À partir du 1er juillet 2021, une TVA de 20 % va s’appliquer sur tous les produits achetés en ligne provenant de pays en dehors de l’Union européenne. Une nouvelle réglementation qui pourrait affecter vos achats sur internet.
C’est une taxe qui existait déjà pour les produits coûtant plus de 22 euros. Cependant, une directive européenne votée en 2017 a mis fin à cette règle, afin que tous les produits, quelle que soit leur valeur, soient concernés par cette taxe, et ce à compter du 1er juillet 2021.
Pour toutes les commandes en ligne de produits provenant de pays hors de l’Union européenne (UE), une TVA de 20 % sera donc imposée. Selon la Commission européenne, cette directive est justifiée au nom du rétablissement des règles de concurrence avec les entreprises européennes.
« Si la plupart des entreprises non européennes font preuve de fair-play, cette exonération a toutefois permis à certains vendeurs de déclarer frauduleusement des biens à coût élevé, tels que des smartphones, à un prix inférieur uniquement pour bénéficier de cette exonération, bradant ainsi les entreprises européennes qui n’avaient d’autre choix que de facturer à leurs clients européens le taux de TVA plein sur les mêmes produits », a expliqué la Commission dans un communiqué.
#Shein, #Wish, #Amazon ou encore #Alibaba : une #TVA de 20% va s’appliquer à partir du 1er juillet 2021 sur les produits achetés en ligne et ne provenant pas des pays de l’Union Européenne. Voilà pourquoi.https://t.co/feyLf35o6M via @actufr
— actu.fr (@actufr) May 27, 2021
Dès le départ, ce sont des compagnies comme le géant du commerce en ligne chinois Alibaba qui étaient dans le viseur de l’UE. En effet, Alibaba avait trouvé de nombreuses astuces – comme le fractionnement des colis – pour passer sous la barre des 22 euros, a rapporté Actu.fr.
Mais dès le 1er juillet, il n’y aura plus besoin de chercher une plateforme de commande en ligne européenne pour y échapper : c’est le bien commandé et non la plateforme d’achat qui sera pris en compte. Cela veut dire que si vous achetez un jean ou un produit électronique qui ne provient pas d’un des 27 pays de l’UE sur Amazon, Alibaba, Wish, Shein, Asos, ou même le français Cdiscount, une taxe de 20 % sera applicable. Taxe qui se répercutera sur le consommateur.
Ainsi, pour l’achat d’un T-shirt à 10 euros, il faudra désormais débourser 12 euros, et pour l’achat d’un pull à 20 euros, il faudra débourser 24 euros, et ainsi de suite.
— une minute (@uneminute3) May 31, 2021
À noter que cette TVA sera facturée soit par les plateformes en ligne, soit par les services de livraison.
Selon Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, l’enjeu de cette nouvelle réglementation est considérable puisque avec l’épidémie du Covid-19, en France, la place du commerce en ligne a explosé : « En France, on va ainsi passer de 15 millions de déclarations électroniques en douane à 450 millions », a indiqué Olivier Dussopt au Parisien.
Évidemment, cette nouvelle réglementation va aussi être une plus-value financière estimée à plusieurs milliards d’euros qui vont retomber dans les caisses de l’État, a rapporté Actu.fr.
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