Défense du Falun Gong, un procès sans précédent

24 septembre 2016 09:23 Mis à jour: 24 septembre 2016 20:58

Les avocats chinois des droits de l’homme prennent un risque personnel énorme lorsqu’ils défendent les pratiquants de Falun Gong, une pratique spirituelle traditionnelle chinoise qui continue à être violemment persécutée par le régime communiste.

Gao Zhisheng, autrefois un célèbre avocat en Chine, a été emprisonné pendant près de dix ans et torturé à plusieurs reprises pour avoir accordé une aide juridique à des pratiquants de cette discipline. Sans se laisser décourager, d’autres avocats continuent de plaider non coupable dans des cas de pratiquants de Falun Gong, considérés parmi les plus politiquement sensibles en Chine.

Le 13 septembre dernier, une équipe de quatre avocats a pu faire avancer d’un grand pas la défense du Falun Gong devant le tribunal populaire de Dongli à Tianjin, ville portuaire de l’est de la Chine.

En défendant Zhou Xiangyang et Li Shanshan, un couple dont la croyance dans le Falun Gong a amené à une persécution sans fin, les avocats ont soutenu que la répression de ceux qui adhèrent aux valeurs universelles de l‘authenticité, bienveillance et tolérance – les principes du Falun Gong – constitue un crime contre l’humanité.

Dans une interview pour la chaîne de télévision New Tang Dynasty Television (NTD), Yu Wensheng et Zhang Zanning, deux avocats de l’équipe juridique représentant Zhou et Li, ont parlé du déroulement du procès, ainsi que de leur décision de défendre les pratiquants de Falun Gong. La NTD est une chaine de télévision libre en langue chinoise qui fait partie d’Epoch Media Group.

« Entièrement erronée »

Le 20 juillet 1999, l’ancien dirigeant chinois Jiang Zemin a donné l’ordre d’éradiquer le Falun Gong. La campagne de persécution a touché au moins 70 millions de Chinois issus de toutes les couches sociales, soit environ 5 % de la population du pays. Des millions de non-pratiquants ont également dû participer aux séances obligatoires d’incitation à la haine, encourant le risque de perdre leur emploi s’ils protégeaient les pratiquants.

« La persécution du Falun Gong pendant les dernières 17 années est entièrement erronée, c’est un crime », a déclaré l’avocat Yu Wensheng à NTD. Ce que Jiang Zemin et ses associés ont fait est « illégal et constitue un crime contre l’humanité ».

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Plus de 4 000 pratiquants ont été assassinés et des centaines de milliers d’autres ont été incarcérés à un moment ou à un autre, selon les chiffres incomplets de Minghui.org, un site d’information recueillant les données sur la persécution en Chine.

Les enquêteurs affirment que le régime cautionne des prélèvements d’organes effectués à vif sur les pratiquants, qui sont tués durant le processus. Ethan Gutmann, journaliste d’enquête et chercheur, a comparé ces prélèvements d’organes à un « génocide au ralenti ». Les récentes résolutions du Parlement européen et de la Chambre des représentants des États-Unis ont condamné ces actes.

Le cas de Zhou Xiangyang et Li Shanshan, qui a été documenté par Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits de l’homme, est l’un des cas les plus connus de cette persécution.

Le harcèlement sans fin

Zhou Xiangyang, ancien ingénieur de chemin de fer, a été arrêté en 2003 pour la pratique du Falun Gong et condamné à neuf ans de prison. Dans la prison de Gangbei à Tianjin, Zhou a été violement battu, électrocuté avec matraques et soumis à d’autres formes de torture.

En 2004, touchée par les souffrances que Zhou avait endurées pour sa croyance, Li a proposé aux gardiens de prison de les marier après qu’ils lui avaient refusé une visite sous prétexte qu’ils n’avaient pas de liens familiaux. Les gardiens ont finalement autorisé Li à rendre visite à Zhou en tant que son fiancé et ils se sont officiellement mariés après la libération de Zhou en 2009.

Toutefois, les autorités chinoises n’ont pas laissé le couple en paix et le harcèlement a continué. Zhou et Li ont été incarcérés à plusieurs reprises durant les années qui ont suivi.

Leur dernière arrestation s’est produite le 2 mars 2015. Selon Minghui.org, Li Shanshan a été soudainement arrêtée à son travail et Zhou Xiangyang a été arrêté plus tard le même jour. Les policiers ont perquisitionné leur domicile, ont confisqué leurs effets personnels et ont relevé le dispositif de repérage qu’ils avaient installé auparavant sous la voiture de Zhou.

En prison de Tongli à Tianjin, Zhou Xiangyang a entamé une grève de la faim pour protester contre sa détention mais, d’après le rapport de Minghui, les gardiens du centre de détention lui ont enfoncé un tube à travers la narine jusque dans l’estomac pour le nourrir de force. Au cours de cette torture, Zhou avait les mains menottées derrière le dos.

Le 30 novembre 2015, Zhou Xiangyang et Li Shanshan ont été amenés pour une audience publique au tribunal populaire de Dongli. Selon le rapport de Minghui, il y avait une forte présence policière autour du bâtiment du tribunal – les policiers arrêtaient fréquemment les passants pour vérifier leurs papiers. Certaines personnes présentes au tribunal ont même été arrêtées.

Le couple a été accusé de violation de l’article 300 du code pénal chinois – une accusation vague concernant « l’utilisation d’une religion hérétique pour saboter la mise en œuvre de la loi » et employée par le régime afin de condamner les pratiquants. Zhou et Li ont été reconnus coupables de posséder des DVD et des téléphones portables contenant des informations sur le Falun Gong.

Au cours du procès, le juge Zhang Yaling a présenté de fausses raisons pour refuser aux avocats engagés pour la défense de représenter Zhou et Li. Il a ensuite refusé au couple de présenter eux-mêmes leur défense et a conclu l’audience en 30 minutes.

Un procès sans précédent

Toutefois, lorsque le 13 septembre dernier, le couple de pratiquants de Falun Gong a été traduit devant le tribunal de Tianjin, ils ont été témoins d’un procès sans précédent.

Jusque-là, le juge Zhang Yaling avait coupé la parole à leurs avocats – Zhang Zanning, Yu Wensheng, Chang Boyang et Zhang Keke – chaque fois qu’ils prononçaient les mots « Falun Gong ».

Mais cette fois, le même juge a cessé d’interrompre les avocats après que Wang Shaoping, la mère âgée de Zhang, l’ait accusé de ne pas présider le procès de manière équitable.

Pendant une heure, Yu Wensheng a pu lire complètement sa déclaration dans laquelle il plaidait que Zhou Xiangyang et Li Shanshan ne pouvait pas être condamnés pour leur pratique de Falun Gong, car la constitution chinoise garantissait la liberté de croyance.

« Chaque avocat qui a défendu les pratiquants de Falun Gong sait parfaitement qu’ils sont innocents », a déclaré Yu au tribunal. « En fait, leurs paroles et leurs actions sont toutes louables et respectables. »

Il a ensuite ajouté que l’authenticité, la bienveillance et la tolérance – les valeurs enseignées par le Falun Gong – sont des valeurs universelles et que la répression de ceux qui suivent ces valeurs est un crime contre l’humanité. C’est la première fois que les principes de base du Falun Gong ont pu être défendus devant un tribunal chinois.

« Nous allons continuer à présenter nos plaidoyers de non culpabilité de plus en plus approfondis et complets, à s’acquitter de toutes nos responsabilités en tant qu’hommes de droit et à jouer un rôle le plus positif possible », a-t-il poursuivi.

L’audience du tribunal a duré environ sept heures, un contraste frappant avec l’audience d’une demi-heure de novembre 2015. La police n’a effectué aucune arrestation malgré une telle défense, « politiquement sensible ».

Après le procès, les mères de Zhou Xiangyang et Li Shanshan ont offert des fleurs aux quatre avocats et ont pris une photo avec eux en face de la salle d’audience. Ils n’ont pas été harcelés par les nombreux policiers sur place, qui semblaient avoir été mobilisés spécialement pour ce procès.

Aucune pensée n’est un crime

Zhang Zanning, avocat et professeur à la faculté de droit de l’Université du Sud-Est de Nanjing, a donné une explication plus détaillée de sa défense des pratiquants de Falun Gong, Zhou Xiangyang et Li Shanshan.

« Quiconque connaît la législation pénale de la Chine sait que les lois pénales ne punissent que les actions », a déclaré Zhang à NTD. « Les pensées et les croyances ne constituent pas des infractions ; c’est la règle fondamentale de l’administration de la justice pénale. »

Quant à l’article 300, Zhang a précisé qu’il incombe au procureur de présenter les éléments spécifiques de la loi que les pratiquants avaient soi-disant cherchée à « saboter ». Pour illustrer la situation, il a fait l’analogie avec un procureur qui accuserait quelqu’un d’un meurtre sans mentionner le nom de la personne assassinée, sans présenter les circonstances du meurtre ni même le corps de la victime comme élément de preuve.

« Une telle accusation de crime, n’est-elle pas absurde ? », a-t-il demandé.

Zhang Zanning a également confié qu’on lui avait demandé à plusieurs reprises pourquoi il avait choisi de défendre les cas du Falun Gong qui sont considérés en Chine comme des cas trop sensibles ou politiques. Des célèbres avocats des droits de l’homme chinois, tels que Gao Zhisheng, Tang Jitian et Teng Biao, qui ont aussi défendu les pratiquants de falun Gong, ont ensuite été arrêtés et soumis à de mauvais traitements.

Zhang est inspiré par l’idée de préserver l’intégrité juridique. « Je sais qu’il y a des risques, mais c’est précisément pour ma sécurité personnelle et la sécurité politique que je plaide non coupable au nom des pratiquants du Falun Gong », a-t-il expliqué.

« Présenter un plaidoyer de non culpabilité au nom des pratiquants de Falun Gong signifie en fait plaider non coupable pour moi-même, ainsi que pour tous ces juges, fonctionnaires juridiques et agents de police impliqués dans ces cas. »

Version anglaise : Chinese Rights Lawyers Explain Their Defense of Falun Gong Practitioners in Striking Court Case

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