Deux juges d’instruction ont ordonné mardi que trois hauts responsables du régime syrien de Bachar al-Assad soient jugés aux assises pour la mort de deux citoyens Franco-Syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013, a appris l’AFP de source proche du dossier.
Dans leur ordonnance de mise en accusation, dont l’AFP a eu connaissance, les magistrates ont demandé un procès pour complicité de crimes contre l’humanité et de délit de guerre à l’encontre d’Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud. Ali Mamlouk est l’ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. Jamil Hassan était pour sa part directeur des services de renseignements de l’armée de l’Air syrienne lors de la disparition des deux Franco-Syriens, tandis qu’Abdel Salam Mahmoud était directeur de la branche investigation du service de renseignement de l’armée de l’Air.
Visés par des mandats d’arrêt internationaux, les accusés devraient être jugés par défaut. « Cette décision ouvre la voie, pour la première fois en France, au procès de très hauts responsables hiérarchiques de l’appareil répressif syrien », ont salué dans un communiqué la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), le Centre syrien pour les médias (SCM) et la Ligue des droits de l’homme (LDH), parties civiles dans le dossier.
Morts dans un centre de torture du régime
Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire en 2015, puis une information judiciaire avait été ouverte pour disparitions forcées et actes de torture constitutives de crimes contre l’humanité en octobre 2016, après un signalement effectué par le frère et oncle des disparus, Obeïda Dabbagh. Les deux Franco-Syriens, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993 pour le premier et conseiller principal d’éducation à l’École de Damas né en 1956 pour le deuxième, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l’armée de l’Air syrienne.
Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de torture du régime. Puis ils n’ont plus donné signe de vie jusqu’à être déclarés morts par le régime en août 2018. Selon les actes de décès, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.
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