Basée sur un rapport demandé par la droite mais mise en œuvre par l’aile libérale des socialistes et acceptée par une large partie de l’opinion française, cette loi aurait dû facilement aboutir à un consensus gauche-droite au sein de l’hémicycle. Elle ne comporte en effet rien de révolutionnaire et a le mérite d’aller dans le bon sens. Malheureusement rien ne s’est passé comme prévu.

Une fois n’est pas coutume, au cours d’une conférence de presse ce vendredi 20 février à Paris, la chancelière allemande Angela Merkel a félicité la France pour l’adoption de la loi Macron et adressé ses encouragements au président Hollande en ajoutant: «Je sais aussi, avec mon expérience allemande, combien il est difficile de faire passer des réformes».

La question du travail le dimanche au centre des débats

Après plus de 190 heures de débats sur les nombreux amendements déposés par les socialistes et la droite, et sous la pression de multiples manifestations corporatistes, la France vient d’adopter la loi «pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques» proposée par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron. Cette loi de plus de 200 articles s’inspire du rapport de la «Commission pour la libération de la croissance» instituée par l’ancien président Nicolas Sarkozy, présidée par Jacques Attali, et dont le rapporteur n’était autre que… l’actuel ministre de l’Économie. 

Parmi les dispositions ayant le plus soulevé la fronde des socialistes, il y a la question du travail le dimanche. Les cinq dimanches travaillés proposés à l’origine ont été supprimés et remplacés par la possibilité pour les communes de choisir de 0 à 12 dimanches par an, et une décision intercommunale au-delà de 5 dimanches. Il est également prévu de créer des «zones touristiques» et des

«zones commerciales» où les commerces pourront être ouverts le dimanche, avec des compensations définies par les branches professionnelles. Enfin, des «zones touristiques internationales» seront créées, où le travail sera autorisé le week-end et le soir jusqu’à minuit s’il est payé double, et les frais de garde et de retour pris en charge par l’employeur.  

Une loi de libéralisation de l’économie espérant faire consensus 

Le texte veut également réduire les frais de permis de conduire en favorisant les simulateurs de conduite et diminuer à 45 jours maximum des délais d’attente en faisant appel à d’autres examinateurs, dont des agents de la Poste. L’exploitation de lignes d’autocars est par ailleurs enfin autorisée sur le territoire national, et les aéroports de Nice et Lyon seront privatisés. Les professions juridiques réglementées (administrateurs judiciaires, commissaires priseurs, greffiers, huissiers de justice, notaires…) verront, quant à elles, leur numerus clausus disparaître et l’Autorité de la concurrence veillera à une meilleure transparence de leurs tarifs. Enfin, au niveau social, il est prévu de réformer la justice prudhommale, de simplifier la procédure de licenciement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, de supprimer la peine de prison pour les employeurs accusés de délit d’entrave et de faciliter le recrutement de cadres étrangers de haut niveau.

Basée sur un rapport demandé par la droite mais mise en œuvre par l’aile libérale des socialistes et acceptée par une large partie de l’opinion française, cette loi aurait dû facilement aboutir à un consensus gauche-droite au sein de l’hémicycle. Elle ne comporte en effet rien de révolutionnaire et a le mérite d’aller dans le bon sens. Malheureusement rien ne s’est passé comme prévu.

Le gouvernement n’a plus beaucoup de moyens de réformer le pays

Dénonçant le manque d’ambition du texte, l’UMP a déclaré qu’elle voterait contre. Du côté du PS, Benoît Hamon a saisi l’occasion de ce vote pour s’ériger en chef de file des frondeurs et réuni suffisamment d’opposants au sein du PS pour semer le doute quant à l’issue du vote. Manuel Valls a alors décidé d’utiliser l’arme du 49-3 pour engager la responsabilité de son gouvernement et passer en force.

On serait tenté de dire que seul le résultat compte, mais le psychodrame politicien auquel les Français ont assisté ces derniers jours a été affligeant. L’UMP et le PS se sont décrédibilisés aux yeux de l’opinion publique. La représentation nationale actuelle vient de démontrer son incapacité à réformer le pays en profondeur. De plus, la querelle entre les courants réformateur et frondeur du parti socialiste les a rendus inconciliables: selon un sondage réalisé peu après le vote par le cabinet Odoxa pour CQFD et iTELE, six Français sur dix pensent à présent que le Parti socialiste risque d’imploser.   

Le Premier ministre a beau déclarer que sa «responsabilité est de réformer la France» et qu’il continuera à le faire, il n’a plus vraiment les moyens de ses ambitions: il n’a plus de majorité au Parlement et la constitution lui interdit d’utiliser l’article 49-3 plus d’une fois au cours d’une même année. Les prochaines élections cantonales risqueraient de se clore par la victoire du Front National.