Édito – Les grand-mères et les éleveurs de moutons auront sans doute tendu l’oreille cette semaine en entendant abondamment parler du détricotage réel ou supposé de la loi Duflot. Sa promotrice s’est indignée du retour en arrière sur ce qu’elle considère être une des seules lois «vraiment de gauche» de la présidence Hollande, tandis que les éditorialistes économiques et les acteurs du secteur de la construction poussaient des clameurs de joie à l’idée que certaines de ses dispositions pourraient être annulées sous l’impulsion de M. Valls.

Comme pour tant d’autres sujets depuis le début du quinquennat, la question ici encore est celle de l’impact anti-social que peuvent prendre des mesures dont l’objectif social est mal pensé. Avec ses différentes dispositions de facilitation de l’obtention de permis de construire et de protection des locataires contre les loyers excessifs, la loi Duflot a tenté de répondre en même temps à la problématique du manque de logements et – dans une vision un brin caricaturale – de la voracité de possédants à l’encontre de ceux forcés à la location par incapacité financière à acheter. Elle se heurte pourtant à plusieurs murs.

Fondamentalement d’abord, la pénurie de logements en France n’est que partiellement appuyée par les statistiques. Si la situation est tendue dans les grandes régions comme Île de France, PACA et Rhônes-Alpes, la France reste en tête au niveau européen du nombre de logements par habitant. La vision d’une France manquant de logements – alors que plus de 800.000 sont inoccupés dans l’Hexagone – pourrait donc relever tout autant du lobbying des grands professionnels du secteur que de l’inégalité du développement économique des territoires. La solution ne serait alors pas seulement de plus construire, mais de mieux utiliser l’existant.

Pratiquement parlant ensuite, pour que les particuliers investissent dans la construction, leur confiance dans l’intérêt du placement immobilier et leur envie d’y consacrer leur épargne sont évidemment essentielles. Et là, même si elle semble une importante mesure de justice, la limitation des déviations à la moyenne dans l’établissement des prix locatifs est mal perçue. Le mécanisme de garantie universelle proposé pour stimuler l’investissement locatif  en protégeant contre les risques de non-paiement des locataires est lui une aberration puisqu’il créerait un nouvel organisme public (one more) pour un coût annuel de 400 millions d’euros, dont on pourrait penser qu’il protège surtout les mauvais payeurs. Jacques Attali ne fait pas dans la mesure et demande l’abrogation pure et simple de la loi Duflot et de son «délire bureaucratique». Les professionnels du secteur sont également vent debout contre plusieurs des dispositions de la loi.

Comme Pénélope filant puis défilant son ouvrage, le gouvernement aurait donc déjà choisi la marche arrière. Dans son cap toujours changeant, la majorité actuelle légifère longuement en suivant les productions parfois hasardeuses de ses ministères, avant de réaliser sur le tard les erreurs et d’assécher les lois nouvelles de leur contenu par des décrets d’application en forme de retour en arrière. Dans le cortège des momies législatives, cette nouvelle série de bandelettes mortuaires qui alourdit un peu plus notre corpus de lois, nous ferait presque rêver à un scénario belge et à de longs mois de repos, sans gouvernance nationale et sans nouvelles lois.

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