Les députés ont adopté lundi contre l’avis du gouvernement plusieurs mesures qui aboutiraient à alourdir les dépenses du budget de l’agriculture de un milliard d’euros, avec peu de chances de les voir conservées dans la copie finale du projet de loi de finances 2024.
L’Assemblée nationale a ainsi approuvé la mise en place d’une aide d’urgence de 271 millions d’euros pour soutenir l’agriculture bio, via le vote d’un amendement déposé par 46 députés issus de sept groupes de l’Assemblée nationale, dont Renaissance et le MoDem qui appartiennent à la majorité.
« Crise » du bio
Les pertes dans la filière conduisent « à des volontés de déconversion importantes », a mis en garde le député du Gers David Taupiac (Liot). Sans contester l’existence d’une « crise » du bio, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a souligné qu’il s’agissait d’une crise de la « demande », qu’il faut soutenir notamment par la commande publique, comme le fait l’État à hauteur de 100 millions d’euros.
Loin de protéger nos agriculteurs, loin d’accompagner la transition des générations, le budget de l’agriculture 2024 n’est pas à la hauteur du moment. Les décisions prises à Bruxelles et partagées à Paris vont faire mal à l’agriculture bio déjà en grande souffrance. #PLF2024 pic.twitter.com/S8eme0XBAh
— Sébastien Jumel (@sebastienjumel) November 6, 2023
Les députés ont également adopté, à nouveau contre l’avis du gouvernement, et pour un montant de 50 millions d’euros, des amendements visant à conserver une mesure du plan de relance avec pour objectif de soutenir les investissements des petites communes pour qu’elles puissent « développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires ».
Même scénario pour un amendement à 350 millions d’euros, se donnant pour objectif de renforcer les crédits affectés aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), afin de soutenir la transition écologique des exploitations.
L’Assemblée nationale s’est également prononcée pour le maintien en 2022-2023 des dispositifs d’indemnisation pour les pertes de non-production liées à l’épizootie d’influenza aviaire, à un niveau identique à 2021-2022, pour un coût de 469 millions d’euros.
Des amendements qui ont peu de chances d’être retenus
Les députés n’ont pas pu étudier l’ensemble des amendements déposés avant la fin de la séance, si bien qu’il n’y a pas eu de vote sur l’ensemble des crédits alloués à l’agriculture. La suite des débats est programmée les 18 et 19 novembre, mais le volet « dépenses » du budget sera vraisemblablement adopté d’ici là via le 49.3.
Il est peu probable que ces mesures demeurent dans la copie finale du gouvernement, qui peut choisir les amendements qu’il souhaite lorsqu’il fait adopter un texte financier en utilisant cette arme constitutionnelle décriée.
« Vous faites partie (…) d’un gouvernement qui a fait le choix d’appréhender l’élaboration du budget en écrasant complètement le Parlement. Nous sommes en train d’examiner les crédits de votre ministère sans pouvoir aller jusqu’au bout de l’examen de ces crédits, et sans savoir au moment où nous nous parlons ce que dans le secret des cabinets vous aurez décidé ou non de garder », a déploré le député PCF Sébastien Jumel.
En introduction des débats, M. Fesneau avait salué un budget 2024 pour l’agriculture « historique », de sept milliards d’euros, en hausse de « près de 17% par rapport à 2023 ».
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