Le gouvernement a décidé, le 1er août, de donner un coup de pouce aux salariés qui seraient désireux de racheter leur entreprise, en entérinant une loi en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire. Adoptée en commission paritaire, le texte encourage et renforce un «esprit d’entreprise» un peu différent, basé notamment sur une ouverture au participatif.

L’idée n’est pas nouvelle, mais ce mode de gestion des ressources et de la production n’en est qu’à ses premiers balbutiements dans notre pays. Fort de l’expérience développée dans d’autres pays, le dispositif de l’économie solidaire gagne peu à peu les mentalités. À ce jour, l’Insee affirme que 10% des salariés travaillent dans ce système, une tendance qui tend à se renforcer grâce au bouche-à-oreille, mais aussi par l’appui des mesures gouvernementales.

La reprise d’entreprise est un modèle de gestion très courant en Amérique Latine. En Argentine, entre 2011 et 2012, 311 entreprises ont été reprises par 13.462 travailleurs.

Adaptation et application au modèle français

En Europe et en France, ce système de reprise n’est pas très courant. Une situation qui pourrait évoluer: «Les fonctions dans les PME sont fréquemment organisées de manière pyramidale autour d'un décideur charismatique. Le cédant a donc du mal à considérer qu'un de ses salariés puisse lui succéder à la tête de l'entreprise», estime Kalyann Kong, directeur associé du cabinet spécialisé dans le conseil en transmission d'entreprise Actoria. «Mais les mentalités commencent à changer, avec l'émergence de nouveaux types d'entrepreneurs, plus rationnels et moins paternalistes». Dans le cadre de la transmission d’une entreprise, le rapport patron/salarié tend aujourd’hui à s’effacer devant une configuration acheteur/vendeur.

Des dispositifs financiers incitatifs ont été instaurés depuis 2007 par la loi. Une société dont le capital est détenu en majeure partie par les salariés peut bénéficier de remise d’impôts et d’autres exonérations. Un dispositif qui vient donc se renforcer avec les mesures votées un peu plus tôt ce mois-ci: la loi relative à l’ESS établit plusieurs mesures relatives à la reprise d’un établissement suite à sa fermeture. Pour empêcher au mieux un projet de licenciement collectif, la loi prévoit donc une obligation d’information préalable des salariés, afin de leur permettre de proposer une offre de reprise. Autre mesure prévue par la loi, le rétablissement du contrôle d’une autorité administrative, qui devra s’assurer du respect par l’employeur de ses obligations d’information en matière de recherche de repreneur.

Au plus tard, deux mois avant la cessation définitive de l’activité, les employés seront donc informés par leur direction, le temps pour eux de proposer une offre de rachat. Cette mesure ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés, ou celles de 50 à 249 salariés n’ayant ni délégué du personnel, ni comité d’entreprise.

La Scop, exemple de modèle de gestion en vogue

En France, on compte à ce jour 248 Sociétés coopératives et participatives (Scop), qui emploient en tout 1920 co-entrepreneurs. Issues parfois de créations ex-nihilo d’entreprises, de transmission d’entreprises saines ou de récupération, ce modèle participatif est intéressant tout aussi bien pour la création d’entreprises, leur transmission, ou pour leur sauvetage.

Dans ce dernier cas, on pourrait citer l’exemple de Charente Idier bois, une SARL de Claix (16440) dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 13 juin 2013. Un an plus tard, la société de menuiserie est devenue une Scop et a redressé la barre au prix de durs efforts: le capital nécessaire au rachat d’outillage et de véhicules s’est constitué grâce aux contributions des salariés, qui ont accepté de baisser leur salaire et ont fait des apports personnels. «L'hiver a été difficile, comme pour beaucoup d'entreprises de notre secteur», raconte Céline Lafont, à la fois salariée et gérante. «Mais, au printemps, la Scop a trouvé son second souffle. L'activité a bien repris et l'entreprise veut croire qu'elle a fini de manger son pain noir», conclut-elle.

Dans les cas des Scop, l’accompagnement est une clef importante pour concrétiser la reprise ou la transmission d’une entreprise. Banquiers, avocats d’affaires, experts comptables peuvent évaluer la situation financière d’une entreprise et prodiguer des conseils. Des emprunts à plusieurs niveaux peuvent être contractés quand les employés manquent d’argent à avancer.

«La Scop n’est pas adaptable pour toutes les entreprises», explique Jean-Christophe Hortolan, conseiller régional du Poitou-Charentes. La région possède également ses organismes: l’unité régionale des Scops, susceptible d’intervenir, est à même de recommander ou non cette gestion aux entreprises en difficulté.