Pour soutenir les ménages frappés par l’inflation, le gouvernement a présenté le 7 juillet à l’issue du Conseil des ministres, une série de nouvelles mesures en faveur du pouvoir d’achat, dont il évalue le coût global à environ 20 milliards d’euros.
La suppression de la redevance audiovisuelle sera finalement effective dès l’automne prochain, avec un gain pour les ménages de 138 euros, soit un manque à gagner de 3,2 milliards d’euros que l’État promet de compenser auprès des diffuseurs publics.
Le gouvernement a décidé de prolonger au moins jusqu’à fin septembre la remise carburant de 18 centimes (en métropole continentale), instaurée depuis le 1er avril. Elle sera ramenée à 12 centimes le 1er octobre puis à 6 centimes le 1er novembre avant de s’éteindre le 1er décembre.
Pour la remplacer, une « indemnité carburant travailleurs » sera, sous condition de ressources, mise en place dès octobre pour les salariés qui utilisent leur voiture pour aller travailler. Elle sera comprise entre 100 et 300 euros, en fonction du niveau de revenu et de la distance parcourue. Cette mesure se trouvera en ligne sur le site de Portail Internet de la Gestion Publique (DGFI).
Retraites, prestations familiales revalorisées
Les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base vont être revalorisées de 4% à compter du 1er juillet. Cette hausse, cumulée à celle d’un peu plus de 1% intervenue en janvier, se rapproche du niveau de l’inflation, qui a atteint 5,8% en juin.
Les prestations familiales et minima sociaux, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) vont également être revalorisées de 4%. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà été augmentées de 1,8% en avril.
Prestations sociales, chèque alimentaire
Pour les étudiants, les bourses sur critères sociaux seront revalorisées de 4% et le ticket de restaurant universitaire à 1 euro prolongé durant toute l’année 2022-2023. Une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros sera versée aux boursiers et aux étudiants bénéficiaires des aide personnalisée au logement (APL).
Un chèque alimentaire de 100 euros, plus 50 euros par enfant à charge, sera versé à près de huit millions de foyers. En 2020, pendant la crise du Covid-19, une prime analogue de 150 euros par adulte et 100 euros par enfant avait concerné un peu plus de quatre millions de foyers.
Le plafond de la prime Macron triplé
Les 5,7 millions d’agents publics ont obtenu une augmentation générale, applicable au 1er juillet, de 3,5% de la valeur du point d’indice qui sert de base à leur rémunération, pour un coût de 7,47 milliards d’euros en année pleine, répartis entre l’État (3,2 milliards), les collectivités territoriales (2,28 milliards) et les hôpitaux (1,99 milliards).
Des mesures complémentaires ont aussi été annoncées, comme la hausse de 7% de la participation de l’État au financement de la restauration collective.
Le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et désocialisée, dite prime Macron, sera triplé. Les entreprises pourront donc verser jusqu’à 3000 euros à leurs salariés et même jusqu’à 6000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.
Le niveau moyen versé par salarié n’était en 2021 que de 506 euros, contre 1000 autorisés, selon le ministère des Comptes publics.
Le gouvernement veut aussi simplifier les accords d’intéressement, avec la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place des accords par décision unilatérale, ce qui était jusqu’alors réservé aux entreprises de moins de 11 salariés.
Baisse des cotisations prévue pour les travailleurs indépendants
Une baisse des cotisations des travailleurs indépendants est prévue. Cette mesure, qui vise à plus d’équité entre les cotisations des salariés et des indépendants, doit permettre à ces derniers de gagner 550 euros par an au niveau du smic.
L’indice de référence des loyers va augmenter de 3,5% en juillet puis rester plafonner à ce niveau pendant un an, une mesure présentée par le gouvernement comme un compromis entre les intérêts des locataires et des propriétaires. Les aides personnalisées au logement (APL) seront également revalorisées de 3,5%.
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