L’avocat chargé du dossier contre les dirigeants chinois impliqués dans le génocide tibétain a critiqué dans une interview avec la Gran Época, version espagnole du journal Epoch Times, le vote par le Parti populaire au Congrès espagnol de la modification de l’article 23.4 sur le principe de juridiction universelle dans la loi organique du système judiciaire.

«Nous écrivons nos lois sous la dictée du Parti communiste chinois. C’est inacceptable!» s’est indigné José Elias Esteve Molto, professeur en droit international de l’Université de Valence, qui a soutenu ce procès ces sept dernières années, avec des professionnels du droit comme Manuel Ollé et Maité Parejo, sous la coordination de Alán Cantos, président du Comité de soutien pour le Tibet.

«Si cette loi est finalement approuvée, elle va refermer tous les dossiers actuellement ouverts en Espagne qui sont basés sur la juridiction universelle,» a expliqué l’avocat. Ces dossiers incluent le génocide tibétain, la torture et les prélèvements forcés d’organes sur les pratiquants de Falun Gong en Chine et quelques autres comme les génocides au Guatemala, dans le Sahara et au Rwanda, les tueries du Chili et du Salvador sous la dictature.

Pour Me Esteve, le vote du Parti populaire est une «frustration, un encouragement de l’impunité des dirigeants chinois et une déception, une avancée dans la démolition des bases de notre démocratie.»

«Que le travail de longues années et les 50 ans de résistance des victimes soient détruits en une après-midi à cause d’un groupe de politiciens dénués de toute morale et méprisant le droit international des droits de l’homme, c’est une frustration absolue,» a déploré l’avocat.

En novembre 2013, l’Audience nationale de Madrid, le tribunal espagnol de haute instance, avait ordonné au juge chargé de l’affaire, Ismael Moreno, de publier un Ordre international de détention à l’encontre d’anciens dirigeants du PCC, dont Jiang Zemin. Mais cet ordre n’a été acté que le 10 février dernier.

De son côté, en janvier dernier, le Parti populaire a présenté au Congrès une réforme qui permettrait la fermeture immédiate de dossiers en cours.

Ce 11 février, le Parti a voté cette proposition à la majorité au Congrès. Presque tous les partis d’opposition ont pourtant voté contre cette loi. Au vu des faits, l’Institut des droits de l’homme de l’Université de Valence et 16 autres organisations ont accusé ce vote d’être inconstitutionnel.

«La proposition de loi sur la justice universelle est une tentative de changement normatif pour adapter clairement notre législation à la Loi internationale,» précisait le parti populaire sur son site web.

Les responsables de violences au Tibet qui pourraient rester impunis:

Jiang Zemin: ancien dirigeant du PCC. Génocide, tortures et crimes contre l’humanité lors des répressions au Tibet. Selon le dossier ouvert à son encontre: «Jiang Zemin a soumis les Tibétains sans aucun discernement et a appliqué des politiques de planning familial incluant la pratique étendue de stérilisations et avortements forcés.» De plus, le peuple tibétain a été soumis à des «tortures généralisées» au cours des manœuvres de colonisation chinoise.

Li Peng: dirigeant chinois à la fin des années 80 et début des années 90. il est tenu responsable d’avoir décrété la loi martiale au Tibet en mars 1989.

Ren Rong: secrétaire de Parti au Tibet entre 1971 et 1980.

Yin Fatang: successeur de Ren Rong jusqu’en 1985.

Qiao Shi: ancien dirigeant de la sécurité chinoise responsable de la police armée. Il est accusé des mouvements de répression contre les manifestations tibétaines durant lesquels de nombreux Tibétains ont été blessés et tués.

Chen Kuiyuan: secrétaire du Parti au Tibet entre 1992 et 2001.

Peng Pelyun: Ministre du planning familial dans les années 1980. Elle est accusée d’avoir dirigé des politiques de planning familial pour «réduire la population tibétaine en tant que groupe ethnique et religieux.»

Hu Jintao: ancien dirigeant du PCC. Il est responsable du génocide sans avoir directement participé au harcèlement envers la nation tibétaine.

Epoch Times est publié en 21 langues et dans 35 pays.