L’administration Biden a annoncé de nouvelles règles radicales censées inciter les compagnies d’assurance à augmenter leur couverture pour les traitements des problèmes de santé mentale et des troubles causés par l’utilisation de substances psychoactives.
Les nouvelles règles proposées ont été annoncées par la Maison Blanche le 25 juillet et devraient être publiées dans le Registre fédéral dans les semaines à venir, après quoi elles feront l’objet d’une période de consultation publique d’une durée de 60 jours avant de prendre force de loi.
La Maison Blanche a indiqué dans un communiqué que la nouvelle règle « améliorerait et renforcerait les exigences de parité en matière de santé mentale et garantirait à plus de 150 millions d’Américains bénéficiant d’une assurance maladie privée un meilleur accès aux prestations de santé mentale dans le cadre de leur régime d’assurance ».
La règle proposée porte sur l’amélioration de la conformité des assureurs avec la loi de 2008 sur la parité en matière de santé mentale et l’équité face aux addictions (MHPAEA), qui exige que les assureurs fournissent le même niveau de couverture pour les soins de santé physique et mentale.
L’administration Biden estime que la mise en œuvre et le respect de la MHPAEA soulèvent des problèmes dans la mesure où les polices d’assurance restreignent l’accès aux prestations de santé mentale de diverses manières.
« Trop d’Américains ont encore du mal à trouver et à payer les soins dont ils ont besoin », a déclaré la Maison Blanche dans un communiqué, citant des données qui montrent qu’il existe des obstacles permanents aux traitements de la santé mentale et des troubles liés à l’utilisation de substances psychoactives.
Par exemple, plus de 50% des adultes souffrant de maladies mentales et 90% atteints de troubles dus à l’utilisation de substances n’ont pas bénéficié d’un traitement, a indiqué la Maison Blanche, notant que de nombreuses personnes bénéficiant d’une couverture médicale privée ont du mal à trouver des prestataires de soins de santé mentale disponibles au sein de leurs réseaux.
La nouvelle règle proposée entend améliorer l’accès aux prestations de santé mentale et de lutte contre les troubles causés par l’utilisation de substances en renforçant le respect de la loi MHPAEA et en obligeant les régimes de santé à traiter ces prestations sur un pied d’égalité avec les garanties offertes pour la santé physique.
Que contient la nouvelle règle ?
Le règlement prévoit notamment de mettre sur un pied d’égalité la couverture de la santé mentale et physique en exigeant des régimes de santé qu’ils effectuent des analyses comparatives significatives pour s’assurer que l’accès aux prestations de santé mentale et de traitement de la toxicomanie ne soit pas plus restrictif au regard de la couverture des soins médicaux.
La règle vise également à clarifier ce que les régimes de santé peuvent et ne peuvent pas faire. Elle fournira des exemples précis pour montrer que les régimes de santé ne peuvent pas utiliser des autorisations préalables plus restrictives ou d’autres techniques de gestion médicale qui donnent la priorité aux prestations médicales au détriment de l’accès aux prestations de santé mentale et de lutte contre les troubles liés à l’utilisation de substances.
La nouvelle règle comblera également une lacune qui dispensait certains régimes de santé gouvernementaux non fédéraux, tels que ceux proposés aux employés des États et des collectivités locales, de se conformer aux exigences de la MHPAEA.
En comblant cette lacune, la nouvelle règle codifierait les changements apportés par le Congrès à la MHPAEA en exigeant que plus de 200 plans de santé supplémentaires se conforment à la MHPAEA et fournissent une couverture de santé mentale à 90.000 consommateurs supplémentaires.
La Maison Blanche a expliqué que la nouvelle règle contribuerait également à l’augmentation de la rémunération des professionnels de la santé mentale en favorisant l’utilisation des soins de santé mentale et de toxicomanie, et qu’elle inciterait probablement un plus grand nombre de personnes à rejoindre le secteur de la santé mentale.
Outre l’annonce de cette nouvelle règle, la Maison Blanche a annoncé qu’elle lancerait également une demande d’informations auprès des États sur la meilleure façon de collaborer avec eux pour garantir le respect de la loi MHPAEA en termes de protection des bénéficiaires de Medicaid inscrits à des régimes privés de Medicaid.
L’AHIP, une association nationale de prestataires de soins de santé, a publié le 24 juillet une déclaration détaillant diverses mesures prises par des dizaines de prestataires d’assurance maladie pour améliorer l’accès aux prestations de santé mentale, ce qui montre que les assureurs sont sensibles à cette question.
« Alors que nous évaluons ces nouvelles propositions importantes, nous souhaitons réitérer et préciser que la santé mentale est une question de santé, un point c’est tout », a déclaré Kristine Grow, première vice-présidente de la communication et des affaires publiques à l’AHIP, dans un communiqué envoyé par courriel au journal Epoch Times. « Nous sommes d’accord sur le fait que tout le monde mérite d’avoir accès aux soins de santé mentale, et que ce droit devrait être identique aux soins de santé physique ».
L’accès à la santé mentale a été difficile, principalement en raison d’une pénurie de cliniciens, a ajouté M. Grow, notant que les prestataires d’assurance maladie ont, depuis des années, mis en œuvre des programmes et des stratégies pour étendre les réseaux et améliorer l’accès.
« Les prestataires d’assurance maladie ont un engagement clair et cohérent en faveur de l’amélioration de l’accès à la santé mentale, ainsi que des solutions qui fonctionneront pour les Américains », a-t-elle déclaré, ajoutant que l’AHIP encourage l’administration Biden à travailler avec les prestataires d’assurance maladie, les cliniciens, les patients et d’autres parties prenantes pour continuer à améliorer l’accès aux services de santé mentale.
La santé mentale en point de mire
Les mesures annoncées mardi sont les dernières d’une série de mesures prises par l’administration pour mettre l’accent sur la santé mentale depuis que le président Joe Biden s’est engagé, lors de son discours sur l’état de l’Union en 2022, à promouvoir « la parité totale entre les soins de santé physique et mentale ».
Les étapes précédentes prévoient de proposer des règles qui élargiraient l’accès aux soins de santé mentale et de toxicomanie en couvrant les services ambulatoires intensifs et en augmentant les taux de Medicare pour les soins de crise, le traitement des troubles liés à l’utilisation de substances et la psychothérapie.
L’administration Biden a également investi près d’un milliard de dollars dans le renforcement de la ligne d’appel d’urgence 9-8-8, notamment en développant des services de visiophonie pour améliorer les services offerts aux personnes sourdes ou malentendantes.
Une règle a également été proposée pour faciliter la facturation de Medicaid par les écoles en rationalisant les autorisations et les processus de facturation.
« Les soins de santé mentale sont des soins de santé », a déclaré Biden dans un tweet du 24 juillet.
« C’est pourquoi je suis fier d’avoir présenté une nouvelle stratégie nationale visant à transformer la façon dont nous comprenons et traitons la santé mentale aux États-Unis, en formant davantage de prestataires, en améliorant l’accès aux soins et en créant des environnements sains qui favorisent la santé mentale. »
*Cet article a été mis à jour pour intégrer les commentaires d’un porte-parole de l’AHIP.
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