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Le difficile dialogue social en France

Écrit par Laurent Gey, Epoch Times
03.03.2015
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  • Le Premier ministre Manuel Valls, le ministre du Travail François Rebsamen lors de la réunion avec les partenaires sociaux le 25 février 2015 à Paris.(AFP Photo/Stephane De Sakutin/Getty Images)

Après quatre mois de négociation, syndicats et patronats, appelés «partenaires sociaux», n’ont pas réussi à s’entendre sur la réforme du dialogue social. Alors que la situation du pays requiert des signes d’assouplissement du travail, la modernisation de l’entreprise devient une priorité de 2015. Pourtant, certains paramètres de l’économie restent tabous: les 35h, les seuils sociaux, la réforme du chômage et de la retraite, bloqués par un certain «archaïsme social», selon les termes propres du gouvernement. Une réforme du dialogue social que Manuel Valls dit le 24 février vouloir faire passer par un projet de loi d’ici à l’été, cependant a minima pour éviter un nouveau 49-3.

Des syndicats en retard sur leur temps?

Le pouvoir des syndicats dans les différentes entreprises et professions n’est pas sans rappeler les fameuses corporations parisiennes qui bloquaient la capitale de toute réforme avant la Révolution française. Pour permettre au pays de se réformer, la loi Le Chapelier avait été promulguée en 1791. Elle a proscrit les syndicats, avant d’être elle-même révoquée à la fin du XIXe siècle. Aujourd’hui, dès que le gouvernement souhaite réformer un acquis social, aussitôt une grève de la profession bloque une partie du pays.

Pourtant, le vent pourrait être en train de tourner, car l’opinion des Français sur les syndicats devient de plus en plus tranchée: en 2014, selon un sondage Ifop, 70% d’entre eux déclaraient ne plus leur faire confiance. Une image qui n’est pas allée en s’améliorant en début d’année avec les déboires de l’ancien patron de la CGT dont la rénovation de son appartement et de son bureau ainsi que des primes obscures avaient été révélées par la presse. En 2007 déjà, l’affaire des caisses noires de l’Union des industries et métiers de la métallurgie montrait un autre visage de la lutte ouvrière.

Une lutte ouvrière qui s’appuie encore sur des thèses politiques datant du début du XXe siècle, à une époque où plus de libéralisme relancerait le dynamisme entrepreneurial du pays.  Il s’agit aussi  pour les syndicats de sortir d’un continuel double discours, appelant à des reformes d’un côté, mais bloquant toutes celles qui sont proposées de l’autre.

Des patrons en attente d’assouplissement

Du côté patronat, trois organisations patronales sont à distinguer: le Medef, en charge des grandes entreprises (plus de 50 salariés), la CGPME en charge des TPE et PME, et l’UPA pour les petites entreprises artisanales. La différenciation est utile, quand elle permet de comprendre les seuils administratifs de fonctionnement entre une grande et une petite entreprise. Par exemple, l’application du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi afin d’alléger les charges des grandes entreprises apporteraient un nombre de contraintes ubuesques pour les petites et moyennes. De même pour les seuils sociaux fixes, une PME (entre 11 et 49 salariés) hésite à embaucher 1 ou 2 salariés supplémentaires, quand cela la fait passer dans une tranche d’imposition supérieure.

«Quand vous passez de 49 à 50 salariés, vous avez 35 obligations administratives supplémentaires qui tombent sur les épaules du chef d’entreprise», déclarait François Asselin, nouveau président de la CGPME.

Par contre, le point sur lequel syndicats et patronat sont d’accord, c’est celui de la relance économique qui passera inévitablement par un allégement des contraintes administratives, sociales et fiscales bloquant les ressorts des entreprises à l’embauche et à la croissance.

Le gouvernement en arbitre encore timide

Le 24 février, Manuel Valls présentait aux syndicats et au patronat l’échéance d’un projet de loi pour «simplifier et améliorer» le dialogue social. Pour faire avancer le pays, le gouvernement devra quand même jouer prudemment, tant un blocage de la part des syndicats et un nouveau 49-3 sans l’appui d’une majorité à l’Assemblée sont redoutés.

Parmi les propositions, il veut instaurer des représentations externes pour les entreprises de moins de 11 salariés (les TPE), les regrouper quand il s’agit des entreprises de plus de 50 salariés, alors qu’aucune modification n’est prévue pour les PME.

Plus de 204 717 860 personnes ont démissionné du PCC et de ses organisations.