Arrestation de Marc Doyer : une affaire rocambolesque aux accents politiques

Le 17 avril, Marc Doyer a été perquisitionné par la brigade criminelle de Paris, puis placé en garde à vue. Cette opération policière est la conséquence d’une plainte déposée par le cabinet présidentiel pour « menace de mort » contenue dans un message vocal laissé le 6 avril par l’opposant à la vaccination anti-Covid sur le répondeur téléphonique d’Emmanuel Macron. Une accusation grave… dénuée de fondement, selon le Parquet de Paris, qui a classé la procédure à l’issue de son audition. De quoi soulever des soupçons de pressions politiques sur le Parquet de Paris pour permettre à l’Élysée de lancer cette opération policière musclée et ainsi « envoyer un message », estime Jean-Pierre Colombies, ancien officier de policier à la brigade criminelle et porte-parole de Union des policiers nationaux indépendants (UPNI).

Une histoire abracadabrantesque. Le mercredi 17 avril, Marc Doyer, candidat aux élections européennes sur la liste du parti souverainiste Les Patriotes et porte-parole de l’association Verity France, est tiré, en sursaut, de son sommeil à 6 heures du matin. La brigade criminelle de Paris vient de pénétrer son domicile situé à Breuil-le-Vert (Oise) et provoque un bruit retentissant. Son sang ne fait qu’un tour : chasseur, il attrape un fusil « non chargé » dans sa chambre à coucher, puis se retranche dans sa salle de bains, croyant à une intrusion d’agresseurs.

« Un drame a été évité »

« Je mène un combat pour faire la lumière sur la cause du décès de mon épouse. Elle est décédée des suites de complications liées à la maladie de Creutzfeldt-Jakob, dont les premiers symptômes sont apparus 15 jours après sa vaccination contre le Covid-19. Compte tenu de mon isolement dans l’Oise et des menaces à mon encontre ainsi qu’à l’encontre de ma famille, j’ai tout d’abord cru à une agression », nous confie-t-il, évoquant également la crainte d’un cambriolage.

Ses doutes sur l’identité des inconnus à l’intérieur de son domicile se dissipent vite. « Heureusement, un officier a crié “police !“, donc j’ai tout de suite jeté mon arme au sol alors même qu’il ouvrait la porte de ma salle de bain. Je suis chanceux d’être tombé sur un professionnel. Si j’avais eu l’arme au poing, il aurait pu tirer ! Comme les faits se sont déroulés extrêmement rapidement, de mon côté, je n’avais pas eu le temps de charger mon arme. Fort heureusement. Ce jour-là, un drame a été évité ».

Après son interpellation s’ensuit une perquisition d’une durée de deux heures. « Ils ont fouillé partout, jusque dans les cartons où j’avais commencé à ranger les affaires de Mauricette [son épouse, ndlr], pour les donner aux enfants. Que cherchaient-ils exactement ? « Visiblement des documents. Ils avaient peut-être la crainte que je sois l’organisateur d’un attentat contre Emmanuel Macron ».

« Menace de mort »

Menotté, Marc Doyer est ensuite emmené à bord d’un véhicule de police jusque dans les locaux de la police judiciaire à Paris, où il est placé en garde à vue. Lors de l’interrogatoire, les enquêteurs lui indiquent que cette opération policière est la suite d’une plainte déposée par l’Élysée pour « appels malveillants et menace de mort » contre le président de la République.

En cause, un message vocal laissé dans la soirée du 6 avril sur le répondeur téléphonique d’Emmanuel Macron, dont Marc Doyer détenait le numéro du président depuis qu’il a mené campagne sous la bannière de La République en marche en 2017. Que contient-il ?

« Dans la première partie du message, je demande à Emmanuel Macron quand allait-il se décider à reconnaitre qu’il y a des effets secondaires au vaccin covid, et s’il attendait que ça le touche lui ou son épouse Brigitte ». L’objectif, explique-t-il, était de « tenter de toucher la sensibilité de l’homme, de lui demander s’il attendait que tombe malade un proche auquel il tient autant que je tenais à mon épouse ». Il ajoute : « Dans la seconde partie, je fais une pointe d’humour qu’il faut remettre dans son contexte. Deux semaines plus tôt, l’Élysée a publié des photos retouchées d’Emmanuel Macron s’adonnant, avec un air rageur et combatif, à un entrainement de boxe. Je lui indique dans mon message que j’espérais qu’il reconnaisse les effets secondaires du vaccin covid avant d’engager un combat avec Poutine, car je n’étais pas certain qu’il fasse long feu. À aucun moment, je lui dis espérer qu’il prenne un coup ou qu’il meurt. Le message n’est aucunement menaçant. Jamais je ne me le serais permis. »

D’ailleurs, Marc Doyer affirme que les enquêteurs « ont très vite compris à qui ils avaient affaire » : « J’ai un engagement associatif en faveur des victimes d’effets secondaires ».

Ce n’était pas la première fois que celui-ci demandait au président une reconnaissance des conséquences indésirables de la vaccination anti-Covid. Le porte-parole de Verity France, association de victimes d’effets secondaires, a envoyé deux messages textes en ce sens sur le même numéro de téléphone. Le premier, le 3 mai 2023 : « Bonsoir M. le président, le 4 mai 2022, ma femme s’est éteinte après huit mois d’enfer. Vous n’avez jamais eu un mot. Demain, ça fera un an. Un an de douleur. Sachez bien que je vais me battre jusqu’à mon dernier souffle pour vous arracher la vérité. Bien cordialement ». Le second, le 15 mai 2023, alors qu’Emmanuel Macron recevait à l’Élysée le président de Pfizer, Albert Bourla : « Bonsoir M. le président, aujourd’hui, vous avez reçu Bourla. Et nous, familles de victimes, c’est pour quand ? », lit-il.

Interrogé par la police sur le « but » de ce message vocal adressé au chef de l’État, Marc Doyer rapporte : « Quand on a écouté le message ensemble, je leur ai fait reconnaitre qu’il n’y avait pas de menace de mort. On entend que je m’exprime oralement sur le ton de la boutade. Ils m’ont demandé ce que j’entendais par “faire long feu“. Si c’est tout ce qu’ils ont… Je leur ai rappelé que c’est seulement une vieille expression française qui signifie ne pas durer longtemps ».

Preuve en est, souligne-t-il, que le Parquet de Paris a classé la procédure sans suite : « Je suis passé du statut de potentiel terroriste voulant tuer le président de République à un classement sans suite sans conditions, le classement sans suite le plus noble qu’il puisse avoir, car il signifie non pas qu’il y a une insuffisance de preuves, mais une absence totale de preuves ».

Des informations confirmées par le Parquet auprès de 20 minutes : « Aucune infraction n’a pu être suffisamment caractérisée. La [qualification] d’infraction d’appels ou messages malveillants aurait nécessité leur réitération, et les explications données par le mis en cause ont écarté l’éventualité de qualifier de menaces de mort matérialisée les propos tenus », détaille-t-il.

Libération « essaye de faire diversion »

Selon Libération et 20 minutes, l’avocat de Marc Doyer, Maitre Emmanuel Ludot, aurait cependant déclaré à ces deux médias que son client aurait adressé le propos suivant à Emmanuel Macron : « J’espère que tu vas prendre un uppercut par Poutine ».

Ces médias ont « transformé les paroles de mon avocat », assure Marc Doyer, qui dit se « réserver le droit de déposer plainte » en réaction à ces affirmations : « Je n’ai jamais dit cela, je ne me rappelle même pas l’avoir tutoyé ». Il compte récupérer le message vocal auprès du Parquet.

L’occasion pour le candidat aux européennes de fustiger la volonté « des médias mainstream » qui souhaiteraient « le faire passer pour un trafiquant d’armes », Libération écrivant dès le chapô de l’article sur cette affaire la phrase « Treize armes à feu, dont sept non déclarées, ont été retrouvées à son domicile ».

« Des armes appartenant à mon grand-père, avec qui j’avais plaisir à tirer sur des cibles au fond du garage quand j’étais enfant, se trouvaient dans ma chambre. Certes, elles n’avaient pas été déclarées, par négligence, mais elles n’étaient même pas cachées. En outre, on ne parle pas ici d’armes de gros calibre, d’armes automatiques, de kalachnikovs, mais de ce que l’on appelle vulgairement de carabines de jardin. C’est si anodin que cela n’a pas inquiété la police et que ça n’a pas donné lieu à une infraction ».

Pour Marc Doyer, « ces médias essayent de faire diversion en exploitant la non-déclaration de ces armes, alors que cela n’a rien à voir avec le sujet. Un journaliste m’a informé que l’auteur de l’article publié par Libération est quelqu’un qui me suit à la trace et me déteste ». Et de poursuivre : « Un journaliste n’a pas à m’aimer ou à ne pas m’aimer. Il y avait eu un article paru dans Oise Hebdo dans lequel on me traitait d’anti-vax, bien que je sois vacciné. J’ai pris contact avec le patron de ce média pour lui signaler ces mauvaises manières. Il m’a répondu : “Vous n’avez pas eu de chance. Le journaliste qui a écrit l’article est de gauche et il croit en la science“. »

« J’aurais pu être blessé ou même tué ce matin-là »

Par ailleurs, l’origine de la plainte déposée par l’Élysée pourrait potentiellement venir selon lui d’une « volonté d’intimider », qui « est certainement politique par rapport à mon nouvel engagement politique avec Florian Philippot, l’un des deux seuls hommes politiques qui ont eu le courage de dénoncer les effets secondaires. Aucun des principaux partis politiques n’a eu le courage d’entendre la souffrance des victimes et de leurs familles ».

Une « possible envie de vengeance » qui se manifeste à ses yeux  par la durée séparant le 6 avril, jour où le message vocal a été adressé au président, du 17 avril, jour de la garde à vue : « Si réellement il y avait eu des menaces de mort, vous imaginez bien que c’est le lendemain matin ou le soir même que les policiers auraient pénétré chez moi. »

En conclusion, Marc Doyer salue néanmoins « la cordialité et le bon sens » des enquêteurs, qui se seraient excusés « de ce qu’on lui a fait subir » à sa sortie de garde à vue vers 18h. Un dénouement heureux pour l’homme en procès contre Pfizer, au goût néanmoins amer : « Pour une accusation infondée et absurde de l’Élysée, j’aurais pu être blessé ou même tué ce matin-là si l’officier n’avait pas crié “police“ en ouvrant la porte de ma salle de bains. » Depuis, dans une vidéo publiée le 29 avril sur la chaine YouTube du président des Patriotes, Florian Philippot, ce dernier a également annoncé sa volonté de porter plainte contre Emmanuel Macron et Gabriel Attal.

« Il faut distinguer l’action policière de la justice »

À la suite de cette perquisition et de ce placement en garde à vue, une question a fortement agité les internautes sur les réseaux sociaux : cette procédure était-elle légale ?

Contacté, Jean-Pierre Colombies, ancien officier de policier à la brigade criminelle et porte-parole de Union des policiers nationaux indépendants (UPNI), estime que l’Élysée a souhaité « faire passer un message politique en déposant plainte : que ceux qui veulent s’amuser à contacter le président via ce numéro de téléphone y réfléchissent à deux fois. Même si Emmanuel Macron est le premier responsable de la familiarité dont il peut faire l’objet tant il a désacralisé la fonction ces sept dernières années ». « On est dans le cadre d’une action de propagande, à visée psychologique pour marquer les esprits ».

Un président de la République peut-il porter plainte ? « Il existe un débat juridique sur la recevabilité d’une plainte déposée par le chef de l’État, celui-ci étant protégé par une immunité judiciaire pour la durée de son mandat », explique l’ancien policier. Une problématique qui avait déjà été soulevée en 2008 lorsque Nicolas Sarkozy, alors président, avait déposé plainte après avoir découvert des prélèvements inhabituels sur son compte bancaire privé.

Selon lui, un avocat a certainement déposé plainte pour le compte du président : reste à savoir si l’origine de la décision vient personnellement d’Emmanuel Macron, de son service de sécurité ou alors de son service de communication.

Un Parquet dépendant de l’exécutif

Pourquoi la police judiciaire a-t-elle mené cette opération s’il semblait évident que le message vocal ne contenait aucune menace de mort ?

Une fois la plainte déposée, c’est le Parquet qui s’en saisit, qualifie l’affaire et décide de déployer ou non la police judiciaire : « Il faut distinguer l’action policière de la justice. En cas de “menace de mort“, il est logique que ce soit la police judiciaire qui enquête. Si elle reçoit l’ordre du Parquet de mener une perquisition, de placer un mis en cause en garde à vue, et de l’auditionner, elle est obligée de s’y conformer : les policiers de la PJ ne sont pas les maitres des horloges », souligne Jean-Pierre Colombies.

Par ailleurs, l’ancien officier de la brigade criminelle rappelle que « le Parquet n’est pas indépendant » du gouvernement : « Il reçoit des ordres du ministère de la Justice. Si Dupont-Moretti demande au parquet local de faire intervenir la PJ, le procureur de la République se met au garde à vous et exécute ».

Et d’interroger : « Pensez-vous qu’il serait gêné de demander au Parquet de dépêcher la police pour faire une perquisition ? Après sa mise en examen pour prise illégale d’intérêt, Dupont-Moretti avait lui-même affirmé qu’il “tenait sa légitimité d’Emmanuel Macron“, oubliant que la légitimité, selon la Constitution, vient du peuple. Nous n’avons pas affaire ici à des gens honnêtes ».

Le Parquet, bouclier du pouvoir politique

La question de l’indépendance du Parquet est un sujet inflammable qui revient ponctuellement sur le devant de l’actualité, comme au moment de l’affaire Fillon.

Le système français du ministère public a ceci de particulier que la Constitution de la Ve République affirme l’indépendance des procureurs… tout en les soumettant à l’autorité du ministre de la Justice, membre du gouvernement. Un lien de subordination qui n’est pas sans conséquences. Dans un avis rendu en 2013, la commission consultative des droits de l’homme a d’ailleurs estimé que « la subordination du parquet au ministère de la Justice nuisait au traitement pacifié des affaires qui concernent le monde politique, et d’une manière générale à l’impartialité de la justice ».

C’est aussi ce qu’a pointé du doigt la Cour européenne des droits de l’Homme cinq ans plus tôt, le 10 juillet 2008, en déclarant que le Parquet français ne saurait être considéré comme « une autorité judiciaire au sens de l’article 5.1 de la Convention, car il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié ».

Si la réforme de cette institution tarde à voir le jour, malgré les promesses de François Hollande puis d’Emmanuel Macron, c’est parce qu’en réalité les Parquets « constituent, pour le gouvernement, une source d’information très précieuse sur les procédures pénales en cours et, parfois, un rempart contre les affaires qui les menacent », confiait au Monde Paul Cassia, professeur de droit à l’université de Paris-I, en 2020. Pour les responsables politiques, ce pouvoir de contrôle leur garantit « une certaine tranquillité, sinon impunité », ajoutait-il.

On se souvient de l’affaire Urba qui avait surgi à la fin des années 1980, au début du second septennat de François Mitterrand, et qui mettait en cause le financement occulte du Parti socialiste. Le pouvoir avait tenté par tous les moyens d’étouffer ce scandale. C’est dans ce cadre, en 1990, qu’à la suite d’une perquisition au siège du bureau d’études Urba, le ministre de la Justice de l’époque, Henri Nallet, était intervenu pour demander au procureur de Marseille de classer cette procédure risquant de produire des conséquences « fâcheuses ou imprévues » pour le PS.

On se souvient également des révélations d’Eliane Houlette, procureur de la République financier lors de l’élection présidentielle de 2017, dans le cadre de l’affaire Fillon. Auditionnée le 10 juin par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, elle avait reconnu avoir fait l’objet de pressions pour que soit ouverte une information judiciaire, seule procédure pouvant permettre la mise en examen de François Fillon avant le scrutin. « La subordination au garde des Sceaux des magistrats du Parquet nuit au traitement pacifié des affaires, en particulier celles qui concernent le monde politique », déplorait-elle, exposant chez les magistrats du Parquet « une culture de soumission ou, je préfère, une culture de dépendance », parce que « leur carrière dépend de leur relation avec leur hiérarchie, et la dépendance est là ».

Depuis la loi du 25 juillet 2013, il est, certes, officiellement interdit au ministre de la Justice d’adresser des instructions au magistrat du Parquet dans des affaires individuellement. Mais la « suspicion » persiste, comme l’écrit un collectif d’avocats, de procureurs, de magistrats et de chercheurs dans une tribune au Monde en janvier 2022. Tout d’abord, en raison des dispositions de l’ordonnance statutaire du 22 décembre 1958 qui subordonne les magistrats du Parquet à l’autorité du ministre de la Justice. Mais aussi parce que la carrière des magistrats du Parquet est « surtout, et toujours, aux mains du garde des Sceaux, qui peut ainsi décider de promouvoir ou non tel magistrat ».

Il ne faut donc pas espérer de l’actuel garde des Sceaux une conduite déontologique, estime Jean-Pierre Colombies, qui rappelle que celui-ci s’était permis, le 19 mars, de réprimander des magistrats marseillais après leurs déclarations devant la commission d’enquête sénatoriale sur la lutte contre le trafic de drogues. Lors d’une réunion de travail au tribunal judiciaire de la cité phocéenne, Eric Dupont-Moretti les avait accusés de faire « le jeu du RN », puisqu’ils avaient notamment soutenu devant la commission que nous étions « en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille ». Un recadrage de « nature à porter atteinte tant à leur liberté d’expression qu’à la séparation des pouvoirs », avait fustigé, le 10 avril le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans un communiqué lapidaire.

Pour autant, le Parquet a tout de même fait preuve de « cohérence » dans l’affaire qui concerne M. Doyer, juge M. Colombies : « À partir des éléments communiqués dans la plainte et des explications de Marc Doyer, ils ont procédé à une analyse des faits, puis classé la procédure, étant donné qu’il n’y avait rien. S’il y avait eu ne serait-ce qu’un embryon d’élément allant dans le sens contraire, l’affaire n’en serait pas restée là ».

Quid de l’intervalle de 11 jours entre le message vocal laissé sur le répondeur téléphonique d’Emmanuel Macron et la garde à vue de Marc Doyer ? Pour l’ancien policier, « à supposer qu’ils aient rapidement pris connaissance du message vocal de Marc Doyer, le service juridique de l’Élysée s’est sans doute alors donné un délai de réflexion pour s’interroger sur la légitimité à porter plainte, voyant bien qu’il n’y avait pas de réel danger contenu dans le propos ».

Quoi qu’il en soit, cette affaire traduit aux yeux du porte-parole de l’UNPI une « légèreté dans l’exercice du pouvoir » par le président de la République en ce qu’il est surprenant que ce numéro, bien qu’ayant été distribué à des militants en 2017, soit encore resté en activité. Malgré les leçons qui auraient dû être tirées de l’affaire Pegasus pour la sécurité de l’Élysée, le maintien en service d’une pareille ligne téléphonique lui rappelle la même impéritie gouvernementale que celle constatée lors de l’affaire Benalla : « Alors qu’on parle d’un homme qui est à l’origine un simple vigile, celui-ci est devenu adjoint au chef de cabinet du président, chargé des questions de sécurité, et a négocié des contrats avec des oligarques russes durant cette période. Et c’est passé comme une lettre à la poste… »