Avant minuit ce 20 novembre, ceux qui possèdent un téléviseur doivent s’acquitter de payer l’ancienne « redevance TV », nom abandonné en 2009 au profit de « contribution à l’audiovisuel public ». Depuis 2020, même si la taxe d’habitation a été supprimée pour 80 % des foyers français, ils doivent toutefois s’acquitter du règlement de l’ex redevance TV.
La contribution à l’audiovisuel public, dont la somme est de 138 € en France métropolitaine, doit être réglée avant ce samedi 20 novembre à minuit, sans quoi, cet impôt sera majoré de 10 %, rapporte Actu.fr. Cette taxe ne correspond pas uniquement à la télévision publique mais également à la radio.
Même les personnes exonérées de la taxe d’habitation sont redevables !
Pour les foyers qui n’ont pas bénéficié de la suppression de leur taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public et la taxe d’habitation doivent être réglées en même temps. Quant aux ménages qui bénéficient de l’exonération de l’impôt local sur leurs résidences principales, ils sont néanmoins toujours redevables de la contribution à l’audiovisuel public s’ils possèdent un téléviseur et ce, quel que soit la composition du foyer ou le nombre de téléviseurs, ou même de résidences que le ménage détient.
Sont également concernés les foyers qui ont un dispositif assimilé à un récepteur TV tels qu’un magnétoscope, un lecteur de DVD ou un vidéoprojecteur. Par contre, ceux qui détiennent seulement un ordinateur ou un poste de radio ne sont pas redevables de cette taxe. Ceux-ci, ainsi que ceux qui appartiennent à la catégorie de personnes exonérées de cette redevance télé, doivent nécessairement avoir coché la case « ORA » de leur déclaration annuelle de revenus pour ne pas avoir à régler cet impôt.
Les 138 € doivent être payés en ligne, via le site des impôts. Pour cela, il suffit de se connecter à son espace particulier et de cliquer sur « Payer mes impôts », puis de communiquer ses coordonnées bancaires.
Principale ressource de l’audiovisuel public
Cette somme est la principale ressource de ce secteur public, ainsi que le mentionne le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sur son site. « Ce secteur public se compose de France Télévisions (les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, et les chaînes publiques d’outre-mer, principalement), d’Arte France (la chaîne Arte), de Radio France (les stations France Inter, France Info, France Culture, France Musique et France Bleu, principalement), de France Médias Monde (Radio France internationale, les chaînes France 24 et TV5 Monde) et de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), chargé de la conservation des archives audiovisuelles », indique encore le CSA.
Le CSA stipule que les chaînes publiques doivent avoir des programmes de service public afin d’informer et divertir les téléspectateurs. Elles doivent notamment diffuser « les émissions de l’Institut national de la consommation, les émissions d’expression directe en faveur des formations politiques et des organisations professionnelles, des programmes religieux, les émissions des campagnes électorales », détaille-t-il.
Est-ce bientôt la fin de cette redevance télé ?
En outre, ce service public se doit de diffuser ces chaînes publiques sur un maximum de territoires français, en France métropolitaine comme en outre-mer. À noter que le temps consacré à la publicité sur les chaînes publiques est limité en journée, et carrément interdit de 20 heures à 6 heures, précise Actu.fr.
Par ailleurs, avec la suppression prochaine de la taxe d’habitation, qui n’est toutefois pas prévue avant 2023, la question de savoir si la contribution à l’audiovisuel sera maintenue ou non va se poser, ainsi que l’a souligné le 26 octobre dernier devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée, Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture, rapporte enfin Actu.fr.
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