Selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, « 21 dossiers » de déclarations d’impôts de membres du gouvernement sur 35″ont donné lieu à des demandes de rectifications. Près de 60% du gouvernement est concerné.
Un rapport d’activité pour l’année 2018 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) cité ce mercredi 29 mai par « le Canard enchaîné » révèle que 60 % des ministres de l’équipe d’Édouard Philippe ont fait l’objet d’un redressement fiscal l’an dernier.
« Tous les contribuables concernés étaient de bonne foi »
Selon le rapport, « sur les 35 dossiers [de ministres] clôturés, 21 ont donné lieu à des rectifications ». Ces dossiers concernent « des membres du gouvernement nommés en 2017 et durant le premier semestre 2018 ».
Il s’agit « de membres du gouvernement nommés en 2017 et durant le premier semestre de 2018 », précise la Haute autorité. « À l’exception d’un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi », souligne néanmoins l’institution, qui précise que « le rappel moyen demandé par dossier a été de 10 788 euros et les pénalités moyennes (de retard notamment)ont été de 11 930 euros ».
Une seule ministre n’a pas respecté « ses obligations fiscales » l’an dernier. Il s’agit de l’ancienne ministre des Sports, Laura Flessel, qui a démissionné en septembre. Trois ministres ont également versé trop d’argent. Ces trois cas ont engendré des « restitutions » de la part de l’administration fiscale pour un montant moyen net de 7.740 euros.
Créée en 2013 à la suite de l’affaire Cahuzac, cette dernière a pour mission de superviser la vérification fiscale des membres du gouvernement, menée par la Direction générale des finances publiques dès leur nomination, afin « d’assurer un contrôle impartial et indépendant », détaille-t-elle dans son rapport.
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