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Premier verdict des lois de transparence: 10% des députés exercent dans le privé

Écrit par David Vives, Epoch Times
24.07.2014
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  • Les lois de transparence, votées le 35 Juin de l'année dernière, ont donné leurs premiers résultats.(FRANCOIS GUILLOT/AFP/Getty Images)

Après l´affaire Cahuzac, des lois exigeant la transparence ont été votées. Celles-ci ont principalement pour but de contrôler les excès dans le cumul, voir les conflits d´intérêts qui peuvent surgir dans les différentes activités des parlementaires français. Et l´occasion, sans doute, de renforcer la confiance des français avec leurs représentants. Ces derniers doivent ainsi mentionner leurs activités dans le privé, l´éventuelle détention d´actions de sociétés, leurs fonctions bénévoles, les activités des conjoints et des collaborateurs parlementaires

Le président de l´Assemblée Nationale, Jean-Louis Nadal, a rendu public ce jeudi les déclarations de quelque 900 parlementaires. Première révélation: 10% d´entre eux cumulent leur mandat avec une activité exercée dans le domaine privée. Le rapport nous apprend également qu´une vingtaine de députés tirent plus de 100.000 euros par an de celles-ci.

La Haute autorité, nouvel organe indépendant chargée de saisir la justice en cas de débordement, n´a pas relevé à ce stade d´omission flagrante de déclaration de certaines activités, -qui sont passible d´une peine de trois ans d´emprisonnement, de 45.000 euros d´amende, et d´inéligibilité. Elle n´a pas relevé de cas lui paraissant problématique.

La France, terre de culture du conflit d´intérêt

40% de ces députés exercent le métier d´avocat. Si Jean-Louis Nadal note qu´«infime minorité» d´entre eux se trouvent face à un risque de conflit d´intérêt. Et si celui-ci était avéré, il incomberait aux «organes de déontologie parlementaire et professionnels» de se pencher sur la question.

Quelques collaborateurs ont également une activité de consultant, ce qui peut être davantage problématique. Question récurrente, les collaborateurs, dont certains sont aussi salariés par des collectivités, n´ont pas de statut officiel.

Pour le professeur de sciences politiques Yves Mény, la France aborde la question du conflit d´intérêt de façon biaisée : «non seulement nous n´avons pas une culture du conflit d´intérêts mais nous avons une culture positive du cumul d´intérêts. Et le cumul c´est par définition le conflit d´intérêts potentiel». A noter, des lois de transparence similaires au dispositif français existent dans plus de vingt pays européens.

Réactions de tout bord

Parmi les concernés, on trouve quelques personnalités de l´UMP, tels que Serge et Olivier Dassault, François Fillon , Jean-François Copé, et Luc Chatel, ainsi que le radical de gauche Jean-Michel Baylet et le député FN Gilbert Collard.

Les réactions des concernés sont mitigées. Si Valérie Pécresse soutient que la loi est «une bonne loi», à l´instar de Nicolas Dupont-Aignant qui affirme que la «transparence est la garantie de la démocratie», d´autres font preuve de davantage de pudeur administrative. Pour le député UMP Henri Guaino, «Il est dégradant d´aller se déshabiller en place publique». «A bas l´inquisition», a même écrit le député UMP Jacques Myard sur sa déclaration. «Quelle est leur activité principale?» se demande  pour sa part Bruno Le Roux, patron des députés PS, sur Twitter.

Détail amusant : beaucoup de déclarations sont difficiles à déchiffrer. Le Parisien en a mis en ligne un petit échantillon, en les comparants à l´écriture des médecins. «Tels des élèves assidus mais peu soigneux, certains ont rendu des copies détaillées mais pas très propres», relève le journal.

   

 

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