Fonds de l’Union européenne.
Soupçons de fraude sur l’utilisation des fonds européens : perquisitions et trois arrestations
Une vaste opération de police a eu lieu mardi au cœur des institutions européennes. Le parquet européen a confirmé que des perquisitions avaient été menées dans les locaux du Service européen pour l’action extérieure (EEAS) à Bruxelles, ainsi que dans plusieurs bâtiments du Collège de l’Europe à Bruges
Le logo du Parquet européen (EPPO) à l'entrée du siège de l'EPPO à Luxembourg, le 1er juin 2021.
Photo: KENZO TRIBOUILLARD/AFP via Getty Images
Ces interventions s’inscrivent dans une enquête sur une potentielle fraude liée à l’utilisation de fonds de l’Union européenne.
Trois arrestations et de lourds soupçons
Trois personnes ont été arrêtées dans le cadre de cette affaire, sans que leur identité ni leur fonction n’aient été révélées pour le moment. L’enquête s’attache à déterminer l’existence de possibles irrégularités dans l’attribution d’un contrat entre le service diplomatique de l’UE et le Collège de l’Europe. Ce programme de formation, d’une durée de neuf mois, est destiné à préparer les futurs diplomates européens à leurs futures missions internationales.
Les enquêteurs cherchent notamment à vérifier si des situations de favoritisme ou de concurrence déloyale ont pu influencer la sélection du Collège de l’Europe pour ce programme.
Une affaire qui remonte à 2021-2022
Les faits examinés se seraient produits entre 2021 et 2022. Parmi les infractions envisagées figurent la fraude dans l’attribution de marchés publics, la corruption, le conflit d’intérêts et la violation du secret professionnel. Le parquet européen a précisé que l’objectif est de comprendre si le Collège de l’Europe ou l’un de ses représentants avaient eu connaissance des critères de sélection avant le lancement officiel de l’appel d’offres par le service diplomatique.
Le rôle du parquet européen
Créé en 2021, le parquet européen (European Public Prosecutor’s Office, EPPO) est un organe indépendant de l’Union chargé de protéger les intérêts financiers de l’UE. Ses missions couvrent la lutte contre la fraude, la corruption, le blanchiment d’argent ou encore la fraude transfrontalière à la TVA.
Contrairement à l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), le parquet européen dispose du pouvoir de poursuivre directement les suspects devant la justice nationale, marquant une étape essentielle dans l’intégration judiciaire européenne.
Une opération menée avec la justice belge
L’enquête est conduite conjointement avec un juge d’instruction de Flandre occidentale, la province où se trouve la ville de Bruges. Les perquisitions ont été réalisées par la police fédérale belge, sous la coordination du parquet européen. Avant cette opération, les enquêteurs avaient sollicité la levée de l’immunité de plusieurs suspects – une démarche rare mais essentielle dans ce type de dossier.
Des faits antérieurs à la nouvelle direction de la diplomatie européenne
Un responsable de l’Union européenne a confirmé que les perquisitions concernaient des activités menées sous d’anciens mandats, bien avant l’entrée en fonction de Kaja Kallas comme Haute représentante aux Affaires étrangères fin 2024.
Avec AFP
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