Au terme d’une longue bataille judiciaire, le leader des obsèques en France a été débouté par la justice. La société OGF devra donc payer des droits sur les musiques diffusées lors des enterrements, alors que l’entreprise ne le fait plus depuis 2019, estimant que les obsèques se déroulent en cercle privé.
Le groupe funéraire OGF, notamment propriétaire des Pompes funèbre générales (PFG), a attaqué en justice la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). L’entreprise avait auparavant arrêté de payer des droits d’auteurs sur les musiques diffusées lors des cérémonies funéraires en 2019 et a décidé d’aller plus loin pour prouver son point.
À cette époque, la Sacem avait demandé une augmentation de 72% de ses tarifs aux organisateurs d’obsèques, passant de 1,93 à 3,30 euros HT par cérémonie, rapporte Le Parisien. La somme de 1,93 euro avait été prévue dans un contrat reconduit chaque année depuis 2006.
Si le géant des obsèques a décidé de se rendre au tribunal, c’est qu’il voulait faire valoir que les musiques diffusées lors des enterrements ne constituaient pas « une communication au public », peut-on lire dans la décision du tribunal judiciaire de Paris du 31 janvier 2024 en faveur de la Sacem.
106.000 euros plus 20.000 euros de dommages et intérêts
OGF devra donc s’acquitter de la somme de 70.000 euros pour payer ses dettes à la Sacem et 36.000 euros à la Spré (la Société de collecte des droits). Elle doit en outre verser 10.000 euros de dommages et intérêts à chacune de ces deux sociétés. Selon Le Figaro, la somme totale à verser peut encore augmenter parce qu’elle doit être calculée en fonction de l’ensemble de ces dernières années.
Sur les réseaux sociaux, la décision du tribunal de justice a amené bien des réactions de consternation sur le fait qu’il n’y a pas de respect pour les morts et les personnes endeuillées avec cette taxe sur les enterrements. Les internautes commentent entre autres le fait qu’un observateur de la Sacem se trouvait dans une cérémonie au Père-Lachaise en novembre dernier pour répertorier les œuvres musicales diffusées.
La #Sacem va bien toucher des #droits sur les #enterrements!
C’est légal! Ok ! La justice le dit!
Mais est-ce moral?!
Rien n’interdit à cette institution d’y renoncer elle-même.Elle se grandirait.
Les auteurs-interprètes doivent être bien mal à l’aise… https://t.co/vvvkXBP5nw— Philippe GOSSELIN (@phgosselin) February 2, 2024
« C’est légal ! Ok. La justice le dit. Mais est-ce moral ? » questionne Philippe Gosselin, député de la Manche, sur X.
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