Avec la récente saisine de l’Arcom par le Conseil d’État contre Cnews, les États généraux de l’information (EGI) sont revenus sous le feu des projecteurs. Voulus par Emmanuel Macron, les EGI sont pilotés par le secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) à l’origine du recours contre Cnews. « Ce serait une erreur de penser que les États généraux sont une réponse à Bolloré, c’est beaucoup plus large », assurait celui qui, quelques mois plus tôt, déclarait sur France Inter que « là où Bolloré passe, le journalisme trépasse ».
Au bout du processus prévu pour l’été 2024, un millefeuille de recommandations « législatives, fiscales, budgétaires » seront proposées à l’Élysée pour modifier la loi sur la liberté de communication de 1986 et aller vers une labellisation de l’information, chère à RSF, pour catégoriser les médias jugés fiables pour les citoyens.
Un millefeuille de problématiques aux contours flous
Les États généraux de l’information (EGI) ont été lancés le 3 octobre 2023, suite à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022. Désigné par le président, Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF), déclarait alors vouloir apporter des informations « fiables et pluralistes […] aux enfants et aux citoyens ». La feuille de route de ce projet de réforme du monde médiatique était de « fixer des règles du jeu communes » sur la base d’une grande consultation.
Cette consultation a été financée par plusieurs ministères – dont celui de l’ancienne ministre de la culture Rima Abdul-Malak, fervente pourfendeuse de Cnews et C8 – pour un budget de près de 3 millions d’euros.
Depuis 5 mois, citoyens, étudiants, universitaires, syndicats, associations et sociétés de média travaillent sur un ensemble de problématiques allant des menaces de l’intelligence artificielle au droit des citoyens à une information de qualité, de la concentration des médias à la lutte contre les ingérences étrangères, de la labellisation de l’information aux outils de régulation par l’État.
D’ici l’été 2024, un comité de pilotage remettra au président un ensemble de recommandations, de propositions de loi et de réformes fiscales. Ce sera « au pouvoir politique de décider » disait l’ancien président du comité des EGI, Bruno Lasserre, démissionnaire en janvier 2024, suite à un procès pour complicité de harcèlement moral et remplacé depuis par le patron d’Arte, Bruno Patino.
Une cacophonie de propositions
Sur le site des États généraux de l’information, on retrouve déjà plusieurs centaines de propositions récoltées en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), au travers de rencontres et de contributions en ligne. L’organisation de ces États généraux suit un cahier des charges proche de celui du Grand débat d’Emmanuel Macron, organisé en 2019 afin de donner « la priorité à la participation citoyenne ».
Parmi les contributions des EGI déjà publiées, on peut y trouver, dans une publication sur le compte X de Christophe Deloire, la nécessité « dans le domaine des médias que la liberté demeure le principe et la sanction l’exception » et en même temps qu’il faut « travailler à l’élaboration de mesures ‘positives’, comme l’usage plus étendu de mesures de distinction des contenus ou de labellisation de l’information ». Cette proposition émane d’une rencontre avec Eutelsat, entreprise de télécommunication qui avait coupé la diffusion de la chaine de télévision chinoise indépendante NTD en 2008, quelques mois avant les JO et dont RSF avait, à l’époque, dénoncé les pressions du régime chinois.
Le 12 février, d’une rencontre avec une association de « Défense et promotion des actions de la presse pour l’éducation aux médias » a émergé les propositions de « créer une délégation interministérielle chargée de l’EGI », de « renforcer le rôle des bibliothèques et médiathèques dans la diffusion de l’Éducation aux médias et à l’information (EMI) auprès de tous les publics » et « d’obliger les plateformes à contribuer à la réparation des dommages de la diffusion de fausses informations en les contraignant à participer au financement d’une politique publique d’EMI ambitieuse ». Le cahier des charges ici est si proche de celui de la start-up américaine Newsguard qui a introduit une notation des médias sur les ordinateurs des bibliothèques et des universités américaines, en se justifiant par l’ « éducation aux médias » .
Dans un autre post daté du 9 février, on peut y lire un appel à plus de contrôle des médias en imaginant « un organisme de contrôle capable de sensibiliser les rédactions sur le meilleur équilibre à trouver pour informer les citoyens », en imposant « par la loi le pluralisme sur les antennes et effectuer des contrôles réguliers » et en créant « un poste de médiateur indépendant pour chaque grand média d’information », laissant penser à la présence d’un « commissaire des EGI » dans chaque média. Toutes ces propositions valant autant que toutes les autres et remontant indistinctement dans les conclusions des EGI.
Pour ne pas voir le verre à moitié vide, on remarque aussi plusieurs points intéressants comme le fait de protéger le secteur des médias des appétits gargantuesques de l’IA générative – problématique trop peu représentée, ou encore la contribution de la Société des Lecteurs du Monde demandant d’ « associer les citoyens à la défense d’une offre de médias libres et fiables », de « réserver une partie du capital des médias aux citoyens-lecteur » ou encore de « favoriser la participation citoyenne aux réflexions sur l’éthique et la déontologie journalistiques » – des actions qui peuvent d’ailleurs être mises en place à l’initiative des médias.
On y découvre enfin la contribution apportée par RSF. Sa première proposition est d’ « instaurer une obligation d’amplification algorithmique des médias certifiés en vertu de la norme de la Journalism Trust Initiative (JTI) ». En quelques mots, la JTI est un outil de certification des médias répondant à 130 indicateurs et « récompensant » les médias qui suivent « des normes professionnelles et de l’éthique journalistique ». Entre d’autres termes, une labellisation et un étiquetage des médias en fonction d’une note distribuée par RSF, à l’instar de la notation de la start-up américaine NewsGuard , dont les premiers résultats ont été une restriction des sites conservateurs.
Une volonté générale de contrôle de l’information
« Notre objectif, c’est d’aboutir à un plan d’action pour la France sur les toutes questions relatives à l’espace informationnel », déclarait Christophe Deloire, secrétaire général de RSF et délégué général des EGI. Devant l’imbroglio médiatique de son recours contre Cnews, des questions légitimes remontent sur son impartialité et sur la passion récente de RSF pour la labellisation de l’information.
Sous couvert d’une vaste et titanesque consultation citoyenne, se dessine en filigrane une volonté générale de contrôler les médias. Et si les contours du tentaculaire millefeuille de contributions donnent l’impression d’une grande participation, la majorité des intervenants reste dans un même microcosme « médiatico-politique », excluant certaines sensibilités devenant pourtant majoritaires en France.
De cette cacophonie organisée doit déboucher « des propositions concrètes pour garantir le droit à l’information à l’heure du numérique ». On peut d’ors et déjà y voir, à l’aube d’échéances électorales majeures en 2024, une attaque rangée contre la liberté d’expression, pourtant protégée dans la Constitution par les lois de 1881 sur la liberté de la presse et de 1986 sur la communication.
Dans la prochaine partie: Le cheval de Troie des États généraux de l’information: l’étiquetage des médias
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