Après le quotient familial et l’abaissement de son plafond, c’est maintenant le quotient conjugal qui semble remis en question par des économistes. Un rapport de Séverine Laumière, rendu à Najat Vallaud-Belkacem le 9 décembre dernier, préconise une modification  des dispositions fiscales afin de «lever un frein à l’emploi des femmes».

Incidences financières

Une étude de l’Insee a ainsi  montré que si 76% des hommes âgés de 20 à 64 ans et arrivés au terme de leur formation initiale, occupent un emploi, les femmes ne sont que 67% à être dans ce cas. L’une des causes, selon ce rapport, tient dans l’application du quotient conjugal qui consiste à prendre en compte, pour les couples mariés ou pacsés,  l’ensemble des revenus du foyer pour le calcul d’un impôt global. Ce quotient conjugal a pour conséquence de favoriser les familles de droit par rapport aux célibataires, et particulièrement toutes celles qui présentent de fortes disparités de revenus entre les deux membres du couple, avec notamment les foyers «mono-actifs».

Une étude récente de l’Insee  a permis d’obtenir une approche concrète de l’impact de ce quotient conjugal sur les couples. Concernant les 12,4 millions de couples mariés et pacsés, il apparaît que 60% d’entre eux en bénéficient, puisque leur impôt se trouve inférieur à celui qu’ils paieraient en cas de déclarations séparées.

L’application du quotient conjugal correspond donc à un réel avantage financier pour la majorité des foyers français, qui gagnent aussi, quant au pouvoir d’achat du ménage, ainsi que sur le niveau de vie des enfants.

Incidences sociales du quotient conjugal

Les auteurs du rapport n’hésitent pas à préciser que «toucher au quotient conjugal a surtout une fonction symbolique» qui permettra de gommer «une vision conservatrice de la division sexuée du travail domestique et professionnel». Cependant, est-il nécessaire pour cela, d’appauvrir 55% des foyers français pour en arriver là?

Une étude précédente citée dans le rapport concluait que le retour à l’emploi de femmes au foyer n’atteindrait environ que 80.000 emplois en touchant surtout les classes sociales les plus élevées, les foyers de plus bas revenus peinant alors à rééquilibrer un budget souvent précaire.

En outre, le lien évident existant entre ces modalités financières au sein des foyers et les conséquences sociales existantes, ne peut être mis de côté. Ainsi, le choix d’une mère ou d’un père, souhaitant demeurer au foyer afin de s’occuper personnellement de l’éducation de ses enfants permet, avec l’application de ce quotient conjugal, une «prise en charge» du conjoint resté au foyer par le conjoint dit «actif», et de substantielles économies quant aux frais de gardes d’enfants, de ménage et de transport, en plus de favoriser des liens plus étroits entre les parents et les enfants.

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