Moyen de paiement important pour 2/3 des citoyens de la zone euro
La Slovénie inscrit le droit aux paiements en espèces dans sa Constitution
À l'instar de la Hongrie et de la Slovaquie, la Slovénie a également inscrit le droit aux paiements en espèces dans sa Constitution. Parmi les 90 députés ayant voté, 61 étaient en faveur de l'inclusion d'un article correspondant dans la Constitution.
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Photo: : ROMAIN COSTASECA/Hans Lucas/AFP via Getty Images
La Slovénie a inscrit le droit aux paiements en espèces dans sa Constitution. Le Parlement de Ljubljana a approuvé lundi l’inclusion d’un article en ce sens dans la Constitution de cet État membre de l’UE. « Toute personne a le droit, conformément à la loi, d’utiliser des espèces pour les opérations bancaires et autres transactions légales », stipule le texte.
Cela fait de la Slovénie le deuxième État membre de l’UE, après la Hongrie et la Slovaquie, à inscrire dans sa Constitution le droit d’être payé en espèces pour toute transaction.
Le projet de modification constitutionnelle avait déjà franchi l’étape de la première lecture en novembre. Désormais, 61 des 90 députés ont voté en faveur de l’amendement, l’adoptant ainsi officiellement.
Une initiative ayant recueilli plus de 56.000 signatures
Cette proposition émane d’une initiative de l’organisation non gouvernementale « We Are Connected », qui a recueilli plus de 56.000 signatures en 2023 afin de consacrer juridiquement le droit de payer en billets et en pièces. L’initiative s’appuyait principalement sur la protection des données et la préservation de la vie privée des quelque deux millions d’habitants de la Slovénie.
Montant maximum de 5000 euros
Cependant, selon un règlement de l’UE, seuls les paiements en espèces jusqu’à un maximum de 5000 € sont autorisés. La Banque centrale européenne (BCE) a déclaré se féliciter de « l’objectif fondamental de renforcer la disponibilité et l’acceptation des espèces ».
Pouvoir payer en espèces jugé important selon un sondage de la BCE dans la zone euro
D’après un sondage réalisé l’an dernier par la BCE, 62 % des citoyens de la zone euro estiment que la possibilité de payer en espèces est « très importante » ou « assez importante ». Cela représente une hausse de 2 % par rapport au sondage réalisé deux ans auparavant.
