Nicole Belloubet ne sera pas poursuivie à la suite de la plainte déposée par le maire de Montpellier.
Une affaire qui prend fin pour la ministre de la Justice. La plainte de Montpellier, qui accusait Nicole Belloubet de « prise illégale d’intérêt » en décidant d’implanter une cour administrative d’appel dans son fief de Toulouse, plutôt que dans la préfecture de l’Hérault, a été classée sans suite.
Selon cette source, ce classement a été décidé le 24 février par la commission des requêtes de la Cour de la justice de la République (CJR), seule juridiction compétente pour poursuivre un ministre pour des faits accomplis dans l’exercice de ses fonctions.
Dommage pour Montpellier! https://t.co/vNPGF9wqZW
— BERMONT Anne ن (@Bermonta) February 29, 2020
Adjointe du maire de Toulouse de 2008 à 2010
D’après une source judiciaire, le maire de Montpellier, Philippe Saurel, avait déposé cette plainte au nom de la ville et dénoncé des accointances familiales et politiques de la ministre avec Toulouse. Mme Belloubet a été adjointe du maire socialiste de Toulouse de 2008 à 2010 et vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées de 2010 à 2013. « La commission a estimé que ces fonctions sont anciennes, que Mme Belloubet n’est pas candidate aux élections à Toulouse et que les éléments de la plainte ne caractérisent pas la prise illégale d’intérêt ».
Dans une conférence de presse vendredi, l’élu divers gauche et soutien du président Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaitait continuer de contester en justice cette décision. « L’analyse des dossiers confirme très largement ce que nous suspections en terme de conflits d’intérêts et de magouilles », a-t-il affirmé, énumérant « l’utilisation de chiffres faux pour argumenter une thèse choisie d’avance, (un) courrier du conseil de l’ordre des architectes indiquant que la procédure est totalement caviardée, et une somme de documents utilisés à charge contre Montpellier ».
? Implantation de la cour administrative d’appel : Montpellier maintient sa position.
? Plus d’infos : https://t.co/QdcTh24QZc— Ville de Montpellier (@montpellier_) February 28, 2020
Regrouper des affaires
Fin janvier, le Conseil d’État avait justifié, pour des raisons financières, le choix de Toulouse plutôt que Montpellier, les études qu’il avait commandées mettant « en évidence des coûts prévisionnels des travaux et un délai de réalisation significativement moindres à Toulouse ». Les affaires administratives traitées à Montpellier sont aujourd’hui susceptibles d’appel à Marseille et celles de Toulouse à Bordeaux. La nouvelle cour administrative d’appel doit permettre de les regrouper.
En octobre 2019, Nicole Belloubet avait déjà dû se défendre de toute partialité et réfuter que la réforme de la carte judiciaire soit arbitrée par des « critères partisans » et électoralistes, comme pouvait le laisser entendre un document du cabinet de la ministre révélé par le Canard enchaîné.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
