Le 1er juillet dernier, ils avaient pourtant voté à 80% pour le maintien du festival d’Avignon. Mais ce jeudi, par 204 voix contre, 144 voix pour et 4 abstentions, les intermittents en colère du spectacle du festival d’Avignon ont décidé la grève pour vendredi, à l’occasion de la soirée d’ouverture, et lancé un appel à la grève pour les 7 et 12 juillet prochains. La direction du festival a aussitôt réagi en précisant que ce vote devait être confirmé pour chaque spectacle. La mythique pièce d’ouverture, Le prince de Hombourg, n’a pas pu être jouée le vendredi soir à Avignon ni rediffusée comme prévu en direct sur France 2.

Ce bras de fer entre les intermittents et le gouvernement n’est pas nouveau puisqu’une grève générale pendant l’été 2003 avait conduit à la suppression de l’ensemble des festivals, mais les réformes mises en œuvre depuis n’ont pas permis de résoudre les problèmes apparus à l’époque.

Un régime d’assurance chômage favorable

Les intermittents du spectacle sont généralement des artistes ou des techniciens qui travaillent pour des entreprises du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Ils bénéficient d’un régime d’assurance chômage réservé aux personnes dont l’activité professionnelle est irrégulière et comporte souvent des périodes d’inactivité. À la différence de beaucoup d’autres pays européens, où les intermittents relèvent généralement du régime des professions libérales, les personnes qui en bénéficient en France sont embauchées sur des contrats à durée déterminée dits «d’usage», paient une cotisation sociale supplémentaire et perçoivent entre deux contrats des allocations chômage, plus favorables que le régime général. Leur contrat peut aussi être renouvelé sans limite et il leur suffit actuellement de justifier de 507 heures de travail sur 10 mois pour les techniciens (10,5 mois pour les artistes) pour bénéficier d’une allocation pendant 8 mois.

Selon un rapport parlementaire publié par le député PS Jean-Patrick Gille, les intermittents seraient 254 394 inscrits à ce régime en 2011 et leur nombre serait en forte croissance, ce qui déséquilibre le régime. Parmi les causes de la croissance des effectifs déclarés intermittents, on trouve certaines sociétés de production audiovisuelle qui n’hésitent pas à employer massivement des personnes en contrats d’intermittents afin d’embaucher à moindre coût. Parallèlement, ces personnes y trouvent également leur compte puisqu’elles peuvent cumuler salaire et indemnité. Selon un autre rapport édité par la Cour des Comptes, le déficit de ce régime atteint désormais plus d’un milliard d’euros, et le revenu médian des intermittents est de 13.700 euros par an contre 18.400 pour les salariés du secteur privé ou du secteur semi-public. On constate donc que ce régime est non seulement déficitaire mais engendre la précarité des intermittents et autorise les abus de certaines entreprises. Il devient donc urgent de le réformer.

Relance des négociations

Au mois de mars de cette année, un accord a été conclu entre les syndicats et le patronat afin de réaliser des économies, mais avec un durcissement du régime: il était prévu de plafonner à 5.000 euros par mois le cumul entre le salaire et les indemnités de chômage, d’augmenter en parallèle les cotisations sociales des intermittents, et de prolonger le délai de carence entre la perception des derniers revenus et le versement du chômage. Cependant, bien qu’une partie des syndicats aient entériné l’accord, la CGT-spectacle et les intermittents eux-mêmes n’en veulent pas et ont menacé de perturber les manifestations culturelles de cet été.

Les décisions annoncées le 16 juin dernier par le Premier ministre Manuel Valls, qui confirment l’instauration du nouveau délai de carence pour le paiement de leurs indemnités de chômage, la nomination de trois chargés de mission pour redéfinir le statut d’intermittent d’ici à la fin de l’année, et la suspension de la date de mise en œuvre du délai de carence prévue initialement au 1er juillet, sont donc insuffisantes.

Selon Jean-Patrick Gille, auteur d’un rapport sur les intermittents du spectacle et chargé de mission par Manuel Valls, «nous avons déployé des trésors de diplomatie pour que tout le monde se mette autour de la table». Reste maintenant à trouver de nouvelles pistes de discussion qui satisfassent l’ensemble des parties prenantes. Parmi les idées proposées, on trouve la requalification automatique des CDD en CDI dès lors que la personne a travaillé pour le même employeur au-delà de 900 heures cumulées dans l’année, l’interdiction de recourir aux CDD dans l’audiovisuel public, l’interdiction de cumuler emploi à plein temps et indemnisation chômage, voire l’augmentation des cotisations patronales en fonction de la proportion des effectifs employés comme intermittents.

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