Cour d’école jugée trop bruyante : la cour d’appel de Versailles va trancher sur le maintien de la fermeture de l’établissement
Le fronton de la cour d'appel de Versailles.
Photo: JACQUES DEMARTHON/AFP via Getty Images
Un établissement scolaire de Maisons-Laffitte se trouve plongé dans une bataille judiciaire inhabituelle. Jeudi prochain, la cour d’appel de Versailles rendra sa décision concernant l’accès des élèves à leur principale cour de récréation, actuellement interdite suite aux plaintes de riverains pour nuisances sonores.
Le tribunal judiciaire de Versailles a rendu le 15 mai dernier une décision surprenante. L’établissement disposait alors de deux mois pour arrêter l’utilisation de cet espace de 500 mètres carrés. Selon le jugement, l’exploitation de cette zone génère des nuisances acoustiques importantes pour les propriétaires voisins, sans que l’école n’ait entrepris de démarches pour y remédier. La juridiction d’appel examine actuellement en référé, procédure réservée aux situations urgentes, l’application provisoire de cette mesure.
Un jugement contesté qui bouleverse le quotidien scolaire
Depuis septembre, environ cent enfants fréquentant cette institution bilingue Montessori, accueillant des classes de maternelle jusqu’au CM2, sont privés d’accès à leur terrain de jeu principal. Darcy Hull, qui dirige l’école « Les Rayons de Soleil », ne dissimule pas sa stupéfaction face à cette sentence. Elle espérait au maximum des restrictions horaires, puisque des négociations préalables avec le voisinage avaient déjà abouti à une réduction des plages de récréation.
Une mobilisation citoyenne face à la décision
La responsable de l’établissement a lancé une campagne de soutien baptisée « Rendez la cour de récréation à nos enfants! », qui a rapidement rassemblé plus de 3.000 signataires en ligne. Cette mobilisation témoigne de l’émotion suscitée par cette affaire.
Le tribunal s’est appuyé sur un document étonnant pour trancher en faveur du syndicat de copropriétaires : un cahier des charges remontant à février 1834. Ce texte réglementaire, qui régit l’ensemble du parc de Maisons-Laffitte incluant la cour litigieuse, interdit formellement l’exercice d’activités bruyantes sur ce territoire.
Les sanctions financières s’ajoutent aux restrictions d’usage. L’école doit assumer les 14.200 euros de construction d’un mur antibruit installé en 2023, plus 10.000 euros de dommages et intérêts versés au syndicat.
Un débat national sur les droits de l’enfance
Cette affaire a dépassé le cadre local fin septembre, lorsque Sacha Straub-Kahn, représentant du ministère de la Justice, est intervenu sur le réseau X. Il a souligné le caractère exceptionnel des circonstances entourant la décision versaillaise, précisant qu’elle ne constitue nullement un précédent généralisable à tous les établissements scolaires, et que les manifestations sonores enfantines naturelles demeurent légitimes socialement.
Du côté des plaignants, l’avocat Gauthier Lecocq défend cinq familles et le syndicat. Il souligne que depuis novembre 2020, ses clients endurent des perturbations acoustiques considérables, perceptibles même fenêtres fermées, pouvant s’étendre jusqu’à cinq heures quotidiennes entre activités scolaires et périscolaires. Il insiste néanmoins sur la volonté persistante des riverains de trouver un arrangement conciliant.
Des solutions temporaires en attente d’un dénouement
En attendant le verdict d’appel sur la suspension de l’exécution, l’école Montessori a organisé des alternatives. Les enfants utilisent désormais un second espace, cinq fois plus restreint que l’aire initiale. Celui-ci échappe heureusement au règlement de 1834 puisqu’il se situe hors du périmètre du parc historique.
L’établissement a également multiplié les sorties pédagogiques en forêt de Saint-Germain-en-Laye. La municipalité apporte son appui en proposant la mise à disposition d’un terrain situé près de l’école.
Cependant, Darcy Hull redoute les répercussions d’une confirmation de l’interdiction. Certaines familles envisagent déjà de retirer leurs enfants si la grande cour reste inaccessible, préférant se tourner vers d’autres écoles offrant des installations extérieures normales.
Avec AFP
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