Lorsqu’il était candidat, François Hollande en avait fait un emblème de son quinquennat. Hasard du calendrier ou non, la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a choisi le 18 juin pour présenter en Conseil des ministres le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, qui fixe les grandes orientations de la politique énergétique française pour lutter contre le réchauffement climatique.

Réduction de 40% d’ici à 2030 des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990), diminution de la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité en 2025 (contre 75% actuellement), utilisation des énergies renouvelables à 32% de nos besoins d’ici à 2030 (contre 14% actuellement), et division de la consommation d’énergie finale de 50% d’ici à 2050: tels sont les principaux objectifs, selon les vœux de Ségolène Royal, de cette «loi d’action et de mobilisation qui engage le pays tout entier – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics – dans une croissance verte créatrice d’activités nouvelles et d’emplois durables».

Rappelant que la facture énergétique de la France s’élève à 65 milliards d’euros, ce projet de 80 articles dresse une liste d’outils d’accompagnement et d’aides pour faire baisser la facture énergétique des Français et créer 100.000 emplois d’ici à trois ans grâce aux actions immédiates prévues notamment dans la rénovation des bâtiments. Ce changement de cap, qui induit une redistribution des mix énergétique et électrique, ne peut réussir qu’en diminuant les consommations d’énergie et en augmentant la part des énergies renouvelables.

Baisse du nucléaire de 75% à 50% et programmation pluriannuelle de l’énergie

La loi instaure une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), par périodes quinquennales, dans laquelle elle fixe un objectif de 40 % d’électricité d’origine renouvelable d’ici à 2030 et un plafond de 50% de nucléaire d’ici à 2025.

Depuis les années 1980 et la politique du «tout nucléaire» avec une électricité à prix bradés, qui faisait de la France une anomalie au niveau mondial, c’est la première fois qu’un gouvernement ose remettre en cause ce dogme national et il faut le saluer. Si la capacité nucléaire reste plafonnée à 63,2 GW (son niveau actuel), la fermeture de la centrale de Fessenheim n’est pas annoncée. Cependant, le couplage prochain de l’EPR de Flamanville sur le réseau contraindra EDF à fermer une autre centrale pour respecter ce plafond. EDF, qui doit faire face au financement de la rénovation et d’un parc nucléaire vieux de 30 ans, dispose donc d’une marge de manœuvre pour élaborer sa stratégie, mais devra présenter son plan stratégique pluriannuel au Parlement, qui en vérifiera la concordance avec la PPE.

Véhicules électriques et énergies renouvelables

Le secteur des transports, qui est le premier émetteur de gaz à effet de serre, est bien entendu visé. Le projet de loi favorise l’accroissement du parc de véhicules électriques, avec des primes à l’achat allant jusqu’à 10.000 euros, et l’installation obligatoire de bornes de recharge lors de travaux effectués sur les parkings. L’objectif vise un parc de 7 millions de bornes de recharge d’ici à 2030. Parallèlement, les biocarburants et l’hydrogène seront favorisés afin d’atteindre une substitution des hydrocarbures par les énergies renouvelables à hauteur de 15% des déplacements d’ici à 2030.

Le bâtiment, contributeur prioritaire de l’efficacité d’énergique

Le secteur du bâtiment, qui représente 44% de la consommation d’énergie, est la pièce angulaire de la politique d’efficacité énergétique.

Parmi les nombreuses mesures envisagées, on citera l’obligation de diagnostic énergétique pour toute rénovation lourde, et celle de travaux d’isolation pour tout ravalement de façade ou réfection de toiture, «sauf si c’est économiquement et techniquement impossible»; parallèlement, les règles d’urbanisme ne pourront plus faire obstacle aux travaux d’isolation par l’extérieur ou d’installation d’une production d’énergie renouvelable. Le gouvernement devrait augmenter les aides fiscales, les fonds de la Caisse des Dépôts, et favoriser la création de sociétés de tiers-investissement. Enfin, toute nouvelle construction sera soit à basse consommation soit à «énergie positive», c’est-à-dire capable de produire l’équivalent de ses besoins énergétiques de façon renouvelable.

Interrogations sur le coût de la transition énergétique et son financement

Ces objectifs ont le mérite de la clarté. Le projet de loi ne donne cependant aucune estimation du coût global de la transition énergétique et de son étalement d’ici à 2030, ni sur son mode de financement, ce qui est dommage.

Bien que les investissements en infrastructures de production et de distribution (plusieurs centaines de milliards d’euros; cf. la transition allemande) soient financés par les fournisseurs d’énergie, les usagers les paieront in fine sur leur facture d’électricité. De même, les sociétés de tiers investissement préfinanceront ceux sur l’habitat, mais la rénovation énergétique d’un logement (estimée à 30.000 euros pour 100 m2) ne se rentabilise que sur de longues périodes (10 à 20 ans). Enfin, une borne de recharge rapide est estimée à 7.000 euros.

Pour que les Français aient les moyens de supporter sur le long terme le remboursement de ces investissements indispensables, il devient urgent d’alléger durablement le coût de fonctionnement de l’État et des collectivités, et les 50 milliards de baisse des dépenses décidés récemment ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Le fait que de nombreuses dispositions renvoient à des décrets suffit à démontrer les impasses de financement inhérentes à ce projet. Le débat parlementaire prévu à l’automne ne pourra pas ignorer cette réalité.

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