Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a reconnu jeudi « un bug » dans les milliers de demandes erronées de taxes d’habitation sur des résidences secondaires, notamment à des mineurs, en assurant que cela sera corrigé automatiquement.
« Ce n’est pas un bug de la plateforme ‘Gérer mes biens immobiliers’, mise en place par le fisc cette année, mais c’est effectivement un bug parce que les déclarations sont arrivées par erreur », a reconnu M. Le Maire sur Franceinfo, sans entrer davantage dans les détails quant aux responsabilités dans cette affaire.
Ces contribuables, « en général, ont mis le nom de leurs enfants dans leurs déclarations, il y a eu sans doute un excès de bonne volonté de leur part », a-t-il avancé. « Certainement des erreurs ont été commises, mais en tout cas ce n’est pas celle de la plateforme », a-t-il insisté.
« C’est l’administration qui doit corriger »
Selon M. Le Maire, il s’agit « de quelques milliers » d’erreurs « sur plusieurs millions de déclarations ». « La correction sera automatique, la direction générale des finances publiques va s’en charger, les contribuables n’ont rien à faire : quand il y a une erreur c’est l’administration qui doit corriger, ce sera le cas », a-t-il affirmé.
De nombreux cas de jeunes gens se voyant réclamer des taxes d’habitation, notamment pour une « résidence secondaire » qui serait le domicile de leurs parents, sont apparus depuis le début du mois. « Comme chaque année, des erreurs à la marge ont pu être observées sur ces avis », a de son côté reconnu la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans une déclaration envoyée à l’AFP.
C’est le cas notamment pour des usagers ayant récemment déménagé, la DGFiP soulignant que des avis émis au nom d’enfants mineurs étaient des « erreurs plus marginales ». « Le nombre de sollicitations des services de la DGFIP depuis début novembre par les contribuables » reste « similaire à celui de l’an passé », a-t-elle ajouté.
Elle a indiqué en outre que le nombre d’avis de taxation sur les résidences secondaires envoyés depuis le 7 novembre a augmenté de 3% par rapport à 2022, une hausse selon elle « cohérente avec l’évolution démographique sociologique et immobilière du pays ».
La campagne « Gérer mes biens immobiliers » mise en cause
Mercredi, le syndicat national Solidaires Finances Publiques a mis en cause la campagne « Gérer mes biens immobiliers », en grande partie responsable selon lui de la hausse de « près de 70% » du nombre de taxes d’habitations secondaires réclamées par le fisc cette année, par rapport à l’an dernier. « Certaines familles ont vu arriver une taxe d’habitation secondaire au nom de leur fils ou fille, qu’il ou qu’elle soit âgée de 2 ans ou de 7 ans ! », a assuré le syndicat dans un communiqué.
Des propriétaires, de même source, auraient également reçu un avis de taxe d’habitation pour des éléments comme un balcon. Solidaires Finances Publiques, qui réclame davantage d’emplois, a estimé à cette occasion que « le dogmatisme idéologique marqué par la pensée dominante que le numérique peut tout et doit tout régler doit cesser ».
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
