Docteur en droit public
Au Conseil constitutionnel, les anciens présidents de la République pourraient-ils être les remparts des droits et libertés ?
L’actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius s’est récemment prononcé sur le statut des anciens présidents de la République en déclarant qu’ils ne devraient plus avoir le droit de siéger au Conseil aux côtés des membres nommés.
31 janvier 2023
