Le redécoupage des régions françaises a donné bien du grain à moudre aux différents gouvernements, avant d’arriver au consensus voté en 2014. Au passage, la réforme a permis de rationaliser la distribution des compétences en propulsant les régions en chef de file sur un certain nombre de secteurs (développement économique, soutien à l’innovation, protection de la biodiversité, etc.). Ces compétences particulières faisaient bien souvent l’objet de partenariats de tout genre entre les différents acteurs territoriaux, communs ou entreprises, sans que l’on sache vraiment qui tenait la bride.

Une première étape vient donc d’être franchie. Cependant, le modèle territorial actuel présente encore des lacunes, à en croire plusieurs politiques, dont Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. La question de créer un dynamisme économique et social propre aux régions reste donc un débat toujours ouvert.

Quelle évolution pour le modèle territorial actuel?

La politique de décentralisation s’est affinée depuis 50 ans, jusqu’aux lois de 2014, venues clarifier un certain nombre de points rendus confus par la répartition trop aléatoire des compétences des acteurs régionaux.

Le modèle allemand à ce titre est séduisant pour certains. Il existe trois niveaux de responsabilités en Allemagne: fédéral, des Länders ou communal. Les Länders disposent d’un gouvernement et d’un parlement propre et ils fixent eux-mêmes les questions relatives à l’enseignement supérieur, à l’éducation, l’administration et la gestion des communes. Certains Länders comme la Rhénanie du Nord-Westphalie ou la Bavière, ont pu s’appuyer sur des atouts particuliers et historiques. Cependant, il y a le revers de médaille: des problématiques de fortes inégalités entre les différents Länders. Un scénario que voudrait justement éviter l’administration française.

D’après la ministre Sylvia Pinel,  il s’agit bien plutôt de donner à chaque territoire des capacités de développement propres, en rapport avec ses atouts et ses spécificités. Il faut sortir d’une logique de compétition pour aller vers une logique de solidarité et de développement durable». L’objectif actuel de «restaurer l’égalité entre les territoires», d’après le gouvernement, ne doit pas s’entendre en tant qu’une homogénéisation des régions mais comme un ensemble de mesures telles que la «simplification des relations États/régions», l’accès aux services, les droits élémentaires et le développement des nouvelles technologies.

Stimuler les investissements étrangers

Le 3 février dernier, Philippe Kemel, député SRC du Pas-de-Calais, a fait adopter un amendement visant à confier aux régions les compétences en matière d’attractivité. Alors que l’Assemblée nationale s’interroge sur la vitalité des investissements étrangers en France, le rapport de Kemel semble glisser quelques réponses aux problèmes rencontrés par les investisseurs dans notre pays. Celles-ci suggèrent plus d’autonomie et un rôle de premier plan pour les régions françaises.

La France est le 4e pays au monde attirant les investisseurs étrangers, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et Hong Kong. D’après le rapport, les investissements ont grimpé de 12,3 milliards en 2012 à 12,7 milliards en 2013. Environ 20.000 entreprises en France sont contrôlées par des groupes ou intérêts étrangers, et emploient 12% des salariés français. Or, les chiffres rapportés par le député indiquent que les véritables freins aux investissements ne sont pas l’environnement juridique et social, mais le manque de lisibilité et de stabilité des règles fiscales, ainsi que la multiplicité des acteurs.