En Charente, dans un petit hameau de Salles-Lavalette, deux maisons sont actuellement enclavées. En effet, le chemin les desservant a été fermé par son propriétaire, qui serait dans son bon droit.
Dans le petit hameau de Salles-Lavalette en Charente, rue Toutifaut, on trouve désormais trois maisons, dont deux difficiles à atteindre. Pourquoi ? Car la seule petite route d’accès passe à travers la propriété d’Eugène Ethève, un pédicure bovin de profession, à deux mètres de l’entrée de sa maison, et ce dernier ne souhaite plus laisser passer ses voisins, relate Charente libre.
Selon Eugène, qui a acquis sa maison et les terrains attenants en juillet 2015 en venant de la Réunion, ses titres de propriété sont clairs : ils ne mentionnent par la présence à cet endroit d’un chemin communal. Il estime donc être dans son bon droit en interdisant dorénavant son accès. Il a même tendu une chaîne pour empêcher quiconque d’y pénétrer et laisse son fourgon professionnel en travers du chemin, toujours pour en interdire l’accès.
Une situation qui ternit chaque jour un peu plus l’ambiance dans le village, surtout en ce qui concerne ses deux voisins : « Je suis obligé de passer par un champ d’une autre personne puis de traverser la cour de mon second voisin, M. Nicolas, pour arriver chez moi », déplore Jérôme Marcillaud, l’un des voisins en question. « En voulant emprunter l’accès, il s’est mis en travers du chemin pour m’empêcher de passer », témoigne Mme Nicolas, la propriétaire de la seconde maison.
— une minute (@uneminute3) October 22, 2020
Par obligation face à la situation, Jérôme a décidé d’engager une procédure pour contraindre son voisin à le laisser accéder à son domicile au titre du droit de passage. Cependant, comme Eugène l’a indiqué, cette servitude n’a jamais été précisée sur les actes de propriété ou de vente.
Une version que la mairie a contestée en déposant une plainte en août 2019, pour entrave à la circulation, dûment constatée par la gendarmerie et qui a valu à Eugène une amende de 310 €. Cependant, ce dernier refuse de payer. Selon lui, la mairie est en tort : « En août 2019, la mairie a même fait péter deux piliers à l’entrée de chez moi pour dégager des matériaux de construction et du bois de chauffage m’appartenant situé sur ce chemin », dénonce Eugène. « C’est une violation de domicile », a-t-il ajouté.
Le 23 septembre 2019, la mairie a tenté une démarche en référé auprès du tribunal d’instance de Cognac, qui l’a déboutée. Une nouvelle tentative a été tentée le 31 décembre, pour un même résultat. Pour les deux arrêts, les juges estiment n’avoir pas les éléments pour établir la propriété communale du chemin. « Sauf que moi, je ne sais plus quoi faire. Ces maisons ne peuvent pas rester enclavées et je ne veux pas que la commune soit responsable si des secours ne peuvent accéder à ces maisons », déplore Carine Daulon, la maire de Salles-Lavalette.
De son côté, Eugène se dit prêt à vendre une bande de terrain au bout de sa parcelle. Un choix contraignant, car cela obligerait la collectivité à débourser de l’argent pour l’achat, mais aussi pour la création d’un nouvel accès, alors qu’elle entretient depuis des années le fameux chemin goudronné qu’Eugène a maintenant fermé.
Dans les faits, la commune a bien produit une délibération en 1982 indiquant que ce chemin entrait dans la voirie communale, cependant, au regard des courriers datant de 2015 et signés de l’ancien maire, ces derniers évoquent un chemin à caractère privé. Eugène Ethève serait donc bien dans son droit. Mais en attendant, les familles Marcillaud et Nicolas sont bloquées.
Pour Maître Soulet, l’avocat de Jérôme Marcillaud : « Il y a l’obligation de laisser un droit de passage, et nous engagerons une procédure pour cela. Ce sera ensuite au juge de l’imposer », cela pourrait ensuite engendrer des astreintes financières et peut-être aussi des indemnisations à verser au propriétaire. Malheureusement, cela pourrait prendre beaucoup de temps. Et d’ici là, rien n’a l’air de pouvoir changer la situation.
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