ÉTATS-UNIS

Hunter Biden inculpé pour fraude fiscale dans l’enquête menée par un procureur spécial

Les procureurs affirment qu'il a dépensé des millions pour mener un train de vie somptueux tout en évitant de payer ses impôts.
décembre 9, 2023 21:04, Last Updated: décembre 9, 2023 21:04
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Un grand jury californien a rendu un acte d’accusation à l’encontre de Hunter Biden, le fils du président Biden, l’inculpant de trois infractions fiscales graves et de six infractions fiscales mineures.

Le procureur spécial David Weiss a annoncé l’acte d’accusation jeudi soir, qui allègue que M. Biden a dépensé des millions pour un style de vie somptueux et des drogues au lieu de remplir ses obligations fiscales entre 2016 et 2019 — pour un total d’au moins 1,4 million de dollars.

Au lieu de payer ses impôts, M. Biden « a dépensé cet argent en drogues, escortes et petites amies, hôtels de luxe et propriétés locatives, voitures exotiques, vêtements et autres articles à caractère personnel, bref, tout sauf ses impôts », peut-on lire dans l’acte d’accusation.

Selon M. Weiss, les accusations comprennent trois chefs d’accusation pour défaut de paiement d’impôts pour les années 2016, 2017 et 2019, et trois chefs d’accusation pour défaut de déclaration d’impôts pour les années 2017 et 2018.

« L’accusé a dépensé des millions de dollars pour mener un style de vie extravagant tout en choisissant de ne pas payer ses impôts », peut-on lire dans l’acte d’accusation.

L’acte d’accusation fait état des dépenses de M. Biden au cours de ces années, notamment 1 million de dollars en 2016, 1,4 million de dollars en 2017, 1,8 million de dollars en 2018 et 600.000 dollars en 2019.

En outre, M. Biden est accusé d’évasion fiscale, de production de fausses déclarations pour lui-même et pour sa société, Owasco PC, pour l’année fiscale 2018.

Selon l’acte d’accusation, les actions présumées de M. Biden impliquent un effort délibéré pour éviter de payer des impôts, dont le truquage du registre de paie de sa propre entreprise, et la fausse déclaration d’impôts en dissimulant des millions, en violation des procédures établies.

En plus de prétendre à de fausses déductions en 2018 pour réduire sa dette fiscale, les procureurs allèguent que M. Biden a délibérément failli à payer ses impôts à temps entre 2016 et 2019 et a négligé de déposer ses déclarations de revenus de 2017 et 2018 dans les délais.

S’il est reconnu coupable de tous les chefs d’accusation, le fils du président pourrait être condamné à une peine maximale de 17 ans de prison.

Epoch Times a contacté l’avocat de M. Biden, la Maison-Blanche et le Département de la Justice (DOJ) pour obtenir des précisions.

Ce nouvel acte d’accusation intervient après qu’un accord de plaidoyer conclu par M. Biden avec les procureurs a été rompu, en juillet, après son examination par un juge.

L’accord, révélé en juin, prévoyait que le fils du président plaide coupable d’avoir intentionnellement omis de payer l’impôt fédéral sur le revenu pour 2017 et 2018. Cela signifiait également qu’il aurait admis avoir été en infraction pour détention d’ arme à feu dans le cadre d’un accord de déjudiciarisation avant le procès. Ces programmes de déjudiciarisation permettent aux accusés de bénéficier d’un non-lieu s’ils répondent à certains critères.

Toutefois, lors de l’audience de juillet, la juge du district des États-Unis Maryellen Noreika, nommée par Donald Trump, a déclaré qu’elle ne pouvait pas accepter l’accord, qui liait des délits fiscaux à la résolution d’accusations de port d’armes à feu. Il a finalement plaidé non coupable.

Beaucoup s’attendaient à ce que M. Biden évite une peine de prison dans le cadre de ce défunt accord, qui avait suscité l’ire des républicains, affirmant que le fils du président était traité avec des gants.

Les républicains ont lancé des enquêtes au Congrès sur le traitement de cette enquête par le ministère de la Justice qui, d’après les dénonciateurs, a été menée au ralenti, ainsi que sur les transactions commerciales de M. Biden à l’étranger, et sur l’implication du président Biden dans ces transactions.

Le président Biden a toujours nié être impliqué dans les affaires de son fils.

Après l’échec de l’accord de plaidoyer, les procureurs ont déposé trois accusations fédérales relatives aux armes à feu contre M. Biden, alléguant qu’il avait menti sur sa consommation de drogue pour acheter une arme à feu qu’il a possédée pendant 11 jours en 2018. La loi fédérale interdit la possession d’armes à feu par les « consommateurs habituels de drogues ».

Les antécédents de M. Biden en matière de toxicomanie ont été mentionnés dans une ébauche de l’accord de plaidoyer avorté, qui indique que ses problèmes de toxicomanie se sont aggravés pendant une partie de la période au cours de laquelle il a évité de payer ses impôts. Cette période a suivi la mort de son frère, Beau Biden, en 2015.

Entre 2017 et 2018, M. Biden a touché plus de 2,2 millions de dollars de revenus d’affaires et d’honoraires de conseil, d’une société qu’il a formée avec les PDG d’un conglomérat commercial chinois et de la société énergétique ukrainienne Burisma, selon les procureurs, qui affirment qu’il n’a pas payé ses impôts sur un total d’environ 4 millions de dollars de revenus personnels au cours de cette période.

Finalement, M. Biden a rempli ses déclarations de revenus entre février et octobre 2020, selon l’acte d’accusation, et les arriérés d’impôts ont été payés par un « tiers » l’année suivante.

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