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L’indépendance de la justice française une nouvelle fois mise en cause

Écrit par Caroline Chauvet, Epoch Times
28.03.2014
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Depuis l’affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy, la question de l’indépendance de la justice française revient sur le devant de la scène médiatique. Le 7 mars dernier, le journal Le Monde révélait que les conversations téléphoniques de l’ancien président étaient surveillées depuis plusieurs mois. Cette décision de mise sur écoute – une procédure légale – avait été actée le 19 avril 2013 le par les juges, qui enquêtaient sur un éventuel soutien financier de la Libye pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Les deux anciens ministres de l’Intérieur, Claude Guéant et Brice Hortefeux, ont eu le droit à la même surveillance. Se doutant d’une éventuelle surveillance téléphonique, Nicolas Sarkozy possédait un second téléphone portable, sous le nom de Paul Bismuth, qui fut lui aussi mis sur écoute.

Les soupçons de «trafic d’influence» pour le plus grand plaisir des socialistes

Grâce, notamment, aux écoutes téléphoniques, dont une partie a fuité sur le site d’information Médiapart, les juges en apprennent davantage sur l’affaire Bettencourt ou l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais, qui visent aussi l’ancien chef d’État.

Surviennent alors des soupçons de «trafic d’influence». Nicolas Sarkozy posséderait des taupes au sein de la magistrature, qui agiraient en sa faveur dans le cadre des diverses procédures judiciaires. Le haut magistrat de la Cour de Cassation, Gilbert Azibert est ainsi mis en cause par les écoutes. Il aurait renseigné Nicolas Sarkozy et ses proches des tendances à la Cour de Cassation et aurait agi en sa faveur dans les instances judiciaires. Dans des écoutes datées du 29 janvier, révélées par Médiapart, Me Thierry Herzog, l’avocat de l’ancien président, apprend à ce dernier que leur informateur «a bossé». Le 26 février dernier, Me Herzog avait déjà fait l’objet d’une perquisition à domicile et Gilbert Azibert d’une perquisition à son bureau.

La riposte du camp Sarkozy qui s’en prend à l’exécutif

La révélation des écoutes téléphoniques passe mal auprès des sarkozystes. Dans une tribune publiée le jeudi 20 mars dans Le Figaro, l’ancien président dénonce des méthodes dignes de la Stasi, cette police politique qui sévissait en Allemagne de l’Est. Il accuse donc indirectement ses adversaires politiques d’acharnement judiciaire, renvoyant la balle de l’indépendance de la justice dans le camp de l’exécutif.

Début mars déjà, le gouvernement socialiste avait été mis à mal sur l’affaire des écoutes. La ministre de la Justice, Christiane Taubira avait tout d’abord nié, le 7 mars sur France 2, être au courant des écoutes. Le 11 mars, le gouvernement avait dû reconnaître, par la voix du Premier ministre Jean-Marc Ayrault que la Garde des Sceaux avait été informée des écoutes par ses services dès le 26 février, soit au moment de l’ouverture d’une information judiciaire par le Parquet, pour «trafic d’influence» et «violation du secret de l’instruction», visant l’ancien chef de l’État et son avocat. Manuel Valls, quant à lui, a maintenu ne rien savoir de la surveillance téléphonique. «Le ministre de l’Intérieur n’était pas au courant, malgré les dizaines de policiers affectés à ma seule situation. De qui se moque-t-on?», écrivait Nicolas Sarkozy dans sa tribune aux Français.

Les magistrats en colère dénoncent la mise sur écoute d’un confrère et réclament des réformes

Si les remontées de procédure jusqu’à l’exécutif ainsi que les écoutes téléphoniques sont légales, de nombreux magistrats dénoncent les dérives qu’elles ont pu entraîner dans le cadre des récentes affaires impliquant le monde politique.

Pour les avocats, il est dangereux, voire inacceptable, que des écoutes téléphoniques visent également leur confrère Me Herzog, qui défend Nicolas Sarkozy. Ils s’indignent également des récentes publications dans la presse des entretiens téléphoniques de l’ancien président. Une pétition a été lancée pour dénoncer les menaces pesant sur le «secret professionnel». Pour le Conseil national des barreaux (CNB), les juges Serge Tournaire et René Grouman, qui instruisent l’affaire libyenne, sont coupables de «détournement de procédure».

Dans un entretien au Journal du Dimanche, le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, propose d’«encadrer les écoutes téléphoniques [...] qui bien entendu doivent exister». Il émet l’idée de «rationner les écoutes dans le temps, afin qu’elles ne soient pas galopantes pendant des années», mais voudrait aussi voir établi «un contrôle de proportionnalité: un bilan entre l’atteinte aux libertés publiques et les nécessités de poursuivre l’écoute». Enfin, il propose que les surveillances téléphoniques soient «contrôlées par un organe juridictionnel indépendant».

Jeudi 20 mars, M. Sur s’est entretenu avec le président François Hollande, qui s’était jusqu’alors tenu à une distance prudente de l’affaire. Suite à cette entrevue, le bâtonnier de Paris a affirmé sur RTL que le chef de l’État «a acquiescé sur la nécessité de prévoir une grande réforme de la justice».

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