« Nous avons besoin d’arriver à un consensus sur le système européen de garantie des dépôts. Depuis deux ans, les choses n’ont pas beaucoup avancé, c’est pour cela que la Commission européenne fait aujourd’hui des propositions » pour relancer le projet, a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
L’idée d’une Union bancaire avait germé il y a plus de quatre ans pendant la crise de l’euro, afin d’éviter qu’une débâcle bancaire ne se transforme en crise de la dette.
Le 24 novembre 2015, la Commission européenne avait fait fi des réserves allemandes et dévoilé son projet européen de garantie des dépôts, qui permettrait de rassurer les déposants sur la sécurité de leurs placements.
Mais ce plan, qui doit encore être approuvé par le Parlement européen et les 28 États membres, n’avance pas d’un iota.
La situation délicate des banques de certains pays du sud de l’Europe – comme en Italie où certaines banques sont régulièrement montrées du doigt en raison de leur stock de créances douteuses – a particulièrement refroidi l’Allemagne.
Cette dernière a manifesté à maintes reprises ses réticences quant à une mutualisation du système, craignant de voir les épargnants allemands payer pour les banques d’autres pays, accusées d’être moins bien gérées.
Tous les pays de l’UE sont déjà tenus d’avoir un système national de garantie des dépôts qui protège les épargnants à concurrence de 100.000 euros par compte et par établissement, en cas de faillite de leur banque.
La Commission européenne, qui avait au départ proposé un plan en trois phases, ne garde désormais que les deux premières dans son plan présenté mercredi, abandonnant la dernière étape consacrée à la mise en place en 2024 d’un fond européen de garantie des dépôts, ce qui revenait à une mutualisation à l’échelle de l’UE.
Pendant la première phase, si une banque fait faillite, les épargnants sont remboursés par le fonds de garantie national qui, s’il ne suffit pas, est complété partiellement par un fonds européen qui offrira un crédit.
La phase deux – qui devait dans le projet initial commencer en 2020 – démarrera seulement à condition que toutes les banques de l’UE aient réussi à passer « un test de santé », réalisé par les autorités européennes, ce qui suppose qu’elles aient suffisamment réduit leurs créances douteuses.
Une fois les risques réduits dans toutes les banques européennes, on passerait à un partage des risques et à un système européen de garantie des dépôts.
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