Dès son retour de la Silicon Valley, où elle a accompagné le président François Hollande lors de sa visite des start-up françaises installées en Californie, Fleur Pellerin, la ministre de l’Innovation, des PME et de l’Économie numérique, a détaillé ce vendredi 14 février son projet de réforme de la finance participative en déclarant qu’elle ambitionne pour la France d’être «un des pionniers du crowdfunding. Notre texte va permettre d’assurer le développement de ce secteur en levant les contraintes qui brident l’innovation mais en restant vigilant sur la protection des consommateurs».

Le crowdfunding, un outil de financement alternatif très prometteur

Les entrepreneurs qui ont un projet d’entreprise ont généralement beaucoup de difficultés à trouver le financement nécessaire au démarrage de leur activité. Cette période pendant laquelle il faut investir pour développer son projet, trouver les premiers clients et vivre en parallèle est, en effet, cruciale. Souvent, la famille n’a pas les moyens d’aider financièrement le jeune entrepreneur et les banques sont généralement très frileuses pour financer de nouveaux projets. Faute d’un réseau suffisant d’amis qui ont confiance en son projet et acceptent de l’aider, le créateur en herbe se trouve alors contraint de mettre son idée au placard et risque d’être découragé plus tard en voyant un autre la concrétiser à sa place.

Or, grâce à sa capacité infinie de mise en relation, internet permet de lever beaucoup plus facilement des fonds auprès de particuliers séduits par un projet ou voulant jouer au mécène. D’où la naissance, il y a quelques années, des plateformes de finance participative. Le poids du crowdfunding est évalué à 1,6 milliard de dollars aux États-Unis et à 945 millions d’euros en Europe. Avec 73 millions d’euros collectés en 2013, selon l’association Financement Participatif France, ce mode de financement reste encore très embryonnaire dans l’économie, mais c’est trois fois plus qu’en 2012 et l’on observe la même évolution à l’étranger.

Possibilité de lever jusqu’à un million d’euros via internet pour les PME

On distingue plusieurs types de plateformes selon les modes de financement. Le prêt entre particuliers, qui se fait avec l’accord d’une banque partenaire sur des portails comme Prêt d’Union ou Spear, est la forme la plus répandue. Vient ensuite le don, notamment avec des plateformes comme Kickstarter ou Ulule. La troisième forme est le financement participatif en capital, avec Smartangels ou Anaxago, qui permet de devenir actionnaire d’une start-up. Viennent enfin des portails comme My Major Company ou MyFashionLine, où les investisseurs dans un projet sont également coproducteurs, avec un intéressement financier sur les recettes futures.

Ce nouveau projet d’ordonnance introduit deux avancées majeures en matière de prêts et de financement en fonds propres. En ce qui concerne les emprunts, les particuliers «investisseurs pourront prêter au maximum 1.000 euros par projet, et chaque projet pourra récolter au maximum 1 million d’euros». Cette avancée brise le monopole que les banques avaient jusqu’à présent sur les prêts rémunérés et, selon la ministre, incite les particuliers «à ne pas mettre tous leurs œufs dans le même panier». Pour un financement en fonds propres (crowd equity en anglais), une entreprise pourra émettre des titres sans prospectus jusqu’à un maximum d’1 million d’euros, à condition qu’ils soient proposés sur un site géré par un «conseil en investissement participatif» (CIP). Cette disposition réduit fortement la durée de levée de fonds, qui peut aller jusqu’à neuf mois lorsqu’une start-up se tourne vers des business angels (une personne physique qui investit dans une entreprise innovante et l’accompagne avec ses compétences) pour trouver de l’argent. Par ailleurs, concernant les sites de crowdfunding, un label sera créé «pour certifier que les plateformes respectent bien la réglementation», c’est-à-dire soient transparentes sur les frais et informent sur les taux de défaillance des projets et les risques associés aux créations d’entreprise.

Le texte initial sur la finance participative, présenté en septembre dernier par Fleur Pellerin, était trop peu ambitieux et avait été mal accueilli par les entreprises. Ce n’est plus le cas, si l’on en juge par la réaction très positive de Joachim Dupont, le président d’Anaxago, une des principales plateformes de crowdfunding françaises.

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