Le Canada continue sa descente vers l’autoritarisme. Le 1er juillet à Ottawa, une énorme machine de sécurité a été déployée à l’occasion de la Fête du Canada. Les citoyens ont été accueillis par des détecteurs de métaux et des fouilles de sacs.
La police avait prévenu qu’aucun écart ne serait toléré ! Elle n’a pas manqué de donner suite à ses mises en garde. C’est par centaines que des voitures ont été verbalisées, par dizaines qu’elles ont été envoyées à la fourrière… trop proches de la Colline du Parlement.
Les célébrations, déplacées de la Colline vers le parc des Plaines LeBreton non loin, ont attiré peu de gens. Tout le monde s’accorde pour dire qu’elles étaient « calmes ». Traités comme des délinquants, menacés d’être verbalisés s’ils faisaient du « bruit inhabituel » ou s’ils utilisaient de la craie sur le trottoir, bien des Canadiens se sont épargnés la peine d’être accueillis comme des malfrats pour célébrer la naissance de la nation.
Alors que la pandémie de Covid‑19 s’estompe, le gouvernement ne semble pas vouloir abandonner les pouvoirs autoritaires nouvellement acquis. Agréablement surpris par la facilité avec laquelle les Canadiens ont renoncé à leurs droits fondamentaux au nom du bien public, il continue donc à saborder les fondements de la démocratie et des libertés individuelles.
Avant la pandémie, le gouvernement Trudeau avait déjà un bilan lamentable quant au respect de la règle de droit avec le scandale SNC‑Lavalin en 2019 notamment.
Justin Trudeau ne s’est jamais, semble‑t‑il, remis en question, pas même lorsque le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion a conclu qu’il avait bel et bien enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts.
C’est pour tenter d’avoir fait pression sur la ministre de la Justice et procureure générale de l’époque, Jody Wilson‑Raybould, dans le but de protéger le groupe SNC‑Lavalin embourbé dans plusieurs scandales de corruption que Trudeau avait été accusé d’ingérence politique.
Trudeau a t‑il raison ? Le premier ministre se pense au‑dessus des lois et pour l’instant, il l’est peut‑être, étant donné qu’il n’a jamais rien eu à affronter de plus sérieux qu’un doigt d’honneur de la part de la justice.
Ce n’est pas la première fois que Trudeau peut constater que ces actes ne portent jamais à conséquence et il s’est probablement enhardi. Ce fut également le cas, par exemple, lorsqu’il a, par l’intermédiaire de la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), tenter d’influencer l’enquête en cours sur la fusillade de masse en Nouvelle‑Écosse au printemps 2020 dans le but de faire avancer sa loi sur le contrôle des armes à feu.
Pour le premier ministre, des institutions telles que la justice ou la GRC sont soumises à son cabinet plutôt qu’indépendantes. C’est tout de même à lui, force est d’admettre, que revient la charge de nommer personnellement le chef de la GRC ou le procureur général. La structure du pouvoir au Canada est conçue de telle manière qu’il est presque impossible de tenir un premier ministre responsable de quoi que ce soit pendant son mandat.
La Chambre des communes devrait agir comme un frein à l’autorité de son cabinet. Dans un gouvernement majoritaire, c’est rarement le cas. Quoi qu’il en soit, la Chambre est l’endroit où les membres de l’opposition confrontent le gouvernement et l’obligent à rendre compte publiquement de ses actes. Mais la pandémie a donné au gouvernement les moyens de tempérer considérablement la Chambre grâce à la mise en place des « séances hybrides ».
Sur la page de la Chambre, celles‑ci ont été légitimées comme suit : « À la suite de la pandémie du Covid‑19, le Parlement a conçu un moyen de poursuivre ses travaux en mettant en place un format de réunion hybride temporaire. De cette façon, les députés peuvent participer à une séance de la Chambre des communes en personne ou par vidéo. »
Donc, depuis 2020, début de la pandémie, les députés n’ont plus à se présenter en personne aux séances du Parlement. Ils peuvent y assister à distance et voter via une application. Le gouvernement a appris à apprécier cette absence. De fait, celle‑ci a mis fin aux interrogatoires aussi efficaces que tapageurs qu’il devait endurer lorsqu’il fallait faire acte de présence. À noter que le statut hybride de la Chambre se maintiendra jusqu’en 2023, ce qui n’a suscité aucune réaction des médias ni du public.
Au vu du programme législatif de cette année, nous avons un gouvernement qui a fait de l’autoritarisme son principe de base. Presque tous les grands projets de loi déposés à la Chambre et au Sénat ont eu pour but de renforcer le pouvoir du gouvernement sur les citoyens.
Les projets de loi C‑18 et C‑11 sont tous deux conçus pour contrôler l’information et l’expression. Le projet de loi C‑18 imposerait une réglementation stricte aux plateformes Internet telles que Google et Facebook, les obligeant à rémunérer les « organes de presse éligibles » pour leur contenu. Bien entendu, un comité gouvernemental déterminerait quel organisme est admissible, et les petits médias seraient laissés sur le bas-côté. Le projet de loi C‑11 donnerait au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le pouvoir de réglementer le contenu en continu, de Netflix aux podcasteurs indépendants. Les deux projets de loi constituent la solution pour cadastrer la liberté d’expression.
Le projet de loi S‑7 a été conçu pour donner aux autorités douanières la capacité d’obliger l’accès aux appareils numériques personnels des citoyens pour des raisons de « préoccupation raisonnable et générale ». Il semble que le Sénat puisse arrêter le projet de loi, mais, en premier lieu, il est légitime de s’interroger pourquoi ce projet a été proposé. Pourquoi le gouvernement a‑t‑il un besoin si pressant d’accéder aux renseignements personnels des citoyens ?
Le projet de loi C‑21 propose le gel de toutes les ventes d’armes de poing au Canada et impose une nouvelle réglementation stricte sur les armes d’épaule. Le Canada n’est pas à l’abri des crimes commis avec des armes à feu, mais il est bien établi que les propriétaires d’armes à feu légales n’y sont pour rien. Quoi qu’il en soit, le gouvernement est déterminé à sévir contre les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi.
L’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence à Ottawa en février a été l’attaque la plus flagrante du gouvernement contre les libertés civiles. Bien que les blocus aient été perturbateurs et qu’il fallait y remédier, il devient évident que l’imposition de la Loi sur les mesures d’urgence était une réaction excessive, car les raisons invoquées par le gouvernement pour mettre en place cette loi s’effondrent après un examen minutieux.
La responsabilité, la démocratie, les libertés civiles et la transparence semblent être des ajouts secondaires gênants pour le gouvernement libéral du Canada. Toutes ces inepties constituent autant d’obstacles qui doivent être contournés et évités par tous les moyens. Lorsqu’on découvre que le gouvernement est allé trop loin, jamais il ne s’excuse. Son approche consiste bien davantage à répondre par une législation qui renforce son pouvoir sur les citoyens.
C’est, en somme, un gouvernement obsédé par le contrôle du haut vers le bas. Les citoyens doivent être dirigés et surveillés, ostensiblement pour leur propre bien, plutôt qu’écoutés.
La plupart des citoyens canadiens, et c’est le point vraiment inquiétant, semblent actuellement y adhérer. Notre nature docile ne fait qu’encourager cette tendance.
Les images d’enfants soumis à une fouille par palpation pendant que des files de personnes à l’air découragé se frayent un chemin à travers la sécurité jusqu’à un parc d’Ottawa pour une terne célébration du Canada devraient servir d’avertissement. La Colline du Parlement, c’est initialement la place du peuple, et les citoyens n’ont pas même pu s’y rendre pour célébrer la Fête du Canada.
La Colline est désormais la possession du gouvernement et le peuple est relayé à l’arrière-plan.
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