Dix-sept États suivent les exigences rigides de la Californie en matière d’émissions des véhicules au lieu des normes fédérales. Ils envisagent maintenant de suivre l’exemple de la Californie en interdisant les véhicules à essence.
En effet, l’Oregon a déclaré qu’il mettrait à jour sa proposition de loi « Advanced Clean Cars II » pour y inclure l’interdiction des véhicules à essence en 2035.
L’État de Washington a déclaré qu’il adopterait sa propre version de la loi californienne d’ici la fin de l’année.
En septembre 2021, la gouverneure de l’État de New York, Kathy Hochul, démocrate, a signé le projet de loi S2758 du Sénat, qui interdit les ventes de véhicules à essence en fixant un objectif de ventes « zéro émission » de 100% d’ici 2035.
Il est probable que l’État de New York institue bientôt une interdiction pure et simple.
Par ailleurs, d’autres États disposent de lois dites « d’amorce » qui les obligent à adopter les mêmes réglementations en matière d’émissions que celles de la Californie, même s’ils ne sont pas d’accord avec ces exigences.
Le 25 août, le California Air Resources Board a voté en faveur de l’interdiction totale de la vente de voitures à essence d’ici 2035. Cette décision aura des répercussions sur 17 États qui suivent les réglementations californiennes en matière d’émissions.
Les États de New York, du Massachusetts, du Vermont, du Maine, de la Pennsylvanie, du Connecticut, du Rhode Island, de Washington, de l’Oregon, du New Jersey, du Maryland, du Delaware, du Colorado, du Minnesota, du Nevada, de la Virginie et du Nouveau-Mexique ont tous choisi de se conformer aux normes californiennes plutôt qu’aux exigences fédérales.
De plus, selon le jargon juridique de la réglementation de chaque État, si la Californie met en œuvre une condition spécifique, l’État lié aux normes californiennes doit suivre.
Par exemple, à l’époque du gouvernement démocrate de la Virginie de Ralph Northam, l’État s’est lié aux normes d’émission californiennes en adoptant le projet de loi 1965 de la Chambre des représentants. Le projet de loi demandait au State Air Pollution Control Board de Virginie « d’adopter et d’appliquer » l’article 177 de la loi sur la qualité de l’air.
Le Clean Air Act est une loi fédérale qui oblige les États à mettre en œuvre les normes fédérales sur les émissions des véhicules ou à choisir, en vertu de l’article 177, de suivre les exigences plus strictes de la Californie.
Le Massachusetts, l’État de Washington et le Vermont ont des lois similaires qui les lient à la Californie.
Le 11 août, le gouverneur républicain du Massachusetts, Charlie Baker, a signé le projet de loi 5060, qui stipule essentiellement que si la Californie adopte une interdiction des véhicules à combustibles fossiles, le Massachusetts fera de même.
En 2020, l’État de Washington a adopté le projet de loi 5811 du Sénat, qui stipule que « le département de l’Écologie [de l’État de Washington] doit adopter des règles pour mettre en œuvre les normes d’émission des véhicules à moteur de l’État de Californie, y compris le programme de véhicules à émission zéro, et doit modifier les règles de temps à autre, pour maintenir la cohérence avec les normes d’émission des véhicules à moteur de Californie ».
La loi de l’État de Washington l’oblige à instaurer une interdiction des véhicules à essence suivant les termes de la loi californienne. Le gouverneur démocrate Jay Inslee soutient totalement cette loi. Il déclare : « [C’est] une étape primordiale dans notre lutte contre le climat. »
En 2018, le Vermont a mis à jour son règlement sur le contrôle de la pollution atmosphérique.
Le réglement stipule : « Aucune personne, y compris un fabricant ou un concessionnaire, ne doit se livrer à la vente ou à la location (…) d’une voiture particulière ou d’une camionnette de l’année modèle 2000 ou ultérieure ; ou un véhicule moyen de l’année modèle 2004 ou ultérieure dans le Vermont, sauf si le véhicule répond aux critères certifiés par la Californie. »
Les « critères certifiés par la Californie » comprennent des normes d’émission spécifiques pour les véhicules, ce qui signifie que le Vermont suivra l’interdiction des véhicules à essence de la Californie.
En 2004, le gouverneur républicain John Rowland a signé une loi liant le Connecticut à la Californie. La loi laisse toutefois une certaine marge de manœuvre et les responsables ont hésité lorsqu’on leur a demandé si le Connecticut allait interdire les véhicules à essence.
« Les normes californiennes ne seront pas applicables ici tant que nous n’aurons pas mis à jour notre réglementation, mais nous sommes tenus de le faire, tout comme un certain nombre d’autres États qui suivent les normes californiennes depuis plusieurs années », a déclaré Shannon Laun, directrice de la Conservation Law Foundation du Connecticut.
Des États qui résistent à l’interdiction
Cependant, tous les États liés aux exigences californiennes en matière d’émissions ne prévoient pas de suivre l’interdiction des véhicules à essence. En outre, certains États, comme la Virginie, explorent des options juridiques pour y résister.
Le Colorado, par exemple, estime que l’interdiction californienne est imparfaite et ne l’adoptera pas… pour l’instant.
« Bien que le gouverneur partage l’objectif de passer rapidement aux véhicules électriques, il est sceptique quant à l’idée d’exiger que 100% des voitures vendues soient électriques à une certaine date, car la technologie évolue rapidement », a déclaré à l’AP le Colorado Energy Office.
Et, le 30 août, la gouverneure du Maine, Janet Mills, démocrate, a déclaré qu’elle ne soutenait pas l’interdiction de la Californie et que le Maine ne suivrait pas.
« Je ne serais pas encline à adopter un mandat dans ce sens. Il faut rendre les véhicules électriques disponibles, offrir des rabais, mais pas un mandat « , a-t-elle expliqué.
Dans une déclaration, le porte-parole du département de la protection de l’environnement du New Jersey, Larry Hanja, a déclaré que le département était « déterminé à atteindre les objectifs audacieux en matière d’énergie propre et de réduction des émissions fixés par le gouverneur Murphy ».
Elle n’a pas précisé quand ou si le New Jersey allait commencer à adopter la loi californienne.
D’autres États comme le Delaware, le Nouveau-Mexique, la Pennsylvanie, le Maryland et le Nevada disposent de réglementations exigeant qu’un certain pourcentage des véhicules vendus soit « zéro émission » à une date précise. Néanmoins, leurs lois ne cèdent pas le pouvoir à la Californie.
Toutefois, plus tôt cette année, Rhode Island a présenté le projet de loi 7653 de la Chambre des représentants et le projet de loi 2448 du Sénat, qui étaient similaires à la loi de Washington – les deux mesures ont été « retenues pour une étude plus approfondie ». Ainsi, Rhode Island n’est pas encore tenu d’interdire les véhicules à essence.
Les lois du Minnesota sont un peu plus obscures.
En 2020, le Minnesota a adopté des normes « Clean Car » qui lient le Minnesota à la Californie. Cependant, la Minnesota Auto Dealers Association (MADA) a déposé une plainte auprès de la cour d’appel de l’État, arguant que la loi délègue indûment l’autorité de l’État au California Air Resources Board.
« Il existe une loi de l’État qui stipule qu’un organisme public n’est pas en droit de rédiger des règles pour une autre organisme public. Dans ce cas, l’organisme qui rédige les règles pour la MPCA est le California Air Resources Board », a déclaré Scott Lambert, président de la MADA.
Une action en justice est en cours.
Le Minnesota n’est pas le seul État où une coalition se bat contre l’interdiction des véhicules à essence.
Comme indiqué ci-dessus, les lois sur les émissions de la Virginie sont entrées en vigueur sous la précédente administration Northam.
Le nouveau gouverneur républicain de la Virginie, Glenn Youngkin, a déclaré publiquement que cette loi était « grotesque ». Il a promis de la contester.
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