La semaine dernière, l’Assemblée nationale a accordé aux animaux le statut d’ «êtres vivants doués de sensibilité» dans le code civil. Cette reconnaissance symbolique au travers de l’amendement n°59 vise à harmoniser le code civil avec le code pénal et rural, qui avaient déjà accordés la qualité d’«êtres sensibles» aux animaux. Jusqu’ici considérés comme biens meubles ou immeubles, les animaux ne bénéficiaient pas d’un statut juridique spécial adapté à leur qualité d’être. Cet amendement a été instigué suite à la pétition qui a recueilli plus de 700.000 signatures, lancée par la fondation 30 Millions d’amis, et est l’un des premiers pas dans la modification de notre perception juridique vis-à-vis des animaux.

Au 19ème siècle l’évolution du droit français a donné aux animaux domestiques le statut du «bien meuble» sur lequel le propriétaire exerce son droit de propriété ou du «bien immeuble par destination» ce qui les rattache au service de leur fonds par exemple d’une exploitation agricole. Cette conception cartésienne de l’animal machine, garnie du statut juridique confondu avec les meubles a permis de protéger les animaux contre le vol en tant que bien des fermiers ou exploitants agricoles.

L’animal sacrifié

L’industrialisation de l’agriculture et la mise en place des tests cliniques sur les animaux ont rendu nécessaire la loi du 19 novembre 1963 qui a instauré le délit d’actes de cruauté envers les animaux. Et c’est à partir du 6 janvier 1999 que la loi relative à la protection des animaux a instauré plus de contrôles des activités liées aux animaux et des sanctions plus lourdes pour des actes de cruauté. Cependant la majeure partie des animaux maltraités ne relève pas de cette catégorie.

A l’heure où les propriétaires d’animaux de compagnie affichent fièrement les vidéos et photos de leurs compagnons à quatre pattes sur les réseaux sociaux, des millions d’autres sont décimés dans des conditions indignes. D’après le Rapport de la Commission européenne sur les animaux de laboratoire de 2010, sont utilisés dans les laboratoires plus de 12 millions d’animaux pour des expérimentations, dont une majorité de souris, de rats, de chiens, de chats et de singes. Pour certains, les animaux de laboratoire sont un substitut convenable pour les tests in vivo de thérapies et de nouvelles substances chimiques. Cependant des associations pour une médecine responsable comme l’EFMA (Européens pour une médecine responsable) ou le PCRM (Le comité des praticiens pour une médecine responsable) prônent qu’aucune espèce animale ne peut être le modèle biologique pour une autre, et encore moins pour l’homme. Pour exemple il est avéré que l’arsenic, poison mortel pour l’homme est très peu toxique pour les moutons et que 150 grammes de chocolat noir suffisent pour tuer un chien de 10 kilos.

L’abondant marché de viande mondial est le théâtre également d’une course au rendement. Les prix de bas à abordables de la viande dans les grandes surfaces sont un avantage pour les consommateurs, mais le prix à payer pour l’animal est hors de propos. Les usines d’engraissement des espèces animales «comestibles» sont connues pour infliger une existence en dessous du seuil de tolérance physique et psychologique à tout être sensible. Organisés en lobbys puissants, les éleveurs tendent même à pencher la législation en leur faveur, comme en Amérique du Nord, où le fait de dénoncer les conditions exécrables dans les établissements d’élevage et d’abatage par des moyens photographiques ou vidéographiques est passible d’amende et d’emprisonnement.

Vers un comportement plus digne envers les animaux

Suite à la pétition de la fondation 30 Millions d’amis, ainsi qu’à leur engagement à la cause animale, le statut des animaux a pu évoluer dans le code civil. «La Fondation regrette toutefois qu’une catégorie propre pour les animaux n’ait pas été créée, mais se félicite que les parlementaires appellent à un débat plus large sur le statut juridique de l’animal» a indiqué Reha Hutin, la Présidente de la Fondation sur le communiqué de la fondation sur leur site internet officiel. Un débat public autour de la place que notre civilisation accorde aux animaux est sans doute une étape à franchir, et qui pourrait conduire à une limitation radicale des actes non dignes d’êtres humains envers d’autres êtres sensibles partageant un même environnement vital.

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