Système bancaire, qui est perdant ?

La Suisse est réputée pour être une place financière sûre et prospère. Pourtant, en cas de crise globale, on est en droit de se poser des questions.

Le Genevois Blaise Rossellat, jeune entrepreneur en énergie renouvelable a failli perdre une partie de ses économies lors de l’explosion de la bulle spéculative des subprimes, en 2008. Il s’est alors penché sur le sujet pour comprendre comment on peut en arriver là en Suisse. La Banque Nationale suisse (BNS) est une actrice emblématique du système financier, c’est pourquoi il a créé le collectif AAA+ pour Assemblée des Actionnaires Actifs Positifs. Son but est que la BNS devienne un modèle tant au niveau de la transparence de la création de sa monnaie que de l’éthique des placements financiers responsables.

Voici quelques-unes de leurs propositions lors de l’assemblée générale de la BNS 2017. Pour que la BNS traite une proposition, elle doit être signée par au moins 20 actionnaires, c’est pourquoi les personnes rassemblées dans le groupe AAA+ ont acheté des actions de la BNS à titre individuel.

Pour commencer, AAA+ a proposé que la BNS renonce à ses placements dans des entreprises qui violent les droits fondamentaux de la personne, qui causent ou font courir le risque de graves dommages à l’environnement (en particulier en liaison avec les OGM, l’extraction du gaz ou du pétrole de schiste, les sources d’énergie fossile, l’énergie nucléaire) ou qui produisent des armes prohibées par la communauté internationale, des armes nucléaires ou des armes livrées directement ou indirectement à des pays en conflit.

Ensuite, AAA+ demande à la BNS de protéger efficacement l’appellation «Franc suisse» (CHF) : la police veille déjà à ce que personne ne reproduise des billets ou des pièces. Pourquoi? Inonder un pays de fausse monnaie détruit son économie, de manière tellement inexorable et pourtant discrète, que la fausse monnaie est l’arme de choix des militaires pour entamer une guerre. C’est exactement comme quand on dépose notre manteau au vestiaire et qu’un malandrin récupère des manteaux en douce en ayant fabriqué de « faux » tickets : dans la vraie vie les manteaux ce sont notre travail, les faux-monnayeurs récupèrent notre travail comme des parasites, sans travailler eux-mêmes, tout en détruisant la valeur des tickets, avec la valeur sociale fondamentale du travail : qui veut encore travailler quand la fausse monnaie est autorisée?

Or si la BNS gère 80 milliards de « Francs suisses » sous forme de pièces et de billets, elle a aussi créé presque 600 milliards de « Francs suisses » sous forme de nombres, d’écritures (ou monnaie « scripturale »), visibles dans les comptes que la BNS gère pour les banques. Et on peut estimer que, pour leur part, les banques ont créé plus de 3 000 milliards de nombres qu’elles nomment aussi « Francs suisses » sur les comptes qu’elles gèrent pour nous leurs clients.

Si j’achète une voiture avec des billets que je crée, représentant des « francs suisses », je vais en prison sous le nom de faux-monnayeur. J’ai obtenu un bien sans en avoir le droit, comme un vol, mais c’est plus grave qu’un vol, parce que la fausse monnaie détruit l’économie.

Si j’achète une voiture, un immeuble ou une entreprise avec des nombres représentant des « francs suisses », simples nombres que j’ai écrits sur un compte bancaire, alors tout va bien. Voire on nous fait croire que je deviendrais un facteur essentiel de la croissance économique ?

Quels sont les vrais « francs suisses » créés par la BNS et les faux « Francs suisses » créés par les banques? Combien ont été créés ou détruits ? C’est le minimum à savoir pour étudier leur effet sur l’économie. Qui peut prétendre expliquer l’économie sans savoir cela?

Que se passe-t-il quand on verse de l’argent à une banque commerciale?

Quand je verse un billet de 100 sur son compte bancaire, en réalité, je vends à la banque le billet de monnaie légale, créé par la BNS, et je reçois en retour le nombre 100 sur mon relevé bancaire, qui est une reconnaissance de dette de 100 « francs suisses » de la banque à mon égard.

Or une « dette de 100 Francs suisses », ce ne sont pas « 100 Francs suisses », mais tout au contraire une absence, un « manque de 100 Francs suisses ». La banque devra me rendre 100 « Francs suisses » un jour si elle existe encore, mais elle ne l’a pas fait à ce jour.

Si maintenant j’utilise ce nombre « 100 » pour faire mes courses, cette reconnaissance de dette de la banque devient de fait, une monnaie secondaire, une monnaie privée non légale. Utiliser des monnaies privées soumises au risque de faillite de la banque, au lieu de la monnaie légale garantie par le travail des habitants du pays, c’est un grand risque pour l’économie. C’est pourquoi le groupe AAA+ demande que lorsqu’une banque commerciale crée des dettes utilisables comme de l’argent privé, la banque ajoute son acronyme, par exemple Franc UBS, Franc Crédit suisse, pour que chacun comprenne bien que cette monnaie privée sera garantie seulement par la banque qui l’a émise et non pas par la BNS.

Logiquement, AAA+ souhaite ensuite que la BNS mesure et publie les montants de création d’unités monétaires par chacun des acteurs économiques. Elle demande aussi que la BNS explicite, formalise et publie la méthode de calcul du taux de change de la monnaie légale «Franc suisse» (CHF) par rapport aux autres devises internationales.

Une conséquence concrète de ces demandes porte sur le financement des Cantons. Quand un faux-monnayeur crée des billets, c’est un revenu pour lui. Pour la BNS aussi, la création de monnaie légale est un revenu dit de « seigneuriage ». L’article 99 de la Constitution fixe que la BNS verse au moins 2/3 de son « bénéfice net » aux Cantons. La BNS aurait ainsi dû verser près de 70 milliards aux Cantons en 2017 : c’est le montant du budget fédéral! Or elle a versé seulement 1,7 milliard, parce que la loi sur la BNS calcule ce versement sur le « bénéfice d’exploitation » au lieu du « bénéfice net » : la loi ne respecte pas la Constitution.

AAA+ a demandé aux représentants des Cantons de refuser le rapport financier de la BNS, ce qu’ils auraient pu obtenir, car les Cantons détiennent la majorité des votes. Il s’est avéré que les Cantons n’étaient pas intéressés par 70 milliards de « Francs suisses » de financement pour 2017.

Il y a d’autres propositions : AAA+ demande par exemple que chaque actionnaire qui le demande puisse accéder au registre des actionnaires et puisse recevoir le procès-verbal de l’Assemblée générale. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Ainsi nul ne peut savoir qui a voté et si un votant avait le droit de voter ou non! Ce dernier exemple illustre bien les méthodes surprenantes de la BNS auxquelles tous les actionnaires sont confrontés.

7 propositions ont été délivrées en 2017, elles n’ont pas reçu d’écho positif. Seul un député a décidé de se battre pour que la loi soit respectée. La Suisse reste encore une place financière relativement forte : elle pourrait être détruite par ces dysfonctionnements, qui ne sont ni des exemples de moralité ni des exemples d’éthique. AAA+ agit dans une démarche positive pour retrouver une force financière suisse solide, basée sur une vraie démocratie. Plus elle rassemblera, plus elle sera forte, plus vite elle arrivera à ses fins.

Pour plus d’informations : AAA+

 
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