Depuis l’adoption l’an passé du mariage pour tous, les débats de société portent de plus en plus sur la question de la famille et de l’égalité des sexes, opposant un peu plus une France à une autre. Le projet de loi sur la famille du gouvernement semblait ainsi se poursuivre dans la veine de ces aménagements, laissant la porte ouverte sur la question du genre, de la PMA (procréation médicalement assistée) et de la GPA (gestation pour autrui). Des sujets qui, en soi, n’appartiennent pas au domaine de la politique et qui, en conséquence, créent un vif émoi auprès de l’opinion publique.

Les grandes lignes du projet de loi initial du gouvernement sur la famille

Même si le texte du projet de loi sur la famille n’a jamais été dévoilé, ses principales mesures sont déjà connues par la classe politique et par les médias. En voici les axes principaux.

Le principe de coparentalité

Consistant à donner de nouveaux outils juridiques aux familles recomposées afin de reconnaître le rôle joué par des tiers tels que les beaux-parents auprès des enfants, le principe de coparentalité a pour but de rendre légaux certains actes usuels. Signer des papiers médicaux ou administratifs, devenir parent d’élève, posséder un droit de visite en cas de séparation ou encore pouvoir léguer ses biens sans être taxé à 60%. Le projet de loi sur la Famille prévoyait d’octroyer plus de droits au tiers. Une adaptation à la société actuelle puisque, selon les chiffres de l’Insee de 2011, un enfant sur dix vit parmi les 720.000 familles recomposées en France.

Favoriser la médiation familiale en cas de séparation

Le gouvernement prévoyait également de valoriser la médiation familiale, qui intervient en cas de divorce, de séparation, ou de divers conflits familiaux. Selon la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, «seules 4% des séparations se règlent par l’intermédiaire d’un médiateur familial» en 2013. Il s’agit alors d’établir le mode de garde de l’enfant, les droits de visite, le niveau de la pension alimentaire et de définir un contrat de «coparentalité» devant le juge.

Simplifier l’adoption

Le texte de loi se concentrerait sur les enfants qui naviguent de foyers en familles d’accueil en attente d’une adoption définitive. La mesure permettrait de favoriser l’adoption simple, sans que ces enfants ne rompent les liens avec leur famille biologique.

Plus d’informations pour les enfants nés sous X

La question reste délicate et complexe. L’idée serait de préserver le secret de la naissance, tout en donnant accès à certaines informations comme la connaissance du dossier médical du géniteur ou des détails sur la conception.

Une pré-majorité à 16 ans

Enfin, l’exécutif souhaiterait créer un statut de pré-majorité à partir de 16 ans, pour faire évoluer les droits de façon plus transitoire jusqu’à la majorité, autorisant ainsi les adolescents à créer des associations, voire à voter aux élections locales.

Le flou sur la PMA et la GPA

La manifestation du 2 février portait sur les craintes face à la GPA et à l’élargissement de la PMA. La GPA est un sujet sensible de bioéthique car il ouvre la porte de la commercialisation du corps humain dans la société française. Elle n’était initialement pas prévu dans le projet de loi et le président François Hollande n’envisageait pas de traiter la question durant le quinquennat.

La PMA est plus sujette à débat. Si celle-ci ne figure pas dans le projet de loi initial, elle allait être ajoutée par des amendements venant de la majorité. Le gouvernement a assuré la semaine dernière qu’il s’y opposerait.

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