Ce jeudi 17 juillet le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt sera examiné en seconde lecture par le Sénat. L’adoption de celle-ci par l’Assemblée Nationale la semaine dernière a été le théâtre de débats animés avec plus de 1.300 amendements déposés en vue de son adoption prochaine. Bénéficiant du soutien de toute la gauche, jugé insuffisant par la droite, le texte de loi a bénéficié d’un soutien important de la part des écologistes qui ont cependant déploré des reculs par rapport au texte initial. Selon leur communiqué l’adoption de cette loi peut se résumer à une confrontation entre une vision conservatrice et productiviste de l’agriculture contre une approche plus ouverte et collective, plaçant les questions environnementales au niveau des contraintes économiques.

Préserver la diversité de l’agriculture française

«L’agriculture française doit garder son potentiel, et ce potentiel s’appuie sur sa diversité» a statué Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, lors de la présentation de cette loi en novembre dernier. Dans cette optique la préservation des espaces agricoles est supervisé par les SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural), qui pourront donner un droit prioritaire d’achat pour les terrains agricoles afin d’en garantir la pérennité. De plus, les grands projets d’infrastructure devront compenser les pertes du potentiel agricole au même titre que les compensations environnementales déjà mises en place. Par contre l’affaiblissement du rôle des Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) qui auront désormais une fonction consultative et non plus décisive, a été pointé du doigt par Joël Abbé sénateur écologiste du Morbihan.

Un autre aspect de la préservation des terres agricoles concerne le développement de l’agro-écologie et son renforcement dans l’enseignement et la recherche. La création des groupements d’intérêts économique et environnemental (GIEE) qui doivent faciliter les démarches foncières et favoriser l’installation des jeunes agriculteurs a cependant perdu du caractère pluriel. Ainsi le texte initial a été revu sur l’ouverture partenariale aux collectivités et aux organisations non-agricoles, ne gardant que les acteurs strictement agricoles.

Toute une partie du texte concerne la réglementation de l’utilisation des produits phytosanitaires. Restant assez superficielle et limitant leur épandage autour des habitations et zones à risques telles que les crèches, la disposition contourne le cœur du problème. Sachant que 93% des cours d’eau français sont pollués par les pesticides, la mise en place des haies et de murs de protections autour des bâtiments sensibles semble être d’une portée assez réduite.

Cette loi représente certainement une belle avancée pour la protection de l’environnement, mais reste garnie en contradiction. À l’image du droit d’abattage des prédateurs canidés accordé aux éleveurs ovins, alors que le loup est une espèce strictement protégée par la loi française et les décrets internationaux.

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