Pass sanitaire possible jusqu’au 31 juillet 2022, régime de sortie de l’état d’urgence prolongé, accès au statut vaccinal des élèves : voici les principales dispositions du projet de loi de « vigilance sanitaire » qui doit être adopté définitivement par le Parlement vendredi 5 novembre.
En vigueur jusqu’au 15 novembre, le pass sanitaire – test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement – pourra être requis jusqu’au 31 juillet 2022, le gouvernement pouvant décider de l’arrêter plus tôt en cas d’évolution favorable de l’épidémie.
L’Assemblée nationale a voté dans une ambiance houleuse une ultime mouture du projet de loi de « vigilance sanitaire », approuvé par 118 voix contre 89 et une abstention. Dans la majorité, seuls trois députés (deux LREM et un MoDem) se sont prononcés contre le texte.
Le projet de loi validé au nom du Parlement balaye les objections du Sénat dominé par la droite, qui l’avait rejeté d’emblée jeudi soir via une « question préalable ».
Le Sénat ne sert à rien !L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de « vigilance sanitaire », rétablissant notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. https://t.co/kqg7MfF53H
— Mummss77 (@Mummss77) November 4, 2021
Le secrétaire d’État à la Famille Adrien Taquet a souligné que « les dispositions du texte sont pleinement justifiées par la situation sanitaire et son évolution prévisible dans les prochains mois ». L’OMS redoute « 500.000 décès d’ici quatre mois » sur le continent, a-t-il souligné.
L’OMS prévoit 500000 morts covid dans les prochains mois en Europe. Chaque année, en France, tous décès confondus, il y en a 600000. Diviser 500000 par tous les pays d’Europe où compter tous les décès tous confondus de chaques pays et faites le ratio…
— Lolo ? (@ROUSSEL57246999) November 5, 2021
Le gouvernement devra présenter au Parlement les indicateurs sanitaires
La majorité a décidé de prolonger l’état d’urgence jusqu’au 31 juillet 2022. C’est disproportionné, tout comme les peines monstrueuses prévues pour fraude au pass sanitaire (jusqu’a cinq ans de prison et 75000 euro d’amende !). Rappel : la liberté individuelle est un bien sacré. pic.twitter.com/4aHTPCeIGA
— Michel Castellani (@Castellani_) November 4, 2021
Malgré une population vaccinée à plus de 75%, l’épidémie de coronavirus montre depuis plusieurs jours, ce qui alerte le gouvernement.
Au 30 octobre 2021 on enregistre en France un taux de #vaccination « intégrale » (2 doses) de 75% et que voit-on ?
De + en + de #vaccinés hospitalisés selon SPF
Les épidémiologistes avaient averti:
« ON NE VACCINE JAMAIS EN PÉRIODE D’ÉPIDÉMIE »
Conséquence : les VARIANTS ! https://t.co/6qy1jhwYNL
— Marcel Boutroy (@Peroun01) October 30, 2021
Les députés ont inscrit dans le projet de loi une série de critères devant justifier le recours au pass : taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, taux de saturation des lits de réanimation… Mais ils n’ont pas fixé de seuils chiffrés.
Le gouvernement devra présenter au Parlement, au plus tard le 15 février prochain, un rapport sur les mesures prises, leur impact sur les indicateurs sanitaires et les perspectives. Ce rapport-bilan pourra faire l’objet d’un débat en commission ou en séance publique, ce à quoi s’est engagé le gouvernement, sans satisfaire les oppositions.
Des mesures coercitives plus fortes
Le projet de loi durcit la lutte contre la fraude : la transmission d’un pass sanitaire à une autre personne que son titulaire en vue de son utilisation frauduleuse sera passible d’une amende de 750 euros. Le fait de fabriquer ou se procurer un faux pass pourra être puni de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Pass sanitaire : de fortes amendes prévues pour lutter contre la fraude #COVID19 https://t.co/7byS3F6xcM
— Orange News (@orangenewsfr) August 8, 2021
En cas d’aggravation de l’épidémie et s’il y avait nécessité de mesures plus lourdes comme un re confinement ou un couvre-feu, le régime de l’état d’urgence sanitaire devrait être réenclenché. Et si ce régime devait être prolongé plus de quatre semaines, le Parlement devrait l’autoriser.
Concernant les outre-mer, où la vague épidémique a été forte cet été, le gouvernement a prévu de proroger jusqu’au 31 décembre l’état d’urgence sanitaire en Guyane et en Martinique, où le niveau d’incidence reste particulièrement élevé.
Le secret médical dévoilé
Sur @LCI je faisais appel à notre vigilance. A quelques mois des élections des tabous de notre État de droit sautent : droit d’amendement des députés, secret médical dans les écoles ou le secret professionnel des avocats.
Notre état de droit est une nécessité pas une exception. pic.twitter.com/Eck8vFKfNy— Maxime Lledo (@MaximeLledo) October 26, 2021
Jusqu’à la fin de l’année scolaire, les directeurs d’écoles et les chefs d’établissement du second degré pourront avoir accès aux informations sur le statut virologique des élèves, leurs contacts avec des personnes contaminées et leur statut vaccinal. Et ce, dans un objectif de lutte contre la propagation de l’épidémie, notamment pour prévenir des fermetures de classes ou organiser des campagnes de vaccination.
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