Dans son discours de politique générale de mardi dernier, le nouveau Premier ministre a annoncé une nouvelle orientation pour «redonner de la force à notre économie» et défini les trois chantiers prioritaires: diminuer les charges pour les entreprises, réduire les dépenses publiques et simplifier le mille-feuille territorial.

Manuel Valls a confirmé l’objectif de réduction de 30 milliards d’euros du coût du travail d’ici à 2016. Aux 20 milliards déjà accordés en 2015 au titre du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Entreprises), il ajoute 10 milliards de réduction par diverses baisses de cotisations sociales et fiscales, notamment: 1,8 point de baisse des cotisations familiales pour les salaires jusqu’à 3,5 fois le Smic, baisse de 3 points de celles des travailleurs indépendants, baisse de l’impôt sur les sociétés à 28% d’ici à 2020, suppression de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés).

Parallèlement, le Premier ministre a confirmé l’objectif de réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros entre 2015 et 2017, en promettant un effort partagé par tous: «L’État et ses agences en prendront la plus grande part, 19 milliards d’euros», l’assurance maladie sera également mise à contribution pour 10 milliards, et les collectivités locales pour 10 milliards également. Restent 11 milliards pour lesquels il n’a donné aucune précision, si ce n’est qu’il viendra «d’une plus grande justice, d’une mise en cohérence et d’une meilleure lisibilité de notre système de prestations».

Suppression de la clause de compétence générale puis vaste réforme territoriale

Le sujet qui a suscité le plus de protestations dans l’hémicycle, en particulier eu sein de la majorité, a été l’annonce d’une vaste réforme territoriale, avec la réduction d’ici à 2017 de la moitié du nombre de régions qui passeraient de 26 à 13, une nouvelle carte intercommunale d’ici à 2018, et la suppression des conseils départementaux d’ici à 2021.

Pour y parvenir, le nouveau chef du gouvernement a proposé de supprimer «la clause de compétence générale» des collectivités territoriales. Cette clause est la clé de voûte de la réforme territoriale, car elle est la cause première des nombreux doublons de l’administration française, de la pléthore de fonctionnaires, et elle entrave la maîtrise de la dépense publique. Mais c’est aussi la plus difficile à faire accepter aux députés, sénateurs et élus en tous genres qui en sont les premiers bénéficiaires.

Réduire massivement les dépenses publiques pour pouvoir soutenir l’innovation

Manuel Valls est meilleur expert en communication qu’en économie, mais il a certainement repris à son compte certaines idées exposées par Elie Cohen, Philippe Aghion et Gilbert Cette dans leur dernier ouvrage Changer de modèle : de nouvelles idées pour une nouvelle croissance.

Selon les auteurs, il faut tout d’abord en finir avec «cette doxa keynésienne» de relance de la croissance par la dépense publique, qui était justifiée dans les années 60 mais «n’est plus adaptée dans un contexte mondialisé». En effet, en économie ouverte, si l’État creuse son déficit pour relancer la croissance, une large part de ces dépenses se transformera en importations massives qui ne profiteront ni aux PME ni à l’emploi, puis en endettement lors des périodes de crise.

La maîtrise de la dépense publique est quant à elle nécessaire car elle donne à l’État des libertés pour investir dans les secteurs clés vecteurs de croissance. En parallèle, elle limite la pression fiscale sur les entrepreneurs privés et les encourage à investir. Or, la France est non seulement le pays d’Europe dont les dépenses publiques rapportées au PIB sont les plus importantes, mais aussi celui où l’effort pour les maîtriser a été le plus faible depuis quarante ans. Pour y parvenir, il faut copier nos voisins du nord de l’Europe, par exemple informatiser les services publics, simplifier leur fonctionnement et s’attaquer au «mille-feuille territorial». Mais, comme le rappellent les auteurs, «raboter ne suffit plus. L’État français doit élaguer pour se donner de l’air et jouer son rôle de soutien à l’innovation».

Repenser le système fiscal, alléger l’impôt sur les sociétés et augmenter la TVA

La troisième thèse concerne la structure du système fiscal. Selon une étude des systèmes fiscaux de 21 pays de l’OCDE publiée en 2011, il ressort que «l’impôt sur les sociétés est le plus dommageable pour la croissance» et il encourage l’optimisation fiscale lorsqu’il est trop élevé par rapport aux autres pays. L’impôt sur les revenus quant à lui «pénalise davantage la croissance que la TVA». Ainsi, à fiscalité globale équivalente, il suffirait d’augmenter la TVA en contrepartie d’une réduction des impôts sur le revenu et sur les entreprises pour relancer la croissance.

La priorité: faire ce que l’on dit en détaillant les 50 milliards d’économies

Dans son ouvrage La France au défi l’ancien ministre des Affaires étrangères de François Mitterrand, Huber Védrine, élargit quant à lui le débat économique à la géopolitique. Soulignant les nombreux atouts de la France et dénonçant le déni permanent des Français, il rappelle que la France est un des pays les moins réformés d’Europe. Il est à présent urgent de convaincre nos partenaires européens que la France a définitivement accepté d’harmoniser sa politique avec celle de ses principaux partenaires, en leur annonçant clairement où les coupes budgétaires seront faites et dans quel délai. Le tempérament bouillonnant du nouveau Premier ministre laisse penser qu’il n’attendra pas longtemps avant d’annoncer ses décisions.

Dans le cas contraire, la Commission risque d’appliquer les sanctions prévues au traité, les agences de notation auront alors de bonnes raisons d’abaisser à nouveau la note du pays, et les élections européennes se traduiront par une nouvelle sanction des électeurs au profit cette fois d’un tsunami bleu marine.  

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