D’après les experts de l’OCDE, les autorités françaises rechignent à prendre de véritables mesures pour lutter contre la corruption. Celle-ci concernerait majoritairement des pratiques de pot-de-vin et de caisses noires dans l’attribution des marchés publics internationaux. L’organisme s’inquiète du «caractère limité des efforts» français concernant l’application des mesures pourtant promises par Paris. Le laxisme envers les entreprises contraste avec l’engagement des autorités publiques qui demandent aux autres pays une application stricte dans ce domaine.

En 2000, l’OCDE a mis en place une convention signée par 34 de ses pays membres et 7 pays non-membres. Renforcée en 2009, celle-ci vise principalement à prévenir la corruption d’agents publics étrangers. Or, il apparaît selon le groupe d’étude que la France n’a pas mis en œuvre les réformes «annoncées initialement et toujours nécessaires».

Cela est d’autant plus marquant qu’un premier rappel avait été adressé à l’administration française en 2012. Il était alors demandé à la France «d’intensifier ses efforts». Entre temps, un parquet national financier a été créé, et a ouvert 24 nouveaux dossiers depuis octobre 2012. L’OCDE note également la protection des lanceurs d'alerte et l'augmentation des sanctions pénales en cas de corruption active d'agent public étranger. L’organisme de coopération et de développement économique salue ces «réformes significatives», mais constate néanmoins que leur application fait défaut.

Le pouvoir politique, trop proche de la justice

La politique pénale française apparaît clairement insuffisante aux yeux de l’OCDE. «La réforme nécessaire, qui aurait conféré au ministère public les garanties statutaires lui permettant d'exercer ses missions en dehors de toute influence du pouvoir politique, ce qui est une condition au bon fonctionnement de la justice, n'a pas abouti», signale l’OCDE, qui déplore qu’à ce jour, aucune réforme supplémentaire n’ait été entreprise.

Dans ce sens, la France aurait dû renforcer les mesures de «secret défense» ainsi que la «loi de blocage» - loi de 1968 encadrant sévèrement la communication de renseignements économiques et financiers à des juridictions étrangères. L’agence reproche donc aux autorités françaises un laxisme juridique qui pourrait rendre difficile toute enquête ultérieure.

L’OCDE regrette également qu’«aucune réforme du délai de prescription de l'action publique applicable à l'infraction de corruption transnationale ne soit prévue», et note que «le trafic d'influence international n'est toujours pas incriminé.» Pour finir, il apparaît qu’ «aucune entreprise française n'a à ce jour fait l'objet de condamnation définitive en France du chef de corruption transnationale, alors que des condamnations de ce chef ont été prononcées à l'étranger contre des sociétés françaises».

«En France, le lobbying a longtemps été ignoré»

Transparency International a récemment publié un rapport sur l’état du lobbying en France. La France fait figure de mauvais élève, avec une note de 2.7 sur 10. La mauvaise note de la France prend en compte 65 indicateurs, tels l’élaboration des lois et décrets dans toute instance prenant des décisions (Parlement, cabinets ministériels, collectivités locales, …).

Trois principes déterminent le résultat de l’évaluation: l’intégrité des échanges, la traçabilité de la décision publique et l’équité d’accès aux décideurs publics. D’après l’association, les lois sur la transparence, adoptées l’année dernière à l’initiative du député PS Christophe Sirugue, ne sont qu’un timide premier pas. On compte notamment un registre demandé aux représentants d’intérêts, qui doivent renseigner certaines informations et une surveillance plus stricte du Parlement.

Cependant, à ce jour, «ni l’Assemblée nationale, ni le Sénat n’ont instauré d’organe de contrôle indépendant», tranche l’association, qui s’étonne de voir les cadeaux dont jouissent certains personnages publics. Elle cite par exemple des «programmes d’hospitalité» offerts aux responsables publics par les industries du tabac, comme des soirées cinéma d’avant-première à 150 euros, ou des loges à Roland-Garros à 1200 euros.

L’association soulève également un «déséquilibre» provenant du passage facile du secteur privé au public, et réciproquement. Elle observe que si les parlementaires font l’objet de surveillance, les autres lieux de décisions publiques restent en dehors de tout contrôle.

De prime abord, le lobbying n’est pas entièrement négatif, en cela qu’il permet parfois d’appréhender la réalité du terrain, sur la base d’expertises extérieures. Au niveau de Bruxelles, l’association note que le lobbying est assez courant, et assumé dans une certaine mesure.  Ce qui est important, c’est d’avoir une traçabilité, explique Myriam Savy de Transparency International: «Les relations ne sont pas toujours claires et nous demandons des comptes aux décideurs, sur qui ils rencontrent et comment ils fondent leurs décisions».