Le gouvernement, ce mardi 18 février, a réaffirmé sa «détermination» d’interdire toute culture d’OGM sur le sol français. Mais vouloir nager à contresens du courant mondialiste pro-OGM, dans le cas de la France, n’est pas chose aisée. Le débat anti-OGM resurgit alors que la réglementation européenne est en passe d’autoriser un nouveau maïs transgénique, le TC1507 du groupe américain Pionner. Pour pouvoir interdire la culture de ce nouveau maïs, encore faut-il pouvoir statuer sur la culture du MON810, actuellement autorisé en France. Or, la dernière loi anti-OGM avait été rejetée par le Conseil d’État l’été dernier.

C’est dans ce contexte qu’arrive la nouvelle proposition de loi du député PS Alain Fauconnier, visant à interdire la culture de tout maïs transgénique sur le sol français. Seulement, la proposition n’a pas dépassé l’hémicycle du Sénat, qui l’a rejeté lundi dernier. Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, s’est dit néanmoins déterminé à imposer cette interdiction, et a déposé une nouvelle proposition de loi à cet effet.

Ainsi s’engage une course contre la montre pour le gouvernement. Car la proposition devrait être votée en avril à l’Assemblé nationale, ce qui laisse tout le temps aux agriculteurs français de choisir le MON810 de Monsanto pour leurs semis du printemps. Le 21 février, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a donc décidé de faire passer «un arrêté» destiné à interdire «la semence MON810».

La position de la France en Europe

À ce jour, huit pays européens dont la France ont instauré un moratoire national pour interdire la culture OGM sur leur sol en invoquant les menaces à l’encontre de l’environnement. Les seuls OGM autorisés à la culture en Europe sont le maïs MON810 de la multinationale Monsanto et la pomme de terre Amflora du groupe allemand BASF. Mais la France en a interdit la culture sur son sol. De même, la France a interdit la recherche en plein champ en octobre 2008. La réglementation française sur les OGM résulte donc essentiellement de l’application de la réglementation européenne, ce qui permet à un certain nombre de produits OGM autorisés par l’UE pour la consommation humaine et animale d’être en circulation dans notre pays.

Il n’est pas facile aux autorités françaises de se départir des règlementations européennes et des accords de marchés. Ainsi, au niveau des importations, la France accepte 44 variétés d’OGM autorisées par l’Union européenne. Mais «il y a des accords à l’échelle de l’Organisation Mondiale du Commerce qui font que l’on ne peut pas interdire l’importation de produits et de semences à base d’OGM», déclarait Stéphane Le Foll sur RTL.

D’après un sondage publié par Le Parisien ce mois-ci, 78,2% des Français pensent que le gouvernement devrait interdire la culture d’OGM. Un chiffre qui s’inscrit dans la lignée des sondages publiés depuis que les OGM existent, et qui souligne l’importance du débat public sur cette question. Même si ses parts de marchés diminuent, le fait que la France reste la première puissance agricole d’Europe la place dans une position particulière dans le débat sur les OGM.

Principe de précaution et considérations morales

«Quand il est arrivé en Europe il y a quinze ans, Monsanto ne s’attendait pas à une telle résistance des Européens. Il pensait pouvoir se développer comme aux États-Unis», estime Christophe Noisette, chargé de mission pour l’association Inf’OGM. Le lobbying agressif de l’entreprise n’y aura rien changé. De nombreux spécialistes, experts, associations, paysans, agriculteurs, philosophes, scientifiques, botanistes, bénévoles se sont opposés à cette invasion. Tous dénoncent incontestablement l’irréversibilité d’implanter des OGM, pas uniquement sur notre continent mais au nom de la biodiversité de toute la planète.

D’après le député européen José Bové, «les OGM n’ont jamais permis d’augmenter les rendements. En revanche, si l’on regarde les ventes d’herbicides ou d’insecticides vendus par les firmes qui produisent les OGM, on se rend compte qu’elles augmentent de plus en plus vite dans les pays qui utilisent les OGM. Ce qui tend à prouver que les OGM n’ont pas été mis en place pour utiliser moins d’herbicides ou d’insecticides, mais pour pouvoir vendre les semences modifiées et les produits de traitement qui les accompagnent. C’est donc clairement une bonne opération commerciale au détriment de la biodiversité et de l’environnement.»

Pour certains, il est déjà trop tard, car la plante étant un organisme vivant, les gènes cherchent à se reproduire. Les oiseaux, le vent et les insectes font leur travail de dissémination des graines et du pollen qui se croisent avec une plante voisine. La contradiction – entre les conclusions des études françaises ou américaines sur les OGM, entraîne à elle seule l’application du principe de précaution. Mais ce principe n’est pas le seul enjeu, et le débat se double souvent d’une considération morale sur le rapport de l’homme à la nature. D’après l’agriculteur écrivain Pierre Rabhi, «avec les OGM, nous atteignons le summum de la transgression car nous portons atteinte à la logique fondamentale de la vie, à l’ordre strict qu’elle a établi pour garder sa cohérence, sa pérennité et son intégrité».

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