Les législateurs de la Chambre des représentants des États-Unis ont voté la révocation du statut de « pays en développement » de la Chine. Les experts sur la Chine estiment que l’adoption de ce projet de loi empêchera le Parti communiste chinois (PCC) de poursuivre ses pratiques commerciales trompeuses et déloyales au sein de la communauté internationale.
Le 27 mars, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté à l’unanimité un projet de loi visant à mettre fin au statut de « pays en développement » de la Chine. Le projet de loi demande au Département d’État américain de plaider auprès de diverses organisations internationales pour qu’elles incluent la Chine dans la catégorie des pays à revenu moyen supérieur, à revenu élevé ou de pays développé et pour qu’elles suspendent le traitement spécial dont la Chine a bénéficié en tant que « pays en développement ».
Young Kim, présidente de la sous-commission des affaires étrangères de la Chambre, est l’une des auteurs du projet de loi. Elle a souligné que la Chine est la deuxième économie du monde, représentant 18,6% de l’économie mondiale, juste derrière les États-Unis, et que les États-Unis sont considérés comme un pays développé, ce qui devrait être le cas de la Chine.
Elle a également critiqué le PCC pour avoir utilisé le statut de « pays en développement » pour « déjouer le système », privant les pays qui ont vraiment besoin d’aide d’accéder aux ressources.
Pratiques trompeuses de Pékin
Li Yuanhua, ancien professeur à l’Université normale de la capitale à Pékin, a déclaré dans une interview à Epoch Times que ce projet de loi pourra empêcher le PCC d’utiliser son statut de « pays en développement » pour tricher avec les organisations internationales et obtenir des prêts ou de l’aide.
« Je pense que le monde pourrait à nouveau découvrir la véritable nature du PCC. Le Parti a trompé les organisations internationales au nom d’un pays en développement. Il a utilisé des méthodes louches pour corrompre ces organisations internationales et en tirer des bénéfices. »
« Après l’adoption de ce projet de loi, nous verrons que le PCC ne peut plus empocher des bénéfices sans assumer ses responsabilités. Il ne pourra plus faire ce qu’il veut comme par le passé », a-t-il estimé.
« En tant que régime voyou, il lui est impossible de respecter les règles internationales, mais je pense qu’il aura de moins en moins d’occasions de le faire. Cela pourrait, en fait, mettre fin à l’ambition du PCC de dominer le monde et d’utiliser la violence et l’argent pour le contrôler. »
Li Yuanhua a souligné que le régime chinois a toujours utilisé la tromperie pour atteindre ses objectifs, y compris l’appât du gain et les fausses promesses.
Si d’autres pays reconnaissent l’État-parti chinois pour ce qu’il est et cessent de tomber dans le panneau, la vie deviendra plus difficile pour le PCC, et son régime voyou n’aura plus aucune marge de manœuvre, a-t-il ajouté.
Frank Tian Xie, docteur en économie et professeur de marketing à l’université de Caroline du Sud à Aiken, a indiqué à Epoch Times que si le statut de la Chine en tant que pays en développement était révoqué, un grand nombre de traitements préférentiels, de prêts et d’aides dont la Chine a bénéficié prendraient fin.
De plus, de nombreux traités internationaux prévoient des exemptions pour les pays en développement. La perte du statut de « pays en développement » signifiera que Pékin devra assumer les obligations requises par les traités internationaux comme tous les autres pays.
20 ans d’adhésion à l’OMC
En 1979, lorsque la Chine communiste et les États-Unis ont officiellement établi des relations diplomatiques, les deux pays ont signé un accord sur les relations commerciales, s’accordant mutuellement le statut de la nation la plus favorisée (NPF). Toutefois, ce statut de la Chine devait être renouvelé chaque année par le président américain, tandis que le Congrès pouvait désapprouver la décision présidentielle.
Des années plus tard, malgré le massacre de la place Tiananmen en 1989, le président américain de l’époque, Bill Clinton, a annoncé en mai 1994 le maintien du statut NPF pour la Chine et la séparation entre le commerce et les questions relatives aux droits de l’homme. En octobre 2000, au cours de son second mandat, M. Clinton a promulgué une loi accordant à la Chine des relations commerciales normales permanentes, ce qui a mis fin à l’examen annuel du bilan de la Chine en matière de droits de l’homme par le Congrès et a ouvert la voie à son adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le 11 décembre 2001, la Chine a officiellement rejoint l’OMC. Il s’agit de l’un des événements géopolitiques les plus importants depuis la guerre froide.
L’Amérique et autres pays occidentaux se sont laissé tromper par l’illusion que les échanges commerciaux et leurs investissements massifs permettraient de libéraliser et de démocratiser la Chine, et que le PCC renoncerait à son règne du parti unique sur le peuple chinois.
L’adhésion à l’OMC a renforcé le statut économique de la Chine. En tirant parti des investissements occidentaux et de sa main-d’œuvre bon marché, la Chine a augmenté à un rythme extraordinaire sa puissance économique et militaire et est devenue « l’usine du monde ». La part de la Chine dans l’économie mondiale est passée de 4% en 2001 à 18,5% en 2021. Selon les chiffres officiels, le PIB de la Chine a dépassé celui du Royaume-Uni en 2006, celui de l’Allemagne en 2007 et celui du Japon en 2010, devenant ainsi la deuxième économie mondiale.
Toutefois, l’État-parti n’a pas tenu les promesses qu’il avait faites lors de son adhésion à l’OMC.
En 2015, la Fondation américaine pour les technologies de l’information et l’innovation (ITIF) a publié un rapport intitulé False Promises: The Yawning Gap Between China’s WTO Commitments and Practices (Fausses promesses : le fossé béant entre les engagements et les pratiques de la Chine à l’OMC).
« Trop souvent, un pas en avant s’est traduit par deux pas en arrière, car la Chine a introduit à l’intérieur de ses frontières de nouvelles barrières non tarifaires qui lui permettaient de compenser largement les concessions accordées ailleurs. Cela a plus que compensé les concessions apparentes de la Chine », indique le rapport.
« Dans de nombreux autres cas, comme sa pratique à limiter l’accès à son marché ou à conditionner cet accès au transfert de technologie ou de propriété intellectuelle, ainsi que ses subventions continues aux entreprises d’État et aux industries d’exportation, la Chine n’a tout simplement pas respecté pleinement ses engagements et les critères d’adhésion à l’OMC. »
Lors de son adhésion, le régime chinois a promis de supprimer progressivement les restrictions d’accès à son marché et d’ouvrir le pays sans restrictions aux investissements étrangers, y compris aux coentreprises ou aux filiales des sociétés étrangères en propriété exclusive. Toutefois, dans certains domaines où les investissements étrangers sont autorisés, les entreprises étrangères sont contraintes de transférer des technologies en vertu des réglementations de Pékin. En outre, le régime chinois a volé la propriété intellectuelle des pays développés, y compris les secrets commerciaux, et a vendu des produits de contrefaçon et des logiciels piratés.
Une faille dans l’OMC
L’OMC n’a pas de définition claire des pays « développés » et « en développement » et permet à ses pays membres de déterminer leur propre statut en fonction de leur développement économique. La différence la plus importante entre les deux statuts est que les pays en développement bénéficient d’un traitement spécial, notamment d’un assouplissement des restrictions en matière de subventions commerciales, d’une flexibilité dans leur politique économique et commerciale, de périodes de transition prolongées et de l’assistance technique accordée aux pays en développement.
En détenant une plus grande proportion de membres et de pouvoir de décision au sein de l’OMC, les pays en développement agissent souvent de concert pour protéger ou maximiser leurs intérêts.
En 2017, Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce de l’époque, a souligné la nécessité de clarifier les définitions des termes « développé » et « en développement » dans l’OMC. Il a noté que les États-Unis ne pouvaient pas continuer d’accepter le fait que de nouvelles réglementations ne s’appliquaient qu’à quelques pays, tandis que d’autres pouvaient les contourner en s’auto-identifiant comme des pays en développement.
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