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Les grands dossiers de la rentrée gouvernementale

Écrit par Caroline Chauvet, Epoch Times
26.08.2014
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  • Le premier conseil des ministres de la rentrée, le mercredi 20 août à l’Hôtel de Matignon. (Bertrand Guay/AFP/Getty Images)

Note de la rédaction: cet article a été rédigé avant la démission du gouvernement.

Après une courte pause estivale, le gouvernement a du pain sur la planche alors qu’il fait face à une batterie de mauvais chiffres dont une croissance en berne, qui ne devrait pas dépasser 1% l’année prochaine, un chômage en progression, un déficit public supérieur à 4% du PIB et une cote de popularité à moins de 20% pour le président. Économie, emploi, réformes professionnelles, partenaires sociaux, environnement, santé et politique étrangère: tour de table des principaux dossiers de cette rentrée gouvernementale qui s’annonce plutôt dense.

Budget, croissance et pouvoir d’achat

Prévu pour le 24 septembre, le projet de budget 2015 va faire l’objet de nombreuses discussions. Le gouvernement a exclu toutes nouvelles hausses d'impôts, mais il faudra renoncer à la promesse d’un déficit public à 3% du PIB – celui-ci devrait même dépasser les 3,8 % prévus. De plus, il manquera 10 milliards d’euros pour boucler le budget de 2014. À défaut d’une augmentation d’impôts, la France devrait donc puiser dans le déficit public, ce qui ne devrait pas plaire à l’Union européenne.

La loi sur la croissance et le pouvoir d’achat voulue par le ministre de l’Économie Arnaud Montebourg pour l’automne prochain aura pour objectif de «rendre 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat» aux ménages, selon les mots du ministre. Pour relancer l’investissement, des «assises du financement de l’économie» sont prévues fin septembre.

Emploi et Pacte de responsabilité

François Hollande présidera en septembre une réunion avec les partenaires sociaux visant à favoriser l’apprentissage, avec pour objectif d’atteindre le nombre de 500.000 apprentis en 2017. Cette mesure a pour objectif de faire baisser le taux de chômage chez les jeunes, alors que le gouvernement prévoit une négociation interprofessionnelle sur le chômage de longue durée.

Après la censure partielle du Conseil constitutionnel qui a retoqué les allégements de cotisations salariales pour les personnes payées jusqu’à 1,3 smic, la prime pour l’emploi et le RSA-activité sont donc mises en avant. Le 10 septembre, les responsables patronaux et syndicaux des cinquante principales branches professionnelles seront invités par le ministre du Travail François Rebsamen à reprendre les négociations en matière d’emploi dans le cadre du pacte.

Réformes professionnelles et statut des intermittents

Le rapport de l’Inspection générale des finances remis au ministre de l’Économie Arnaud Montebourg pointe du doigt les professions réglementées. Il préconise de bouleverser leur mode de fonctionnement, notamment dans le domaine médical. Les médecins, les pharmaciens, les greffiers, les avocats, les huissiers doivent s’attendre à des réformes, comme une baisse du salaire des greffiers ou encore la vente de médicaments en dehors des pharmacies. Arnaud Montebourg devrait s’inspirer de ce rapport pour sa loi sur la croissance et le pouvoir d’achat.

Après un fort mouvement de contestation de la part des intermittents du spectacle cet été, le dialogue avec le gouvernement reprendra mi-septembre, avec des propositions sur leur statut prévues pour décembre.

Loi de transition énergétique et écotaxe

Les modalités de cette loi environnementale devront être précisées. Si la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a dit prévoir 10 milliards d’aides publiques sur trois ans, le financement de la loi de transition énergétique reste incertain.

La modification de l’écotaxe en «péage de transit poids lourds» prévu pour le 1er janvier 2015 n’a toujours pas enterré ce dossier hautement politique. Une médiation entre le gouvernement et les organisations est toujours en cours.

Loi de santé publique

Celle-ci doit être présentée début septembre. La ministre de la Santé Marisol Touraine prévoit notamment la généralisation du tiers-payant d’ici à 2017, mesure à laquelle s’opposent encore la plupart des médecins. Le texte prévoit également un plan national de réduction du tabagisme, une évolution du dossier médical personnalisé, la possibilité d'actions de groupe pour les patients victimes d'un scandale sanitaire, des codes couleur sur les emballages nutritionnels ou encore l’encadrement juridique des salles de shoot.

La Réforme territoriale

Le projet de loi visant à faire baisser le nombre de régions de 26 à 13, adopté fin janvier, doit encore être mis en œuvre et reste hautement politique. La gauche radicale a menacé de quitter le gouvernement si elle n’était pas entendue sur la réforme, le sénateur et président du conseil général de Tarn-et-Garonne Jean-Michel Baylet exigeant «le maintien du conseil général dans les départements ruraux». Le gouvernement prendra en compte le contexte des prochaines élections sénatoriales du 28 septembre prochain, suite auxquelles le Sénat pourrait certainement virer à droite.

Politique étrangère

Lors de la «conférence des ambassadeurs» du 28 août prochain, le président de la République annoncera les priorités de la France en matière de politique étrangère, alors que ses positions sur l’Irak ou le conflit israélo-palestinien sont scrutées par la droite. Dernière mesure phare de la part de la France: la livraison d’armes et d’une aide humanitaire aux combattants kurdes en Irak qui font face à l’invasion des islamistes de l’EIIL.

 

 

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