Le bilan du dispositif de transferts de primo-demandeurs d’asile vers la province est « favorable » mais souffre de « fragilités », selon un rapport de députés qui soulignent notamment qu’un quart des demandeurs d’asile sollicités refusent d’être envoyés en régions.
L’État doit mieux informer et protéger les maires et doit mieux coordonner avec les municipalités les transferts, souligne aussi ce rapport d’information, que l’AFP a pu consulter et doit être communiqué mardi soir au ministre de l’Intérieur en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Dans le document, les députés de la majorité Stella Dupont et Mathieu Lefèvre estiment que le dispositif mis en place depuis deux ans (2021-2023) « a fait preuve de son utilité et de son efficacité ».
Ils identifient toutefois des « fragilités » et des « tensions », à l’heure où ces transferts font « l’objet d’une instrumentalisation politique ayant conduit à des menaces et à des violences » envers les élus, qui ont culminé avec la récente démission du maire de Saint-Brévin-les-Pins, en Loire-Atlantique.
« Améliorer l’information, l’accompagnement et la sécurité des maires »
Les « orientations directives » permettent depuis janvier 2021 de transférer les primo-demandeurs d’asile vers la province, pour désengorger l’Île-de-France où se concentraient les campements de migrants. Les députés Renaissance demandent à l’État d’ « améliorer l’information, l’accompagnement et la sécurité des maires en s’appuyant notamment sur le nouveau Centre d’analyse de lutte contre les atteintes faites aux élus », dont la création a été annoncé en mai.
Ce centre doit accorder « une attention toute particulière aux élus locaux concernés par l’installation de structures d’accueil des demandeurs d’asile », a expliqué à l’AFP le député Mathieu Lefèvre. Entre autres « ajustements », les préfectures sont appelées à informer de manière « systématique » les élus locaux lors des appels à projet sur ces structures.
Le taux de refus d’hébergement en région en forte augmentation
Autre « fragilité »: en deux ans, 48.230 demandeurs d’asile se sont vu proposer un hébergement en région, mais 12.124 l’ont refusé, soit un taux de refus d’environ 25%.
Dans leur rapport, les députés s’inquiètent particulièrement de la dynamique de ces refus. Le taux de refus « a fortement crû entre 2021 (17,8%) et 2022 (29,1%) à la faveur notamment de la progression des demandes d’asile présentées par des ressortissants bangladais et turcs », particulièrement réticents à être transférés en région.
Deux pistes d’amélioration
Afin d’améliorer la situation, Stella Dupont, figure de l’aile gauche de la majorité, propose entre autres d’ « enrichir l’algorithme » utilisé pour déterminer l’affectation afin qu’il tienne compte « de la présence d’attaches particulières » du demandeur d’asile dans une région.
La députée propose également d’ « inciter financièrement » les collectivités territoriales pour « favoriser l’implantation » de ces centres d’accueil.
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