Élisabeth Borne a encore surmonté lundi deux motions de censure à l’Assemblée, obtenant l’adoption en première lecture du volet « recettes » du budget de la Sécurité sociale, avant de dégainer dans la foulée un nouveau 49.3 pour faire passer sans vote le reste du texte.
Les Insoumis ont riposté sans surprise par l’annonce d’une nouvelle motion face à ce quinzième recours de la Première ministre à l’arme constitutionnelle décriée, « conclusion logique d’un gouvernement minoritaire missionné pour brutaliser le peuple », selon leur cheffe Mathilde Panot. Le groupe RN pourrait en faire autant.
Un rejet de cette ou ces motions, dont l’examen pourrait avoir lieu jeudi au plus tôt, vaudrait cette fois adoption de l’ensemble du budget 2024 de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture à l’Assemblée nationale, ouvrant la voie à sa transmission au Sénat.
Accusée par les oppositions de « banaliser » les 49.3 au mépris du débat parlementaire, la Première ministre les a renvoyées à leur « refus de trouver des points d’accord ». « Les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets », a-t-elle lancé dans l’hémicycle, où elle est venue peu avant minuit engager sa responsabilité sur le volet « dépenses » et l’ensemble du PLFSS. « J’agis dans l’intérêt du pays et je prends mes responsabilités », avait-elle lancé plus tôt, défendant un budget prévoyant « une nouvelle hausse des moyens » tout en « garantissant la soutenabilité financière de notre modèle ».
Oppositions pour sous-financement du système de santé
Toutes les oppositions lui ont au contraire reproché un sous-financement du système de santé, et en particulier de l’hôpital, dans ce PLFSS qui table sur un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards d’euros en 2024.
Les motions de censure de la gauche (LFI, communistes et écologistes) et du RN, examinées en fin d’après-midi, n’ont toutefois obtenu respectivement que 223 et 88 voix sur 289 requises pour faire tomber le gouvernement. Elles répliquaient au précédent 49.3 sur les « recettes » du PLFSS. Les Républicains (LR) excluant de faire tomber le gouvernement sur un budget, elles n’avaient pas plus de chances d’aboutir que celles repoussées il y a près de dix jours sur le budget de l’État.
L’Assemblée « ne veut pas de votre budget » a lancé le député LFI Hadrien Clouet. « Que ce soit par désintérêt, par manque de sérieux ou parce que vous êtes des pinces dès qu’il s’agit de protection sociale, vous devez partir ». L’élu RN Pierre Meurin a pour sa part dénoncé « une tiers-mondisation médicale » du pays.
Des mesures d’économies controversées
Avant le couperet du nouveau 49.3 à la fin de leur séance nocturne, les députés ont pu examiner quelques dispositions de la partie « dépenses ». Ils en ont adopté trois articles consensuels. Pour le déploiement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les établissements scolaires, la gratuité des préservatifs en pharmacie pour les moins de 26 ans, ainsi que le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans.
Mais ce volet du budget de la Sécu comprend des mesures d’économies controversées, comme la possibilité de suspendre les indemnités journalières d’un assuré quand un médecin mandaté par son employeur juge son arrêt de travail injustifié. Ou la diminution du remboursement en cas de refus d’un transport sanitaire partagé.
Une autre mesure a cristallisé les reproches des oppositions, sans même figurer dans ce PLFSS : le doublement possible du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro).
Interpellé à gauche comme à droite, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a confirmé la semaine passée que cette hausse était « envisagée ». Mais il n’a pas assuré pour autant qu’elle serait mise en œuvre, rappelant que d’autres pistes d’économies existaient. Et qu’une hausse des franchises ne relevait pas du PLFSS, mais du « domaine réglementaire ».
Le gouvernement va reprendre 250 amendements
Une incertitude reste aussi de mise pour une autre mesure explosive : la possible mise à contribution de l’Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé. Le gouvernement a certes renoncé « à ce stade » à ponctionner ce régime géré par les syndicats et le patronat. Mais sans exclure d’y revenir lors de la suite des débats budgétaires. « Je préfère laisser les partenaires sociaux trouver des solutions, plutôt que de contraindre les ressources de l’Agirc-Arrco », a assuré lundi Mme Borne.
L’usage du 49.3 permet au gouvernement d’intégrer les amendements de son choix, dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité. « Au total, nous allons reprendre 250 amendements : 100 de plus que l’année dernière ! », a indiqué la Première ministre.
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