En milieu de semaine dernière, le site d’information privé Contexte a dévoilé une nouvelle importante, relayée par la presse depuis : Bruno Le Maire a dans son viseur les taxes comportementales et notamment celles sur l’alcool, dont il espère qu’un relèvement sera décidé lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’automne.
Au mois de juin 2023, à l’occasion du printemps de l’évaluation, un rapport de l’Assemblée nationale avait d’ailleurs déjà évoqué cette question afin de faire pression sur le ministre de l’Économie et des Finances en ce sens.
Il s’agirait d’indexer les droits d’accises touchant les vins et spiritueux sur l’inflation de l’année précédente ce qui se traduirait, selon Bercy, par une augmentation de 0,3 centimes du prix de la bouteille de vin cette année et de 1 à 2 centimes de celui des alcools forts. Un chiffre contesté par la Fédération française des spiritueux pour qui la hausse moyenne serait de 1,17 € pour une bouteille vendue au prix de 19 €.
À l’heure actuelle, cette taxe est indexée sur l’inflation de l’année N-2 et son augmentation est plafonnée à + 1,75%. Notons qu’au total, l’ensemble de l’imposition sur les boissons alcoolisées rapporte à l’État entre 4,5 et 5 Mds€ par an, dont 72% proviennent des revenus engendrés par la perception des droits d’accises.
Une mesure identique avait déjà été appliquée pour le tabac, le prix du paquet de cigarettes ayant dépassé les onze euros au printemps 2023. Si ce mouvement de hausse irraisonnée d’augmentation des droits d’accises sur l’alcool devait prendre le même chemin que celui touchant le tabac, un cercle vicieux identique de progression de la contrebande et de diminution des rendements fiscaux des taxes touchant les boissons alcoolisées pourrait alors voir le jour, mettant en danger les politiques de santé publique qui servent justement de prétexte, répété ad nauseam, à cette même hausse.
Article écrit par Romain Delisle. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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