L’argent d’un compte en fiducie n’entre pas dans une faillite, parce que ce n’est pas l’argent du notaire, mais l’argent du client du notaire. Si le notaire était un fraudeur, il existe une assurance de la Chambre des notaires. Par exemple, si un notaire faisait une fraude, nous avons un fonds d’assurance jusqu’à 100 000 $ par sinistre. Un compte en fidéicommis d’un notaire n’est pas soumis à une faillite […]. Je peux comprendre par contre que plusieurs entrepreneurs ne voudront pas ça parce qu’ils vont vouloir se financer avec l’argent qu’ils reçoivent.

À part ce cas d’exception extrèmement exceptionnel, l’argent se trouve là. Comment retrouve-t-on l’argent? Ça dépend des clauses du contrat qu’on a signé.

É.T. : Comment vérifier la probité du notaire?

J.P. : Premièrement, les notaires sont des gens qui sont inspectés de façon régulière par la Chambre des notaires. Ici, nous avons un site, www.cnq.org, rubrique «trouver un notaire», on inscrit le nom du notaire et on peut vérifier qu’il est inscrit à la Chambre des notaires. Deuxièmement, quelqu’un peut appeler ici et demander à vérifier si le notaire a un dossier de discipline.

On tient pour acquis que les gens sont honnêtes et normalement ils le sont. Le notaire, même s’il connaît un promoteur, de par sa fonction, se doit de remplir un devoir d’impartialité par rapport à son client.

Pour en savoir davantage : téléphonez au 1-800-NOTAIRE (1-800-668-2473) du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 17 h, pour parler gratuitement à un notaire et vous faire conseiller.

Vous pouvez également consulter les fiches conseil du site de la Chambre des notaires : www.cnq.org/fr/immobilier.html et trouver le notaire qui parle la langue recherchée : www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html

2) Le point de vue de l’Association de consommateurs pour la qualité dans la construction

Coordonnatrice de l’ACQC (Association des consommateurs pour la qualité dans la construction) depuis huit ans, Albanie Morin possède de nombreuses connaissances du monde de la construction. Fondée en 1994, l’ACQC est la seule association de consommateurs qui se consacre entièrement au marché de la construction et de la rénovation résidentielle. Sa mission est d’informer et de défendre les consommateurs au sujet de tous les problèmes qu’ils peuvent rencontrer dans l’industrie de la construction.

Époque Times (É.T.) : Quels conseils donneriez-vous pour minimiser les risques lors d’un achat d’un condo sur plan?

Albanie Morin (A.M.) : On peut d’abord ne pas acheter sur plan. Pour un premier achat, c’est peut-être plus sage d’acheter quelque chose qui existe déjà. Parce que sur plan, c’est sûr que l’entrepreneur accumule de l’argent pour ensuite aller chercher un bailleur de fonds, à défaut d’avoir une banque qui, une fois qu’il a accumulé une certaine somme, va lui faire le prêt pour le reste. Donc, souvent, ça prend plus de temps que prévu. Là, on sait qu’il y a un ralentissement dans la construction des condos, dans la construction en général. Alors, même si la personne dit que ce sera prêt au printemps 2015, ce n’est pas une certitude.

É.T. : Y a-t-il des avantages à acheter sur plan?

A.M. : L’avantage qu’il peut y avoir à acheter sur plan, c’est dans la mesure où on s’assure avec l’entrepreneur que vous allez visiter régulièrement avec un inspecteur aux diverses étapes de construction. C’est sûr qu’il y a de la réticence [de la part de certains promoteurs], par exemple quelqu’un a communiqué avec moi : l’entrepreneur ne voulait pas, mais le Code civil dit bien à l’article 2117 : «À tout moment de la construction ou de la rénovation d’un immeuble, le client peut, mais de manière à ne pas nuire au déroulement des travaux, vérifier leur état d’avancement, la qualité des matériaux utilisés et celle du travail effectué, ainsi que l’état des dépenses faites.» Alors ça veut dire que si l’entrepreneur n’est pas trop réticent à ça, l’acheteur convient que, par exemple, à la suite de la coulée des fondations, il va venir avec une inspection; puis, quand le plancher est posé, que les divisions sont montées, il va venir vérifier l’électricité, la plomberie avec un inspecteur. Ensuite, il va venir à la fermeture des murs, parce que quand les murs sont fermés, c’est sûr qu’il y a les détails des finitions à venir, mais une fois les murs fermés, vous ne voyez pas si l’électricité est bien faite, comment est la plomberie, si le béton du plancher est bien coulé, s’il y a des bosses…

É.T. : Qui paie pour ces inspections?

A.M. : C’est aux frais de l’acheteur.

La suite du point de vue de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction suivra dans la deuxième partie de l’article qui sera publiée dans notre prochaine édition.

Pour en savoir davantage :

La fiche «choisir un entrepreneur» comporte bien des conseils qui peuvent s’appliquer au choix d’un promoteur : www.acqc.ca/ressources/choisir-un-entrepreneur

Pour vous renseigner sur une entreprise, consultez :

le Registraire des entreprises du Québec

le Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec