À l’annonce de la réduction du nombre de régions et de la suppression des conseils départementaux, plusieurs questions de fond ont été soulevées. La France compte 22 régions en métropole depuis les années 60; c’est en 1982 qu’a été mise en place l’élection au suffrage universel des conseillers régionaux avec la loi de décentralisation du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre, faisant des régions des collectivités territoriales à part entière. Depuis, les réformes plusieurs fois envisagées n’ont jamais abouti et les tentatives se sont heurtées aux complexités de l’appareil administratif. À la veille du troisième acte de la décentralisation, le gouvernement annonce une série de réformes programmées pour acter la simplification administrative. 

Plus de simplicité, plus d’économies

La semaine dernière, Manuel Valls a annoncé quatre mesures importantes au sein de la réforme territoriale, à savoir: la division par deux du nombre des régions, la suppression du conseil départemental, la suppression de la clause de compétence générale et la refonte de la carte intercommunale. Le Premier ministre a affirmé pouvoir économiser ainsi 10 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Ces mesures devraient permettre de rapprocher les intercommunalités avec les bassins de vie et équilibrer les entités administratives.

Dans cette optique, sera présentée en mai une seconde loi de décentralisation qui comportera la suppression des conseils départementaux en tant qu’entité administrative exécutive à l’horizon de 2021. Le département devrait continuer d’exister mais son pouvoir exécutif en tant que collectivité territoriale sera transféré à une autre administration.

Le millefeuille administratif

La France compte 26 régions, 101 départements, 35.000 communautés de communes, 37.000 communes, ainsi que 16.000 syndicats intercommunaux spécialisés dans certains services publics. Chaque niveau d’administration peut exercer une compétence générale porté sur l’intérêt local, qui peut se traduire en pratique par des cofinancements de projets ou des gestions à différents échelons des autoroutes, des voies ferrées, etc. C’est un véritable «enchevêtrement des compétences» rapportait le député PS René Dosière, spécialiste de la gestion des finances publiques en précisant l’augmentation des effectifs administratifs de 221% en 10 ans. C’est cette problématique d’enchevêtrement qui est visée par la suppression de la clause de compétence générale, qui permet actuellement aux départements et aux régions d’intervenir dans tous les domaines et qui serait une source de doublons consommant 15% à 20% du budget.

L’exemple du Grand Paris

Depuis plusieurs années, les experts préconisent une intégration de Paris au sein de sa petite et grande couronne pour une réflexion globale sur son futur aménagement. L’engorgement des transports urbains et des autoroutes parisiennes bâties sur un modèle circulaire et centralisé nécessitent une réflexion à plus grande échelle, afin de connecter les périphéries entre-elles et d’éviter un transit bloqué au centre. Dans ce sens, en janvier 2014 a été promulguée la loi qui stipule la création du Grand Paris le 1er janvier 2016.

La nouvelle métropole regroupera Paris avec les trois départements de la petite couronne laissant aux communes de la grande couronne le choix d’y adhérer. La nouvelle métropole sera un Établissement Public de Coopération Intercommunale avec un statut particulier et disposant de ressources propres et de certaines compétences dans les domaines de l’aménagement, logement, la protection de l’environnement et le développement économique. Un projet de simplification administratif qui devrait servir de laboratoire à son application sur l’ensemble du territoire français.

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